Revue de droit international, 1885, p

Aucune entente ne semblait possible, lorsque, sur rinitiative du général Ousman Blanoo, les deux Etats prirent le parti de recourir à un arbitrage. Par le traité du 6 juillet 1882, le roi d'Espagne ftit désigné comme arbitre. Ayant accepté la haute mission qui lui était confiée, il se disposait à étudier les mémoires remis par les plénipotentiaires Vénézuéliens et Colombiens, lorsqu'il Ait enlevé par la mort ^ .

A la suite de cet événement, un doute surgit : le mandat donné au roi Alphonse devait-il s'étendre à ses successeurs? Ce point fut examiné par les Ministres de Colombie et du Venezuela. L'affirmative prévalut comme répondant mieux à la pensée des auteurs du traité. Par un protocole signé à Paris, au cours de l'année 1887, il fut reconnu « que la « mort du roi d'Espagne, Alphonse XII, n'avait en « rien affecté la juridiction conférée au gauvernecaent « du roi d'Espagne, les deux parties n'ayant point « entendu conférer cette juridiction à la personne a d'Alphonse XII, mais au chef de l'Etat, comme « entité morale ^. »

La reine régente, Christine, se trouvait donc appelée à fixer les lignes de démarcation, en tenant compte

1. Alphonse Xil esi mon le 25 novembre 1885. Il a eu pour successeur son fils Alphonse XIU. né le i7 mai 1886. i. Reoue de droit international , 1887, p. 199.

des documents existants. En mai 1891, elle rendit sa sentence, très favorable à la Colombie. Cette République obtenait la presqu'île de Goajira toute entière et le territoire de San-Faustino et d'Arauca. Par suite de cette attribution, la ligne frontière devait suivre le cours de TOrénoque, de l'Atabapo et du Rio Negro ^

E. * — Différend entre le Pérou et V Equateur au sujet des limites de leurs territoires respectifs ".

Le Pérou, s'appuyant sur une cédule royale du 15 juillet 1802, déclarait vouloir étendre ses limites, au détriment de l'Equateur. Ce dernier état résistait à une pareille prétention en invoquant le traité de 1829. Dans ces dernières années, les deux gouvernements convinrent de soumettre le litige à l'arbitrage de la reine d'Espagne. L'intérêt du débat était, comme on l'a fait observer, assez important : « Si la cédule « royale était reconnue valable par la reine d'Espa- « gne, le traité de 1829, fait dans l'ignorance de ce o document, doit être considéré comme nul de fait et « le Pérou acquiert sur l'Equateur, en vertu de la « cédule, la possession d'un vaste territoire s'éten- <i dant à l'orient de Rio-Bamba et représentant près <( delà moitié de la République. Si c'est, au contraire, 41 le traité de 1829 qui est validé par la sentence arbi-

1, Mémorial diplomatique^ 30 mai 1891» p. 343.