Journal du droit International prioé, 1890, p

non sans un vif débat, une proposition de M. Jules Gaillard, relative à un n désarmement simultané et proportionnel », elle examina et vota, avec quelques amendements, sept résolutions présentées par le Conseil d'administration. Voici le résumé des trois premières, qui seules ont trait directement à la conclusion des traités d'arbitrage et à l'insertion de la clause compromissoire :

'^ La Conférence recommande de nouveau et avec « instance à tous les gouvernements civilisés la « conclusion de traités par lesquels, sans porter « atteinte à leur indépendance et sans admettre it aucune ingérence dans ce qui touche à leur consu titutioû intérieure, ces gouvernements s'engagew raient à soumettre à l'arbitrage le règlement de « tous les diflfe rends qui peuvent surgir entre eux. » Elle invite instamment les gouvernements à conclure de semblables traités « partout où les circonstances « paraîtraient favorables, comme en ce qui concernait a les Etats-Unis et la France, les Etats-Unis et « l'Italie, les Etats-Unis et l'Espagne. » Enfin, la Conférence, en attendant la conclusion de traités d'arbitrage permanent , émet le vœu ^ « que « tous les traités particuliers de commerce, de pro-

i. Ces déclarations se ironweni in extenso dans notre appendice. Documents B, n<^ 1. Elles sont aussi reproduites dans : Journal du

« pAêté littéraire ou autres, contiennent une clause « s{>éciàle d'arbitrage pour leur interprétation et « leur exécution* «

J5, — - Conféf*ence interparlementaire de 1890.

Par les soins du comité général qui, à cet effet, était chargé <t de dissiper les malentendus en faisant « au besoin appel à l'opinion publique^ w, une nouvelle réunion interparlementaire devait être tenue Tannée suivante. ÈUe eut lieu, en effet, â Londres, les 22 et 23 juillet 1890. Un incident assez vif se produisit au cours de la deuxième séance. Parmi les résolutions proposées, il s'en trouvait une spécifiant la nomination peut* chaque pays d^une commission parlementaire qui, en cas de conflits internationaux, aviserait au règlement pacifique dii litige. Les députés allemands sMlevèrent contre cette proposition, tandis que les délégués français la défendirent avec énergie. Au cours de la discussion, une allusion fut faite à l^atinexion de T Alsace-Lorraine. M. Trarieux déclara « que la France ne pourrait se départir « dé son attitude froide et réservée Vis-à-vis de l'Alle- « magne tant que TAlsacè-Lôrraine ne serait pas iieu-

dro'U international prloéj 1890, p. 186;— Archioes diplomatiques, 1889, n®» 8-9; — D'Armstrong, Prt/icipes da droit international publttf t. I4 p* 134 et suiv.