CHAPITRE III

Les motions faites dans les Parlements

de divers pays.

Les jurisconsultes et les philanthropes n'ont pas été les seuls à s'intéresser au système de l'arbitrage international. Des hommes d'Etat eux-mêmes ont cru devoir porter sur lui leur attention. Ils l'ont considéré comme le moyen le plus efficace d'empêcher pour l'avenir le retour de luttes sanglantes et de permettre pour le présent la diminution d'armements ruineux. De là, les nombreuses motions qui, depuis 1873, se sont produites dans les Parlements de divers pays. Toutes, du reste, n'ont pas été faites dans les mêmes termes. Les unes se sont bornées à recommander, d'une façon vague, l'emploi de l'arbitrage pour le règlement des différends internationaux. Par les autres, plus précises et plus pratiques, le gouvernement d'un pays a été invité à « stipuler dans tout traité que « les difficultés auxquelles il pourrait donner lieu a seraient soumises à l'examen d'arbitreç s^tns appel

« possible ». Enfin, certaines, allant plus loin, ont demandé la conclusion de traités d'arbitrage permanent ^ Nous nous proposons de les passer en revue en les classant d'après leur objeU

I, — Motions ayant pour objet de recommander

SIMPLEMENT l'eMPLOI DE l'aRBITRAGE INTERNA- TIONAL.

A. — Parlement français.

Le 21 janvier 1887, M. Frédéric Passy et plusieurs députés déposèrent une proposition de résolution qui était relative à l'arbitrage international, mais qui restait dans des généralités : la mission qu'on prétendait donner au gouvernement était assez mal définie.

1 . Noui considérons comme élant hors de noire sujet les propositions relatives à rétablissement d*un tribunal iniernationaU Aussi, sans les étudier, nous nous contentons de les énumérer :

a/ Chambre des députés française. Propositions présentées par M. Antide Boyer et d*autre5 députés à la Bn de 1886 et en mars 1890, La prise en considération a été refusée.

bj Seconde Chambre de la Diète sa<^doise. Motion présentée en mars 1874. L*adoption a eu lieu par 71 voix contre 6i.

cj Rigsdag danois. Proposition présentée, en mars 1875, par trois membres du Polketinj^. La commission conclut à un ordre du jour motivé ; mais ses conclusions ne purent être discutées, parce qu'elles furent déposées à la fin de la session.

dj Chambre des lords d'Angleterre. Motion faite par le marquis de Prisiol ea juillet \%%1. Elle a été retirée par son auteur.

Voici le texte : « La Chambre, préoccupée des fc charges et des dangers que fait peser sur TEurope, « au détriment de toutes les puissances, sans excep- K tioD^ rétat encore imparfait des relations internait tionales et du droit qui le régit, et touchée de « l'universel b^oin de soulagement et de sécurité • qui de tous côtés s'affirme ;

« Frappée, d'autre part, dee résultats obtenus, a dans nombre 4e cas, pour le plus grand bien de « tous^ de l'emploi des procédés amiables de média- « tion et d'arbitrage et de la consécration de plus en •f plus formelle donnée à ces procédés par les décla- « rations et les actes des Cabinets, des Parlements et « de la diplomatie ;

« Convaincue, en conséquence, de la possibilité « comme de la nécessité de faire, par un eôbrt « commun de sagesse et de prévoyance, un pas « nouveau et décisif dans cette voie ;

« Et tenant à honneur de ne pas laisser la France « étrangère à un si grand et si bénissable progrès ;

« Invite le Gouvernement, comme y ont été invités, « en diverses circonstances, par leurs Parlements « respectifs, plusieurs gouvernements d'Europe et a de l'Amérique, à saisir toutes les occasions f^vo^ « râbles pour entrer en négociations avec les autres « gouvernements, à l'eflfet de développer, de précio ser, de généraliser et d'assurer pour le règlement

« des conflits internationaux l'emploi de procédés « amiables de médiation et d'arbitrage déjà visés et « recommandés, à maintes reprises, par les congrès, (( traités et conférences, dont les dispositions font « dès maintenant partie du droit public de TEu- « rope, et à travailler ainsi à l'établissement et à la « consolidation d'un régime de justice, de respect « mutuel et de paix qui permette enfin, sans faiblesse « ni péril pour personne, de s'occuper sérieusement « de la réduction graduelle et simultanée des charges a sous lesquelles plie le monde ^ » .

Cette proposition était accompagnée d'un long exposé des motifs dans lequel il était dit que si la guerre ne pouvait être complètement supprimée, elle pouvait du moins devenir moins fréquente, grâce à l'emploi des moyens pacifiques. C'est à tort que la médiation et l'arbitrage sont regardés « comme des procédés « rares et extrêmes ; ils sont en réalité, depuis un « demi-siècle au moins, en train de devenir la règle « et la guerre l'exception », Il suffisait d'étudier l'histoire contemporaine pour le constater. Les tendances pacifiques. ne cessaient de s'affirmer. On pouvait citer des affaires délicates, réglées d'une façon heureuse, des déclarations importantes faites dans

\ . Journal officiel. Chambre des députés. Session ordinaire de 1887. Annexe n® 1461 ; «- Journal du droit international prioé, 18l»7, p.4î4. , '

des conférences, des votes significatifs émis par les Chambres de divers pays, « Congrès, confé- « rences, traités de paix, faisant plus ou moins <( difficilement après coup ce qui eût pu être fait « plus aisément avant, déclarations des souverains « et des ministres, votes des Parlements, manifesta- « tiens non équivoques de l'opinion publique, et parce dessus tout, témoignage des faits, imposant, dans « presque toutes lés circonstances, par la force des « choses, le recours aux procédés amiables et termi- « nant sans guerre la plupart des conflits qui, à o d'autres époques, auraient paru absolument inso- « lubies. Tout s'unit donc pour proclamer non-seule- « ment la nécessité, mais la réalisation de plus en « plus considérable du progrès de sagesse et de « raison dont la médiation et l'arbitrage sont l'inconic testable expression. Ce ne sont plus là, comme on « se plaît à le dire quand on fait preuve à l'égard des « faits d'autant d'ignorance que l'on professe de mépris « à l'égard des principes, des utopies et des chi- <c mères ; ce sont, suivant Theureuse et forte expres- « sion d'un éminent publiciste, M. Charles Lucas, « des idées qui s'avouent et des choses qui se font^ » La Commission d'initiative parlementaire, après avoir examiné cette proposition, crut devoir conclure

1 . Journal officieL Chambre des députés. Session ordinaire de 4 887. Annexe n» U61.

au refus de la prise en considération. Son rapporteur, M. Fonbelle, dans la séance du 28 février 1887, fit connaître les motifs de cette détermination. Sans doute, il convenait de rendre hommage au sentiment d'humanité qui avait dicté cette proposition et qui répondait si bien au désir de la paix existant chez tous les membres de la Chambre. Sans doute, encore, il était impossible de ne pas reconnattre le mérite de cette page magistrale dans laquelle M, Frédéric Passj avait retracé Thistoire des résultats obtenus « pour le plus grand bien de tous, par « remploi des moyens amiables de médiation et d'arec bitrage » . Mais la Commission d'initiative parlementaire « ne pouvait se cantonner sur le terrain « exclusif de la philosophie et de la sociologie. Elle a « dû, dans un examen calme et réfléchi, rechercher « s'il est opportun d'inviter le gouvernement français « à prendre l'initiative diplomatique des mesures « proposées pour arriver à un désarmement général, K plus ou moins immédiat* Elle s'est demandé même « si l'on devait laisser se prolonger dans le Parleu ment une discussion si déUcate, en accordant aux n deux projets de résolution le bénéfice de la prise « en considération » . Ce que Ton faisait ou disait au dehors ne permettait pas de partager l'optimisme de M. F. Passy et de ses collègues. Certaines paroles entendues ailleurs ne pouvaient être considérées

« comme un gage oflfert à la sécurité des relations <* internationales, ni, par suite, comme un achemine- « ment vers la diminution des charges pesant sur le « monde. Il était impossible de s'abandonner à des « illusions en présence des préparatifs militaires qui « se faisaient de toutes parts ^ »

Les conclusions du rapporteur furent admises par la Chambre sans avoir été combattues. Les signataires de la proposition ne crurent pas devoir prendre la parole pour réfuter les arguments qui avaient été invoqués au nom de la commission. En agissant ainsi, il n'eurent pas l'intention d'approuver ce qui avait été dit ; ils voulurent seulement faire acte de patriotisme. C'est, du moins, l'explication qu'a fournie M. Frédéric Passy : « La commission d'initiative, tout en rendant « pleine justice aux sentiments qui avaient inspiré cette '< proposition, en s'y associant même, quant au fond, et « ne cachant pas qu'elle eût aimé à la voir adopter par « tous les Parlements du monde civilisé, crut devoir « conclure provisoirement (et jusqu'à ce que les cir- « constances fussent plus propices), à un ajournement c< que des raisons de prudence lui paraissaient alors « conseiller. Les signataires, bien que d'un avis absoa lument opposé, bien que convaincus que les cir- « constances même qu'on leur objectait, et qui

i . Ce passage du rapport que nous analysons se troave en entier

dans le Journal de droit International privée 1887, p. 425, el saiv.

« avaient été pour eux Tune des raisons déterminantes « de leur initiative, fussent de nature à commander « l'adoption unanime de la résolution qu'ils sollici- « taient, ne crurent pas devoir insister. Et dans la « crainte de paraître susciter au gouvernement des « embarras qui leur auraient été reprochés, firent à (( l'esprit de paix et de conciliation qui les animait « le sacrifice de ne point réclamer, comme ils l'au- « raient pu, la mise immédiate de la prise en considé- « ration à l'ordre du jour ; mais ce fut à la condition « que leur droit demeurerait entier et qu'ils res- « teraient libres, lorsqu'ils le jugeraient à propos, « de revenir devant la Chambre ^ »

Nous ne connaissons pas d'autres motions rentrant dans cette catégorie.

n, — MOTIONS AYANT POUR OBJET d'iNVITER LES GOUVERNEMENTS A INSÉRER UNE CLAUSE COMPRO- MISSOIRE DANS LES TRAITES.

A. — Parlement italien,

M. Mancini, avec sa haute intelligence, comprit bien vite que les phrases sonores, mais vides, pou-

i. Exposé des motifs joint à la proposition de résolution tendant à ramélioration du droit international et à la conclusion d*an traité d*arbitrage avec les Etat^»-Unis. Journal officiel. Chambre des députt^s. Session ordinaire de 1888. Annexe n*^ 2649.

vaient nuire au succès de la cause qu'on voulait défendre. Aussi prit-il le parti de n'apporter devant le Parlement italien qu'un projet de résolution susceptible d'être immédiatement appliqué. De là la motion présentée à la Chambre des députés le 24 novembre 1873. Plus que toute autre, elle mérite d'être reproduite en entier : « La Chambre exprime le vœu que « le gouvernement du roi, dans ses relations étran- « gères s'efforce de rendre l'arbitrage un moyen « accepté et fréquent de résoudre, selon la justice, « les litiges internationaux dans les matières suscep- « tibles d'arbitrage; qu'il propose, lorsque l'occasion « s'en présentera, d'introduire, dans les traités, une « clause portant que les difficultés sur l'interpréta- « tion et l'exécution de ceux-ci seront déférées à des « arbitres ^. »

Une rédaction si « circonspecte » ne pouvait mériter aucune critique. Néanmoins, M. Mancini voulut, pour écarter toute objection, mettre bien en évidence la valeur pratique de sa proposition : « Quelques per- « sonnes croient, disait-il, que les partisans de l'ar-

ï. Journal de droit international privé j 1887, p. 421 ; — Revue de droit international, 1874, p. 172 ;— le comte L. Kamarowsky, Le Tribunalinternationalyp.'i96; — Rouard de Gard, L'arbitrage international dans le passé^ le présent et V avenir , p. 127; — Calvo, Droit international, 4« édil., III, p. 501.

La deuxième partie de la proposition de M. Mancini visait l'unification des règles essentielles du droit international privé.

« bitrage s'engagent à l'appliquer d'une manière ab- « solue, même aux questions de vie et de mort, « où sont en jeu l'existence, Tindépendance, Tinte- « grité nationale, en un mot un de ces droits abso- « lus et fondamentaux que la nature reconnaît à « tous les peuples et que l'on ne peut détacher « par la pensëe de l'essence constitutive de toute « nation,

« Non, Messieurs, nous repoussons cette exagë- « ration et, dans le texte même de la proposition, « il n'est question que des matières susceptibles «( d'arbitrage. Et, en eifet, il y a des droits, tant « publics que privés, qui ne peuvent jamais faire t' l'objet d'une renonciation, ni d'une convention va- « lide. Ainsi, dans les rapports privés, j'aurais beau « consentir délibérément à un contrat où je me décla- <f rerais l'esclave d'un autre homme, cette convention « serait viciée et frappée d'illégitimité intrinsèque et « incurable, et comme un arbitrage ne repose que a sur une convention de compromis et n'est valide « que pour autant que le compromis le soit, je ne « pourrais de même compromettre valablement en « remettant à un tiers de décider si je serai ou non « l'esclave d'un autre?

« Appliquez cet exemple aux rapports înternâ- « tionaux. De même que l'abdication contrac- « tuelle de l'existence, de l'indépendance, de l'in-

« tégrité Datioaale d'un Etat en faveur d'un autre « serait intrinsèquement nulle, de même serait <c frappé d'une nullité intrinsèque le compromis « qui remettrait la décision de ces questions à des A arbitres.

« Mais la plus légère observation suffit pour « reconnaître que ces questions vitales se présence tent très rarement et que par contre il se présente « fréquemment des questions de nature diverse où il « s'agit d'interpréter une convention, d'en régler « l'exécution, de rechercher si les limites ont été u violées, s'il a été commis une offense donnant « lieu à une réparation et ainsi de suite. Quiconque a est familiarisé avec l'administration des affaires « étrangères attestera que presque toutes les contrôle verses qui troublent parfois la concorde des nations a civilisées appartiennent à cette catégorie.

« D'ailleurs l'arbitrage n'a pas lieu par la volonté «I d'un seul. Notre recommandation au gouvernement « ne signifie donc pas que, presque seuls, nous « renoncions aux moyens juridiques reconnus dans la « société internationale pour la protection et la re- « vendication des droits. Pour qu'un arbitrage soit « possible, il faut un compromis, et un compromis « requiert le concours de la volonté de tous les in- « téressés. En imprimant donc à notre politique une « tendance pacifique et favorable au système des

« arbitrages, noas n'en conserverons pas moins ton- « jours notre liberté de détermination et d'action ^. »

M, Visconti-Venosta, ministre des affaires étrangères, qui prit ensuite la parole, fit remarquer, avec beaucoup de justesse, que M. Mancini avait su trouver a la plus pratique de toutes les formules qui « avaient été jusque là soumises à un congrès ou à « une assemblée politique. »

M. Boselli, rapporteur du budget des affaires étrangères, parla dans le même sens.

Ainsi appuyée, la proposition ne pouvait manquer d'obtenir un grand succès : elle fut, en effet, admise à l'unanimité ^.

Du reste, cette manifestation ne resta pas stérile. Devenu ministre des affaires étrangères, M. Mancini n'eut garde d'oublier les doctrines qu'il avait autrefois professées, et il s'empressa de faire insérer la clause compromissoire dans divers traités de commerce '.

1. Reçue de droit international , 1874, p. 473; — Rouaro db Gard, V arbitrage international dans le passée le présent et l'aoenir^ p. 428.

2. Revue de droit international^ 1874, p. 173 et suiv.; — Journal de droit international privé, 1887, p. 422; — le comte L. Kama- ROWSKT, Le tribunal international, p. 998; — Rouard de Gard, L'arbitrage international dans le présent, le passé et Vavenir,