Calvo, Le Droit international^ A^ édit,, t. III, p
(c les exceptions sont peu nombreuses. HIe est conu vaincue qu'aucun différend ne doit être considéré a comme insoluble, si ce n'est aprè^ un délai suffi- " sant, un clair exposé de Tobjet en litige et Tépuise* « ment de tous les moyens pacifiques d'arrangé* « ment\ »
2^ Invitation adressée aux gouoernements en vue d* amener la généralisation et aussi la réglementation de V arbitrage interna-' tional.
La session de 1874, tenue à Genève les 7, 8, 9 et 1 1 septembre, fut marquée par une déclaration, d'un caractère pratique, déterminant le rôle que devaient avoir les gouvernements dans la campagne entreprise pour l'arbitrage. En voici la teneur' : « L'as- (( sociation se félicite des votes qui depuis sa « conférence à Bruxelles ont été émis par les Pary. lements d'Italie, des Etats-Unis et de Suède en « faveur de l'arbitrage international. Elle espère (1 que, avant sa* prochaine conférence, les gouverne- « ments de la Grande-Bretagne, d'Italie, des Etats-
« Unis et de Suède se seront entendus pour donner « effet aux votes de leurs Parlements en faisant des
« traités pour la formation des tribunaux internatio- « naux, pour le règlement de la procédure en cas de
f . Calvo, Le Droit international, t. Hf, p. 511. 9. Revue de droit international, 1875, p. 307. Voyez aussi : le eomte L. Kamarowsi^y, Le tribunal int^rncttional, p. 27).
(i contestation et pour l'exécution des sentences des
« cours arbitrales. L'association exprime également
(c l'espoir que les gouvernements des Etats qui ont
« accepté le principe de l'arbitrage feront des ouver-
a tures aux autres pouvoirs en vue de généraliser
« l'arbitrage comme solution des diflFerends interna-
« tionaux. »
^ Vœu tendant à faire reconnaître le principe de f arbitrage par les Parlementa de tous les pays.
AU cours delà session tenue à La Haye, en 1875, et présidée par M, Field, Tassociation adopta un vœu formulé de la façon suivante ^ : « La Conférence ex- « prime sa satisfaction qu'un aussi grand nombre de « législatures aient déjà, par des votes formels, sanc- « tionné le principe de l'arbitrage comme un moyen « propre à régler les différends internationaux. Elle « espère que cet exemple sera suivi par d'autres « législatures, parce que la reconnaissance de ce « principe par les assemblées représentatives qui « ont le droit d'exprimer l'opinion des peuples, donne « aux gouvernements la facilité et leur impose Tobli- « gation de recourir à ce mode d'arranger leurs « dissentiments. Elle exprime, enfin, sa satisfaction
1. Reoue] de droit international^ 1875, p. 309. Voyez aussi: Galvo, Le droit international, i^ édit., t. Ill^ p. 54 1 ; le conilo L. Kamarowsky, Le tribunal international, p. S7â.
« des cas nombreux d'arbitrage par lesquels, spé- « cialement dans ces derniers temps, des différends •c entre états ont pu être pacifiquement apaisés ^ »
4** Vœu ayant pour objet Vinsertion de la clause compromissoire
dans les traUés internationaux.
Dans la session tenue à Anvers, au commencement de septembre 1877, M. Henry Richard proposa une motion analogue à celle votée par l'Institut de droit international. En voici le texte : « Les membres de « l'association, ayant entendu les deux essais de « M. Henry Richard et de M. J. Thompson, ainsi (c que la discussion qui s'en est suivie, émettent le « vœu que tous les traités internationaux à conclure « à l'avenir contiennent une clause arbitrale. En « conséquence, l'association recommande respectueu- (c sèment, mais vivement l'adoption de ce principe à « l'attention des hommes d'Etat de tous les pays '. »
A l'unanimité, la motion a été approuvée.
1. L*association, dans cette môme session, a recommandé incidemment « de codifier les dispositions déjà déposées dans les traités o ou jugements arbitraux, et de déterminer le mode de consti- « tution des arbitres et de leur action, si les parties en litige con- « sentent à soumettre leur différend à un jugement arbitral. » Reoue de droit international^ 4875, p. 309.
2. Moniteur universel du 5 septembre 1877. Voyez aussi : Bulletin de la Société de législation comparée^ 1878, mai, p. 377; Calvo : Le droit international^ 4^ édit., t. III, p. 512.
