‹ Les destinées de l'arbitrage international depuis la sentence rendue par le tribunal de GenèveChapitre 17 sur 111 · Revue de droit International^ 1877, p · texte numérisé non relu

Revue de droit International^ 1877, p

2. Rapport de M. Rivier fait en 1883, à Munich, sur les travaux accomplis par Tlnstitut depuis sa fondation. Archives diplomatiques ^ 488M883, t. IV, p. 399 et suiv.

3. Lorsqu'il prit rinilialive de celle création, M. Miles, délégué de Tassociation américaine de la paix, avait dû abandonner comm(' impraticable le projet de convoquer en Amérique un vaste meeting international pour-tîélébrer la sentence du tribunal de Genève. Voyez la Revue de droit international^ <876, p. 149.

a indépendantes, à la réforme et à la codification du « droit des gens, de manière à développer les rela- (( tions pacifiques entre les nations et les progrès « de la civilisation internationale ^ » . Dans son programme, on voit figurer « la discussion du principe « de l'arbitrage international et l'institution de cours <' arbitrales, procédure à suivre, moyens d'assurer « l'exécution des sentences arbitrales *. »

Deux documents importants émanent de l'association pour la réforme et la codification du droit des gens :

ï** Déclaration recommandant le recours aux arbitres.

Les savants et les praticiens qui se réunirent en 1873 pour jeter les fondements de l'association, voulurent indiquer dès le début que le développement de l'arbitrage international était leur préoccupation dominante. Aussi adoptèrent-ils, à l'unanimité, la déclaration suivante :

« La conférence déclare qu'elle regarde l'arbitrage « comme le moyen essentiellement juste, raisonnable «( et même obligatoire pour les nations de terminer a les différends internationaux qui ne peuvent être « réglés par voie de négociations. Elle s'abstient n d'affirmer que dans tous les cas, sans exception, « le moyen peut être appliqué ; mais elle croit que

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