ET ARBITRAIRES COMMIS AU PREJUDICE DE SUJETS ÉTRANGERS

A. — Différend entre la Chine et le Japon au sujet du meurtre d^un Japonais '.

Un sujet japonais ayant été tué par des Chinois, en 1875, dans Tîle de Formose, le Japon se déclara oiFensé par la Chine et prit une attitude menaçante. Heureusement, le conflit put être évité grâce à Tin-

1 . Le comte Kamarowsky cite un autre différend relatif à des dommages subis par des particuliers, qui fut réglé au moyen d'un arbitrage. « Un sujet anglais, dit^il, le éomte Doundonald réclama « du Brésil, par l'intermédiaire de son gouvernement, une indemnité « pour les dommages par lui éprouvés. Les représentants des Etals- « Unis et d'Italie furent choisis comme arbitres avec le droit de « iWBHitf » au cas d'un désaccord, un tiers arbitre. Ils allouèrent, le il 6 octobre 1873^ à M.. Doundonald, 38,675 livres sterling. )> Le tribunal international^ p. t97.

2. Calvo, Le droit international^ 4* édil.» III, p. 437 ; — le comte Kamarowsky, Le tribunal international^ p. 189; — BuUetin de la société des amie de la paix^ n» 13, février 4876, p. 3S9.

tervention des Gouvernements anglais el américain, qui conseillèrent aux puissances litigantes le recours à un arbitrage. M. Wade, ministre de l'Angleterre à Pékin, choisi comme arbitre, se prononça en faveur du Japon qui obtint une somme d'argent à titre de réparation.

B. — Différend entre les Etats-Unis et la Republique cPHaïti au sujet cTune déchéance prononcée contre un sujet américain, Lazare ^

Contrat écrit fut passé par Lazare avec le gouvernement haïtien à l'effet d'établir une Banque nationale au Port-au-Prince avec des succursales. Le capital, fixé d'abord à 3,000,000 dollars, et ultérieurement réduit à 1,500,000 dollars, devait être fourni pour un tiers par le gouvernement haïtien et pour deux tiers par Lazare. La banque devait être ouverte dans le délai d'un an, mais une prolongation de quarante-cinq jours fut accordée à la demande de Lazare. Le jour où les opérations devaient commencer, le gouvernement haïtien, alléguant que Lazare n'avait pas exécuté ses obligations, le déclara déchu de ses droits *.

Le gouvernement américain réclama une indemnité au nom de son ressortissant. Après des négociations

1. Journal de droit International privée 1888, p. 368. 3. Archioea diplomatiques^ 1886, I, p. 267.

longues et infructueuses, le différend fut soumis à l'arbitre William Strong, Tous les développements donnés sur le protocole du 28 mai 1884 et sur la convention du 24 mars 1885, à propos de la réclamation Pelletier \ doivent être étendus à la réclamation « Lazare » . Nous n'avons pu nous procurer la décision arbitrale.

C. — Différend entre les Etats-Unis et la République d^Haïti au sujet de P emprisonnement arbitraire d'un sujet américain, Van Bokkelen '.

M. Van Bokkelen, citoyen américain, fut retenu sous les verrous par un arrêt de la Cour de Port-au- Prince (24 mai 1884) confirmé par un arrêt de la Cour de cassation de Haïti (26 février 1885). Il prétendit que cet emprisonnement était arbitraire parce que, d'après le traité du 3 novembre 1864, contenant la clause de libre accès, les citoyens américains devaient être admis, dans la République de Haïti, au bénéfice de la cession de biens. D'où, demande de dommages intérêts. Le gouvernement haïtien répondit que M. Van Bokkelen, alors même qu'il aurait été citoyen haïtien, n'aurait pu être admis au bénéfice de la cession de biens par suite de certaines circonstances particulières.