‹ Les destinées de l'arbitrage international depuis la sentence rendue par le tribunal de GenèveChapitre 49 sur 111 · du protocole · texte numérisé non relu

du protocole

3. De Glergq, Recueil des traités de France, t. Xf, p. 309 et suiv.

« des territoires riverains, ainsi que le droit exclusif « d'y faire le commerce ; de plus, il avait appuyé « à main armée cette revendication contre les Holrt landais vers 1732 et contre les Autrichiens en w 1781. Les actes par lesquels le Portugal avait « appuyé ses prétentions n'avaient soulevé aucune « réclamation de la part du gouvernement des Pro- « vinces-Unies, et en 1782, ces prétentions avaient « été acceptées par TAutriche, à la suite d'explica- M tiens diplomatiques. L'Angleterre elle-même n'avait « pas contesté le droit du Portugal, lorsqu'elle €c avait conclu avec le gouvernement de Sa Majesté €1 très fidèle la convention du 28 juillet pour la ce répression delà traite. »

Quant aux Conventions passées par le capitaine Owen avec les chefs des territoires contestés, elles

ne pouvaient être considérées comme intervenues

entre parties capables. En effet, presqu'aussitôt après le départ des bâtiments anglais « les chefs de Tembé «r et de Maputo avaient de nouveau reconnu leur « dépendance vis-à-vis des autorités portugaises, « attestant ainsi eux-mêmes qu'ils n'avaient pas eu fc la capacité de contracter. »

Du reste, alors même que ces Conventions auraient été contractées entre parties capables, *« elles seraient « aujourd'hui sans effet, l'acte relatif à Tembé stipu- • lant des conditions essentielles qui n'ont pas reçu

m exécution et les actes concernant le Maputo, con- « dus pour des périodes de temps déterminëes, •• n'ayant point été renonvelés à l'expiration des « délais. »

B. — Différend entre la Grande-Bretagne et r Allemagne au sujet de File Lamu, située sur la côte orientale d'Afrique *.

En janvier 1889, le sultan de Zanzibar, Sajd Khalifa, ouvrit des négociations avec M. Mackensie, mandataire de M. Mackinnon à l'effet de concéder à la Compagnie impériale anglaise de TAfrique orientale l'affermage des douanes et de TadministratioD de l'île de Lamu, Le consul général d'Allemagne forma opposition à cet arrangement, s'appuyant sur un droit de priorité que la Compagnie allemande de Witu prétendait avoir quant à cette ferme. Ce droit de préférence résultait, disait-on, d'engagements pris par le Sultan actuel et par son prédécesseur au profit de la Compagnie de Witu.

Le Gouvernement britannique et le Gouvernement allemand convinrent de soumettre la difficulté à l'arbitrage du baron Lambermont, ministre d'Etat de S. M. le roi des Belges. Celui-ci ayant accepté les fonctions d'arbitre rendit, le 17 août 1890*, une

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