Reoue de droit international, 1890, p. 3G0 ol suiv

tude^ elles prétendirent qu'elles avaient voulu empêcher diverses opérations d'équipement ou des transports de munitions qui auraient pu être considérées par une nation amie comme une violation de la neutralité.

Le Gouvernement des Etatsrllnis ne voulut pas admettre cette explication. Il soutint que rien n'avait motivé les mesures dirigées contre les navires américains. En conséquence, il se décida, après quelques années, à former, au nom de ses nationaux, une réclamation de dommages-intérêts. Cette demande, faite un peu tardivement et soutenue sans entrain, ne put aboutir.

Les choses étaient en cet état lorsque les deux Gouvernements signèrent, à Copenhague, le 6 décembre 1888, une convention tendant à faire régler par voie d'arbitrage la question litigieuse ^ Sir Edmund Monson, ministre d'Angleterre à Athènes, pris comme arbitre, décida ^ que la réclamation des Etats-Unis devait être repoussée, non parce qu'elle avait été formée tardivement, l'exception de prescription n'étant pas admissible ', mais parce qu'elle rie

1. Le texte de cette convention se trouve dans : de Martens, Recueil général des traités^ 2® série, t. XV, p. 790.

â. La sentence se trouve, en anglais, dans la Reoue de droit international^ i890, p. 360 et suiv. CeUe revue contient aussi un résumé eu français.

3. On ne pouvait se prévaloir, en matière de droit international,

' reposait sur aucun fondement juridique. Les mesures n'avaient point été prises à la légère, puisque, d'après les pièces du dossier, <( Tautorité danoise avait eu des iK motifs sérieux de se précautionner contre une vio- « lation possible de la neutralité du port par des a actes tendant à équiper des vaisseaux armés en vue « d'opérations dirigées contre une puissance amie » . En outre, elles n'avaient pas été excessives, puisqu'elles avaient consisté simplement « à demander il aux consignataires une caution d'import modéré, « pour laquelle on acceptait leur garantie personnelle <( que les vaisseaux, si on leur permettait de se radou- » ber, ne seraient pas employés dans une intention « agressive contre une puissance avec laquelle le « Danemark était en paix, et à leur réclamer ulté- « rieurement une garantie que la cargaison, consis- « tant en munitions de guerre, dont le déchargement « était nécessaire pour permettre la réparation des « navires, ne serait ni replacée à bord, ni réexportée tf sans justification suffisante de la légitimité de sâ « destination, cette dernière précaution étant imposée a au gouverneur parla loi qui interdit la libre expor- « tation des armes. »

d'une prescription exlinclive des actions. Gomme le dil M. Rollin- Jacquemyns, « le consenlement commun des nations n*a encore c introduit aucune règle positive de ce genre, par analogie de ce « qui existe dans le droit privé ». Reoue de droit international, 1890, p. 362.

Quant au coup de cadoq, il avait été tire sur le Befv-Franhlm parée que le commaudant de ce navire, 6ans motif suffisant, avait cherché à se soustraire aux formalités qui étaient a imposées à tous les autres « navires marchands, y compris les malles danoi- « ses ^ » .