DE TERRITOIRES

A . — Différend entre la Grande-Bretdgne et le Portugal au sujet de certains territoires sur la côte orientale (T Afrique ^.

Le Gouvernement britannique et le Gouvernement portugais se disputaient, depuis 1823« la possession des territoires de Tembe et de Maputo et des îles d'Inyack et des Elépbants, situés sur la baie de Delagoa ou Lourenço-Marquès, sur la côte orientale d'Afrique.

Le premier se fondait sur ce que la baie de Delagoa avait été découverte au xvi* siècle par des navigateurs portugais et que, dans les siècles suivants, des actes nombreux d'occupation avaient été accomplis tant sur la côte nord de cette baie que sur VÛ9 d'Inyack.

Quant au second, il ne contestait pas directement ces affirmations; il se bornait à invoquer certaines conventions qu'en 1823 le capitaine anglais Owen,

1. Calvo, Le droU\intemational, 4* édit., III, p. 438. — le comte Kamarows&y, le Tribunal intemationaX^ p. 205. — Annuaire de f Institut de droit international^ 4878, p. i70.

chargé d'une reconoaissance hydrographique dans la baie de Delagoa, avait signées avec les chefs indi* gènes des territoires maintenant contestés ^

En 1872, les deux Gouvernements consentirent à déférer leurs réclamations respectives à l'arbitrage d'une troisième puissance. D'un commun accord, ils déclarèrent s'en rapporter au Président de la République française.

Un protocole fut signé à Lisbonne le 25 septembre 1872 ^ Ce protocole contenait la désignation de l'arbitre, il fixait aussi, d'une façon précise, la procédure de l'arbitrage : rédaction et communication des exposes, représentation des Gouvernements, instruction de l'affaire, formes du jugement et liquidation des frais ^. Du reste, toute cette réglementation était copiée exactement sur les dispositions du traité de Washington du 8 mai 1871 *. Quelques points méritent seuls d'être signalés.

L'arbitre avait une mission assez large. « S'il ne c( pouvait décider entièrement en faveur de l'une des a deux réclamations, il était prié de donner telle f( décision qui, selon lui, offrirait une solution équi-

f( table de la difficulté » '.