‹ Les destinées de l'arbitrage international depuis la sentence rendue par le tribunal de GenèveChapitre 23 sur 111 · III. — LES CONGRÈS UNIVERSELS DE LA PAIX · texte numérisé non relu

III. — LES CONGRÈS UNIVERSELS DE LA PAIX

Tandis que le congrès Scandinave groupait les so-

I. Dans celle même déclaration, il était dit que la puissance de Topinion publique pouvait seule abolir la guerre et que, sous ce rapport, il appartenait aux journalistes et aux instituteurs d'exercer une influença salutaire.

ciétés de trois pays, d'autres congrès, plus vastes, englobaient toutes les associations d'Europe et d'Amérique. Ces congrès, dits universels, furent réunis à Paris en 1878 et 18Î9, à Londres en 1890, et à Rome en 1891.

A . — Congrès universel de 1878.

Lors de l'exposition de 1878, un congrès universel, comprenant quinze sociétés de la paix, tint plusieurs séances à Paris, du 26 septembre au 1" octobre. On y vota une déclaration par laquelle on affirmait que les Etats civilisés devaient, après les négociations diplomatiques, recourir à un tribunal arbitral pour la solution des différends ^

B. — Congrès universel de 1889.

L'Exposition de 1889 parut une occasion favorable pour convoquer à Paris un nouveau congrès universel. A la date du 27 février 1889 fut nommé, par arrêté ministériel, un comité d'organisation qui adressa , à toutes les associations de la paix un appel pressant. « Indiquer, était-il dit, un moyen immédiatement « praticable de garantir la sécurité sans compro- « mettre la liberté, c'est un idéal qui nous est commun a à tous. Trois mots nous rallient : Arbitrage, «< Liberté, Paix. Voilà- pourquoi l'organisation pra-

I. Le comte L. Kamarowsky, Le tribunal international, p. 373,

« tique de l'arbitrage noQs parait Tœuvre la plus « générale du congrès ; voilà pourquoi la commis- « sion a placé dans les prenoières lignes du pro- « gramme cette idée d'arbitrage permanent proposée « par le sénateur Allison au congrès des Etats-Unis « d'Amérique, émise par la réunion parlementaire w anglo-française qui s'est tenue à Paris, le 31 octo- « bre dernier, affirmée dans la pétition qui circule en « France pour la conclusion d'un traité d'arbitrage u entre la France et les Etats-Unis. L'étude de « cette idée répond aux préoccupations actuelles des <c peuples et des Parlements \ »

A l'invitation était joint le programme général* mentionnant, dans les deux premiers paragraphes, « l'étude de l'arbitrage internationaU sous toutes ses ce formes et dans toutes les applications que peut « recevoir son principe » ainsi que les « traités d'arbi- <( trage permanent entre deux ou plusieurs peuples^. »

Le congrès s'ouvrit au Trocadéro le 23 juin 1889.

1. D*ARMSTRONGy Principes généraux de droit international publtCf 1. 1, p. 95 et suiv.

2. Un programme détaillé fat aussi envoyé à tous les adhérents. D'Armstrong, Principes généraux de droit international public^ 1. 1, p. 98 et suiv.

3. D^AaMSTRono, Principes généraux de droit international public, t. 1, p. 97. Le paragraphe 6 portail : Introduction dans les universités, gymnases, lycées, coUèges, écoles de cours d'arbitrage théoriques et pratiques.

Les dëlégnés dés sotiéftés de la paÎK, renos de toutes les parties du monde, assistaient à la séance ^ En qualité de président, M. Frédéric Passy fit une allocution : « L'arbitrage, dit-il, est en train de dévête nir la règle du monde politique. Il j a contre la N guerre un sentiment de réprobation de plus en « plus accentué. L'humanité toute entière doit se w lever pour cette croisade éminemment pacifique. « Nous qui sommes les amis des autres peuples (( quand ils veulent bien nous tendre la main, nous « sommes heureux que ce soit dans cette France, qui «I a eu tant à souffrir de la guerre, que s'ouvre ce « grand congrès auquel un si grand nombre de (c membres étrangers veulent bien prendre part. »

Après M. Passy, M. Franck, président d'honneur de la Société française des amis de la paix, prit la parole, exprimant le vœu que l'arbitrage devînt une règle obligatoire de droit international. M"' Lockwood, avocate à la Cour de cassation de Washington et candidate à la présidence des Etats-Unis, vint affirmer que les femmes étaient les plus intéressées au maintien de la paix et qu'elles devaient toutes combattre la guerre.

Cette première séance se termina par la lecture

1. Cent sociétés étaienl représentées au congrès. La liste en est donnée par H. D^Ariistrong, Prinolpes généraux de droit internationcUpubUc^i. l, p. 108.

d'un rapport établissant les progrès que les sociétés de la paix avaient accomplis.

Dans les autres séances qui furent tenues les 24, 25, 26 et 27 juin à la mairie du YV arrondissement, les divers points du programme furent successivement discutés. Aux questions posées dans les premiers paragraphes, le Congrès fît la réponse suivante : « Il pense que :

« IMl y aurait utilité à déclarer qu'une clause d'ar- « bitrage doit être insérée dans tout traité à interve- « nir entre deux Etats et que, cette clause ayant été « admise, l'acceptation de l'arbitrage est obligatoire « et non pas facultative ;

« 2"* Le principe de l'arbitrage international devrait « être l'une des bases fondamentales de la constitu- « tion de chaque Etat ;

« 3*" Les nations s'engageraient moyennant la re- « connaissance de la pleine autonomie, souveraineté « et constitution particulière de chacune, à s'en rap- « porter à la décision d'arbitres au lieu de recourir « aux armes;

a 4** Le Congrès émet le vœu de voir le plus vite « possible les peuples conclure entre eux des traités « d'arbitrage permanent, conformes aux principes indice qués et développés dans les articles précédents \ »

1. D*Armstrong, Principes généraux de droit international publicy p. 110 et suiv.

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