Galvo, Le droit International^ 4* édit., 111, p

3. La Guyane, contrée de TAmérique du Sud, est divisée en Guyane française, hollandaise, anglaise, brésilienne et vénézuélienne. La Guyane hollandaise forme le gouvernement de Surinam.

coBfluent des mières de TAwa et du Tapanaboni, qui forment par leur rëuniou le Marooi.

Au cours des premières négociations, le Gouverne-' ment français avait proposé, comme base d'entente, le partage du territoire litigieux ; mais le Gouvernement hollandais n'avait pas voulu donner un consentement à cette transaction. Devant l'impossibilité d'arriver k un arrangement par la voie des négociations directes, les deux gouvernements signèrent, le 29 novembre 1888, une convention ^ par laquelle ils confiaient à un arbitre le soin de procéder à la délimitation. D'après les articles 1 et 2 de la Convention, ils devaient se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre et lui communiquer tous les documents, s'eugageant à accepter comme jugement suprême et sans appel, la décision prise par lui et à s'y soumettre sans aucune réserve.

Le Czar fut désigné comme arbitre d'un commun accord. Sa mission, telle qu'elle semblait résulter des termes de la Convention, consistait à déterminer, d'après l'examen des documents diplomatiques à lui fournis, laquelle des deux rivières mentionnées devait servir de limite aux colonies respectives de la France et des Pays-Bas. Il la trouva trop étroite et déclara vouloir la décliner.

\ . Journal de droit international prioé^ 4S90, p. 761 . Le texte de cette eonventiaii se trowe in eofttnse dans noire «pp e » é io c . Pocument i), o« 1.

De noutellôs négociations flirent ouvertes. Elles

aboutirent à la conclusion d'une convention signée le

28 avril 1890 ^ qui élargissait les pouvoirs de l'arbitre.

H y était dit : « Que le Gouvernement de la Répu-

« blique française et le Gouvernement des Pays-Bas

«I s'étaient entendus par la présente déclaration pour

« accorder à l'arbitre désigné, avec l'assentiment des

« Parlements respectifs, pour autant que nécessaire,

w le pouvoir subsidiaire d'adopter et de fixer éven-

if tuellement comme solution intermédiaire, une autre

c( limite sur l'étendue du territoire contesté, pour le

<r cas où il ne parviendrait pas, après examen du

« différend, à fixer comme frontière une des deux

« rivières mentionnées dans la convention précitée ».

Cette convention extensive fut fortement critiquée dans le Parlement hollandais *. « On fit remarquer « qu'il ne s'agissait plus d'un arbitrage dans lequel €c le juge, à la décision duquel on se soumettait « d'avance, aurait à chercher et à dire de quel côté « se trouve le droit, mais d'une médiation, et que (( contrairement à la nature d'une médiation, où le n médiateur, ami des deux parties, cherche à amener « entre elles un accord basé sur leur consentement

I. Journal de droit international privé, 1890, p. 993. Le leite de celle convenlioo se trouve in emtênso dans notre appendice. Documeot D, n» 3*

9» Heoae de droit intemêLtional^ 4891. p. 81.

(( à des sacrifices réciproques, on arriverait évenc( tuellement à se voir dicter ces sacrifices, dans la (I mesure que le médiateur seul jugerait convenable. « On émit la crainte qu'il n'y eut là un abandon du a droit et un sacrifice de la dignité du pays. »

Malgré les objections qu'elle souleva, la convention nouvelle eut l'effet qu'on avait espéré. L'empereur de Russie se chargea de résoudre comme arbitre le différend, après avoir, toutefois, obtenu l'assurance formelle des deux Gouvernements litigants que sa sentence serait acceptée « comme jugement ic suprême et sans appel ^ *» . A la date du 25 mai 1891, il rendit une sentence * par laquelle il décidait que « l'Awa devait être considéré comme fleuve limi- « trophe devant servir de frontière entre les deux « possessions », et qu'en conséquence, «le territoire « en amont du confluent des rivières Awa et Tapanatt boni devait appartenir désormais à la Hollande ^,

1 . Le Gouvernement hollandais, après la signature de hi première convention, avait déclaré que, quelle que fût la décision rendue, il la soumeUrail à la ralificntion des Etats-Généraux.

Cette réserve fut Tun des motifs que le Czar allégua pour se récuser.

2. Reoue pratique de droit international prioé^ 1891, p. 157. Le lexte de celle décision se trouve in extenso dans notre appendice. Document D, n® 3.

3. Le Mémorial diplomatique indique quelles sont les conséquences de celte décision. « Elle aura pour résultat d^attribaer aux « Pays-Bas le territoire contenu dans l'espace triangulaire dont le

« sans préjudice toutefois des droits acquis bona fide « par les ressortissants français dans les limites du « territoire qui avait été en litige » ^

Il s'appuyait, pour statuer ainsi, sur le silence du traité d'Utrecht de 1713 et sur des faits nombreux d'occupation militaire accomplis par le Gouvernement hollandais.

La décision arbitrale ne fut pas, il faut l'avouer, bien accueillie en France, où elle souleva une polémique très vive. On prétendit que le ministre des atfaires étrangères n'avait pas fourni au Gzar des renseignements suffisants. Il n'avait pas notamment envoyé en temps utile à Saint-Pétersbourg une pièce essentielle : la relation du voyage que l'explorateur Montelle ^ avait accompli au xviii* siècle et pendant

« sommet est au confluent des deux rivières Awa et Tapanahoni a (qui réunies forment le Maroni), c'esl-à-dire, le Hinterland d'envi- « ron un quart du litloral de la Guyane française. Cette région est « assez mal connue... Elle est séparée de ce que ron peut appeler le a versant du litloral par la chalDe de montagnes eonnue sous le nom « de Montagnes françaises et est arrosée par un assez grand nombre m d*affluents des deux rivières qui Tencadrent ». Mémorial diplomatique, 30 mai 1891, p. 3i0.

1. Les colons hollandais ont critiqué la clause relative au respect des droits acquis par les orpailleurs français. Mais le gouvernement des Pays-Bas n'a tenu aucun compte des récriminations : il a recommandé à ses agents dVxéculer strictement, sous ce rapport, la sentence du Czar. Mémorial diplomatique, \0 octobre 1891.

2. Montelle, géographe, né à Paris en 17:^0 et mort en 1815, fut nommé professeur de géographie et d'histoire à TEcole militaire on 1760.

lequel il avait pris, au nom du Roi, possession du ter ritoire conteste par la Hollande. Or, c'était sur ce document qu'était fondé le droit de la France ^

Le Ministre des affaires étrangères, pour se disculper, envoya aux journaux la note suivante : « On <f a dit que la sentence arbitrale prononcée par le <. Tzar au sujet de la délimitation de la Guyane fran- « çaise avait été rendue avant la production des « pièces essentielles et que ce retard était imputable « aux bureaux du quai d'Orsay. Renseignements pris, n nous sommes en mesure d'affirmer que tous les tf documents de nature à éclairer la religion de Tarrt bitre figuraient au dossier lorsque la remise en a « été faite à M. de Giers par l'ambassadeur de la Ré- « publique à Saint-Pétersbourg il y a plusieurs mois. « 11 ne s'est produit depuis cette époque aucun fait « qui pût introduire au débat un élément nouveau ^. »

\. Le Soir, numéro du 14 jain 1891. I/auteur da rarlicle, après avoir signalé celte négligence, ajoutait : « Au ministère des affaires a étrangères, on cherche à Texcuser en déclarant que la relation de « Montelle pouvait être interprétée dans un sens contraire à nos « prétentions. Si cette raison était valable, pourquoi donc alors a-t- (' on fait taire à ce document, bien que d'une façon tardive, le « voyage de Saint-Pétersbourg? Ou bien, il convenait de le passer « sous silence, et alors on devait le laisser enfoui dans les cartouK « do quai d'Orsay; ou bien il était favorable à l'établissement de « nos droits, et alors on devaii Tenvoyer à Saint-Pétersbourg avant « que la décision du Tzar fut rendue ». Voyes aussi le numéro du 13 juin 1891.