Revue de droit international, 1873, p

3. Celle dîflScollé a été aplanie non par la voie de l'arbitrage, mais par la voie de la médiation. C'est le pape Léon 1111 qai a joué, en cette eîrconstance, le rôle de médiateur.

« cutioQ une seot^noa arbitrale ne peuvent avoir le « caractère d'acte de guerre^ ni ôlre réputés comme a tels, w

Ajoutonsi que le Comité central de la Ligue ne reste pas inactif dans l'intervalle entre les assemblées générales. C'est ainsi que prévoyant U oonclusion d'un traité d'arbitrage permanent entre la France et les Etats-Unis, il a rédigé récemment un projet destiné à servir de modèle ^ .

Au reste, l'intervention do \^ Ligue en faveur de l'arbitrage ne saurait être très profitable. Comme on Ta dit : « Si précieuses que puissent être les mani- <( festations pacifiques d'assemblées composées de u personnes appartenant à tous les rangs et à toutes « les professions, il semble leur être difficile de pré- « tendre raisonnablement à autre chose qu*à l'expres-

4 , Voiei le résuma de ce projet :

« Le traité serait conclu pour trente ans, et renouvelable de droit a pour une môme période, s'il n*avait pas été dénoncé avant son « expiration.

« En cas de contestations, de quek[ue nature qu'elle» fussent, « entre les deux républiques contractantes, un tribunal arbitral se- « rait constitué. Ce tribunal se composerait d*uB arbitre nommé par a chacune des parties et d'un tiers arbitre désigné par les deux a premiers choisis.

a Si ces deux arbitres ne pouvaient s'entendre sur le choix du « troisième^ ce serait le Conseil général de la République helvétique f qui le désignerait. Le tribunal ainsi eonstllué étudierait Faffaire, « rendrait la sentence en trois jourfi et les deux partiea seraient te^ « nues de Texécuter. »

" Bion yague de pia vota, sans l'assistance de juris- « consultes spécialistes '. »