V. — LE CONGRÈS DES TROIS AMERIQUES
Le II mai 1888, le Sénat et la Chambre des représentants des Etats-Unis arrêtaient l'Acte suivant, qui fut approuvé par le Président le 24 du même mois ^
« Le Président des États-Unis est prié et autorisé « d'inviter les gouvernements des Républiques du « Mexique, du Centre et du Sud-Amérïque, d'Haïti, « de Saint-Domingue et de TÉmpire du Brésil à « prendre part avec les Etats-Unis à une conférence « qui se tiendra à Washington, aux Etats-Unis, à
1. Nous empruntons à M. Prince les renscignemenls suivants sur les faits qui ont précédé PActe définitif.
Dès i88b, des commissaires, investis du titre de ministres plénipotentiaires, furent chargés d*entamer des négociations avec les Etats de TAmérique du Sud et du Centre. Partis en janvier I8d5 et revenus en juiUet, i!s fîfent un rapport au Président des Etats-Uni ft le 10 octobre suivant.
Le il juin !886, la loi Frye était votée par le Parlement de
ruWn.
Voici le texte de cette loi : « Autorisons le Pré^dent des Etals- « Unis à inviter au nom du peuple des Eiats-Unis les délégués du a Mexique, de T Amérique Centrale et de TAmérique du Sud. à se a réunir à Washington le tO octobre 1887, pour se joindre aux délé- « gués des Etats-Unis, à Teffet de considérer toute question et rea commander toute mesure tendant à Tintêrèt rtiutuel et à la coiti- « mune prospérité des Etats américains. Cent mille dollars sont « consacrée aut dépenses éventuelles de la Conférence. Les délégués des Etats-Unis sont au nombre de vingt-quatre et prêtent a leur concours sans rémunération ». Pbincè, Le Ùongrèa deè trois A-mériques, p. 6 et suiv.
« l'époque qu'il jugera convenable, dans le courant
« de Tannée 1889, dans le but de discuter et de re-
« commander, pour être adapté, à leurs gouverne-
« ments respectifs, un plan d'arbitrage pour régler
« les désaccords et les différends qui pourront dans <i la suite s'élever entre eux et dans le but d'examiner <i les questions relatives à l'amélioration des rapports « commerciaux et des moyens de communication a directe entre les divers Etats, ainsi que pour ena courager Iqs rapports commerciaux profitables à « tous et pour assurer des marchés plus étendus « aux produits de chacun des dits pays ^ u
La conférence entre les délégués américains était organisée dans un triple but.
D'abord, fermer le marché américain aux importations de l'Europe en constituant une union douanière, sorte de vaste zollverein entre les Etats des trois Amériques.
Eïisuite, faciliter les relations en faisant adopter par ces Etats un système uniforme en matière de règlements douaniers et commerciaux, de poids et mesures, de monnaies, de lois sur la propriété littéraire et industrielle, etc.
i . Le lexle de TActe se trouve dans le Journal de droit international privé» 1888, p. 885. Voyez notre appendice. Documents B, n«2.
Enfin, éviter toute guerre entre ces Etats en organisant un système d^arbitrage obligatoire.
Les Etats-Unis, qui avaient pris l'initiative de la réunion, comptaient bien du reste en tirer profit. Grâce aux résolutions qu'ils feraient voter, non-seulement ils assureraient des débouchés aux produits de leurs manufactures en supprimant sur le continent américain toute concurrence étrangère \ mais, en outre, ils seraient appelés à régler les différends qui viendraient à surgir entre les républiques du Centre et du Sud. Gomme on Ta dit justement : « L'espé- « rance des Etats-Unis était qu'ils seraient presque « toujours choisis pour arbitre dans les démêlés avec
I. Getle idée est bien mise en relief dans VAtlaa de Géographie niodème, par Schrader, Prudent et Ânlhoine :
a On doit mentionner les récents efforts des Etais-Unis poar trans- « former toute l'Amérique en un marché lié par des conventions « douanières, conventions qui feraient de toutes les républiques a latines les clientes obligées de la grande République Nord-Améria caine et dont celle-ci recueillerait tout le bénéfice, au détriment « de TËurope et de ses propres clients. Ceux-ci, pays de matières « premières avant tout, verraient bientôt l'Europe répondre à leurs « surélévations de droits par des surélévations identiques qui arrêu feraient l'exportation des produits naturels, mettant ainsi les réptf- « bliques Sud-Américaines à la merci des Etats-Unis, seul marché « qui leur demeurât ouvert. Ainsi obligées de subir les conditions tt d'un acheteur et d'un vendeur sans concurrents, elles ne tarderaient tt pas à payer chèrement cette situation, et leur ruine commerciale « deviendrait l'instrument de la fortune des Etats-Unis. »
« les républiques sœurs, ce qui amènerait peu à peu « leur hégémonie ^ »
L'acte voté par le Parlement de l'Union ne devait pas tarder à être mis à exécution. Le 12 juillet 1888, M. Bayard, secrétaire d'Etat, adressa aux représentants officiels des Etats-Unis dans chacun des Etats du Sud et du Centre, la lettre suivante : « Pendant la session actuelle des Ghama bres, un bill a été voté, biU que le Président a apic prouvé le 24 mai dernier et d'après les termes du- <• quel il est chargé d'inviter les divers gouvernements « des républiques du Mexique, de l'Amérique cen- « traie et méridionale, Haïti, Saint-Domingue et « l'empire du Brésil, à se joindre aux Etats-Unis « dans un Congrès devant se tenir à Washington, à « l'époque où il le jugera convenable, en 1889, dans « le but de discuter et de recommander pour l'adop- « tion par les différents gouvernements, un plan « d'arbitrage pour le règlement des contestations r qui pourraient dans la suite s'élever entre eux et « pour examiner certaines questions relatives à l'en- « couragement du commerce et des moyens d'exécu- <» tion entre les dits Etats.... Vous ferez connaître « cette invitation en transmettant une copie de cette
s. Le Correspondant, 25 janvier 1890. Voyez aussi Reoue de droit international, 4888, p. 515.
« note au Ministre des affaires étrangères de chacun
« des pays auprès desquels vous êtes accrédités,
a Vous ferez connaître, en même temps, de la ma-
« nière qui vous paraîtra la plus commode, le sin-
(( cère désir et l'attente confiante du Président de
tf voir cette invitation reçue dans le même esprit
f( d'amitié et de déférence avec lequel elle a été
« faite ^ . »
L'invitation officielle à laquelle la lettre de M. Bayard faisait allusion et que le Président adressait aux dix-huit Etats mentionnait les diverses questions soumises à Texamen de la Conférence et notamment « l'adoption, par les différents gouvernece ments, d'un plan définitif d'arbitrage pour toutes « les questions, contestations et querelles qui pour- (( raient maintenant ou dans la suite s'élever entre « eux, afin que ces différends ou contestations « puissent être résolus pacifiquement et les guerres a écartées ^. »
L'offre faite en termes si pressants et si aimables ayant été acceptée, des délégués furent désignés par les divers Etats '.
Us arrivèrent à Washington le 24 septembre et, le
