Art XL ei xli

sentence le 21 octobre 1872^; la prétention des Etats-Unis était admise comme « plus conforme à « l'interprétation du traité de Washington de ce 1846 2 I».

B. — Différend entre la République argentine et le Paraguay au sujet des limites de leurs territoires respectifs,

La République argentine et le Paraguay ne pouvaient s'entendre sur la détermination de leurs frontières ; il s'agissait spécialement de savoir à qui devait appartenir la section comprise entre le Rio Verde et le bras principal du Pilcomayo. Pour arriver au règlement de cette affaire, les deux Gouvernements conclurent, le 3 février 1876 ^ un traité par lequel « la « propriété ou le droit à la possession du territoire « de cette section devait être soumis à la décision « définitive d'une sentence arbitrale* ». Dans ce

1. Calvo, Le droit mifrnatto/iaZ, 4'édil.,ni, p. 440; - Le comte Kamarowsky, Le tribunal international, p. 204 et suiv.

9. M. Galvo résume les conséquences de ceUe délimitation : « EUe « reconnaissait, dit-il, la propriété en part égale du canal de Haro à « TAngletcrre et aux Etats-Unis et attribuait à ceux-ci la possession « exclusive de tous les autres canaux conduisant au nord de Fuca a et de Washington, y compris les lies dont ils sont parsemés, « notamment celle de San-Juan ». Le droit international, 4® édit., III, p. 440.

3. Les principales diftpositions de ce traité se trouvent dans Calvo, Le droit international, 4" édit., III, p. 440.

4. Art. 4. Ce même article contenait une renonciation du goaver-

même traité, les deux parties contractantes choisissaient comme arbitre le Président des Etats-Unis de l'Amérique du Nord ^

Ayant consenti à se charger de l'arbitrage, le président Hayes fit, à la date du 12 novembre 1878, connaître sa sentence, par laquelle « il jugeait que la <' République du Paraguay avait un titre juste et légal n au territoire compris entre le Pilcomayo et le Rio « Verde et à la villa Occidental située sur ce terri- « toire », et en conséquence « il prononçait que le Cl territoire situé sur la rive gauche de la rivière « Paraguay, entre le Rio Verde et le bras principal « du Pilcomayo, y compris la villa Occidental, apparue tenait à la République du Paraguay^.

C. — Différend entre la France et les Pays-Bas au svjet des limites de leurs colonies respectives de la Guyane.

La France et les Pay-Bas se trouvaient en désaccord au sujet des limites de leurs colonies respectives de la Guyane française et de Surinam^ en amont du

nemenl argentin A la section comprise entre la Bahia Negra et le Rio Verde.