V. INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

Fonde & Gand, le 18 septembre 1873, grâce aux efforts de MM. Miles, Liéber et Moynier et avec le précieux appui de MM. Rollin-Jaequemjns * et BluDtscbli, l'Institut de droit international se compose de jurisconsultes et publicistes appartenant aux divers pays, d'après une certaine proportion '.

C'est une association exclusivement scientifique et sans caractère officiel qui a pour but :

1" De favoriser les progrès du droit international, en s'eflForçant de devenir l'organe de la conscience juridique du monde civilisé;

2' De formuler les principes généraux de la science ainsi que les règles qui en dérivent et d'en répandre la connaissance ;

I. Reeue de droit interaational, 1875, p. 3t6. 3. H. Rotlin-Jaequemjns, dans une série d'arliclcs de ta Revue de droit international, s'Était attaché à montrer la aécessiié qu'il convenait d'organiser • une action scientifique collective el per- ■ manente en vue de ravoriscr l'élude el les progrès du droll des - gens ».

3. H. Rivier consUitail, en 1883, que te nombre des membres nands [S au lieu de 5) dépassait le chiffre prévu t l'article 6 ilatuls. Rapport lu à Huaicli en 1863. Archioes diplomatique», 1-1883, IV, p. 400.

3"* De donner son concours à toute tentative sérieuse de codification graduelle et progressive du droit international *.

Dans les sessions tenues périodiquement, on a travaillé non-seulement « à codifier les règles obligatoi- « res applicables aux relations internationales », mais aussi ce à substituer, du moins dans la plupart « des cas, aux chances aveugles de la force et à la « prodigalité inutile du sang humain, un système de « jugement conforme au droit * » . L'arbitrage y a été étudié sous deux aspects : au point de vue de la procédure et au point de vue de la clause compromissoire. Nous allons présenter le résumé de ces travaux.

10' Projet de règlement pour la procédure arbitrale

internationale.

Durant la session qui fut tenue à Gand, en sep-> tembre 1873, et dans laquelle on s'occupa de répartir

les travaux entre les diverses commissions, MM. Dudley-Field, de Laveleye, Pierantoni, Goldschmidt, Vernon-Harcourt, furent chargés d'étudier la question suivante : Des formes à suivre dans l'emploi de l'arbitrage international ^.