Reoue de droit international, 1873, p

Désigné comme rapporteur de la commission, M. Goldschmidt présenta, à la session de (jenève, un projet de règlement relatif aux tribunaux arbitraux, à leur formation et à leur procédure ^

Ce projet « complet, détaillé, fortement motivé ' » fut l'objet d'une longue discussion à laquelle prirent part MM. Mancini, Pierantoni, Asser, Holtzendorfif, Bulmerincq, Martens, Westlakc, Esperson, Qoldschmidt, de Parieu ^. Après avoir subi quelques retranchements et quelques modifications, il fut adopté dans la session de La Haye, le 28 août 1875 *.

Les 27 articles qu'il comprend sont relatifs à la conclusion du compromis, à la formation du tribunal arbitral, à la procédure proprement dite, à la sentence arbitrale, au recours contre la sentence.

En tête des dispositions, figure une formule par laquelle le règlement est recommandé aux Etats civi-

(. Ce projet conlcnail 3i articles.

3. Rapport de H. Rivier fait en t8S3, à Hunich, sur les travaux accomplis par l'Institut depuis sa fonilalion. Archicea diplomatiquee, I88MS83, IV, p. 309 et suiv.

3. La discussion préparatoire eut lien à la session de Genève, séances des 3l août, t" et 2 septembre 1874. Voyei Reoae de droit intern-ational, 1874, p. 587 et suiv. Voyez aussi Annuaire dtVIrutîtut, 1877, p. *3.

i. Les articles 1 à 26 ont élâ adoptés à l'unanimité et l'article â( k la simple majorité. Reoue de droit international, 1875, [). 177.

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lises ^ « L'Institut, est-il dit, désirant que le recours « à l'arbitrage pour la solution des conflits interna- « tionaux soit de plus en plus pratiqué par les « peuples civilisés, espère concourir utilement à la « réalisation de ce progrès en proposant pour les « tribunaux arbitraux le règlement éventuel suivant ; « il le recommande à l'adoption entière ou partielle « des Etats qui concluraient des compromis ^. »

2^ Résolution ayant pour objet l'insertion de la clause compromissoire dans les traités.

A l'ouverture de la session tenue à Zurich en septembre 1877, M. Mancini, devenu ministre des affaires étrangères, envoya au Président de l'Institut une lettre dans laquelle, après avoir rappelé ce qu'il avait fait jusqu'alors pour « étendre et raffermir l'ins- <i titution bienfaisante de l'arbitrage international » , il ajoutait : « Je tiens à vous assurer que le ministre « n'abdique pas les convictions de l'homme de science. « J'espère que dans le plus grand nombre de traités « de commerce et de navigation qui forment en ce « moment l'objet des négociations entre l'Italie et les

1. Cette recommandation a été insérée sur la demande de H. Hoynier.

3. Le texte du Règlement est reproduit dans : Reçue de droit international, 1875, p. S27 et suiv. ; Bluntsghli, Droit international codifié, 4> édition, appendice ; Calvo, Le droit international, \\\, p 507. Voyez notre appendice. Documents A, n<* 3.

« goavernements étrangers, il sera possible d'introa duire une clause compromissoire par laqueUe les « hautes parties contractantes s'engageront récipro- « quement à soumettre au moyen possible de Tarbîti trage la solution des controverses qui pourraient (c s'élever sur Tinterprétation et l'application de ces « traités. Tous mes efforts seront consacrés à faire « accepter ce système. »

Cette lettre ayant été lue, rassemblée voulut montrer qu'elle était entièrement favorable au système préconisé par M. Mancini. Aussi, sur la demande de M. Bluntschli, s'empressa-t-elle d'adopter, à l'unanimité, la déclaration suivante :

« L'Institut de droit international recommande, « avec instance, d'insérer dans les futurs traités inter- <i nationaux une clause compromissoire stipulant le « recours à la voie de l'arbitrage en cas de contes- « tation sur l'interprétation et l'application des traités.

<t L'Institut propose en même temps, en considéra- « tion de la difficulté que les parties pourront avoir à « s'entendre préalablement sur la procédure à suivre, « l'addition à la clause compromissoire de la disposift tion qui suit :

« Si les Etats contractants ne sont pas tombés « d'accord préalablement sur d'autres dispositions te touchant la procédure à suivre devant le tribunal « arbitral, il y a lieu d'appliquer le règlement consa-

« cré par Tlnstitut dans sa session de La Haye, le « 28 août 1875 \ »

En adoptant ce projet de résolution et ce règlement, « rinstitut a bien mérité de la cause de Tarbi- « trage international, de cette cause un peu discrète ditée grâce aux exagérations de quelques idéalistes « ou fantaisistes, mais qui n'en est pas moins juste et « vraie dans la mesure modeste sur laquelle a M. Goldschmidt a insisté avec raison*. »