DE NAVIGATION

^, — ^ Différend entre la République de Costor Rica et la République de Nicaragua au sujet du droit de navigation sur le San- Juan ^ .

Le traité du 15 avril 1858 avait réglementé les droits respectifs des deux Etats sur la rivière de San- Juan. Des difficultés surgirent, à un moment, sur la valeur et la portée de ce traité. Pour les résoudre, les deux parties convinrent, en janvier 1887, de recourir à rarbitrage du Président des Etats-Unis.

En mars 1888, M. Gleveland, qui avait accepté le rôle d'arbitre, rendit une sentence dont voici le résumé : « Le traité de délimitation du 15 avril 1858 (( est vMide. La République de Costa -Rica, en vertu (( de ce traité, n'a pas le droit de ns^vîgfttioQ sur la

1. Annuaire de V Institut de droit internationeU^ ^^S^^ f, 406 ; — Reouedfe drqit interi%ciUoT{ai^ iSSS, p. 51%.

ce rivière de San-Juan avec des navires de guerre, « mais elle peut y naviguer avec des navires au sern vice du revenu pour ftiire le commerce. La ligne « frontière entre les deux Républiques, du côte de « l'Atlantique, commence à l'extrémité de Punta de « Gastilla, à l'embouchure de la rivière San-Juan de « Nicaragua, comme cela existait déjà le 21 avril 1858. « La République de Gosta-Rica a le droit de demana der une indemnité pour tout point lui appartenant « sur la rive droite de la rivière San-Juan qui serait « occupé sans son consentement et pour toute inon- « dation qui aurait eu lieu par suite des travaux « d'amélioration. La branche de la rivière San-Juan, « connue sous le nom de Colorado, doit être consi- « dérée comme frontière de la République de Gostan Rica et de Nicaragua. Le traité de délimitation ne a donne pas à la République de Gosta-Rica le droit « d'être partie dans les concessions que la Repaie blique de Nicaragua peut faire pour des canaux (1 interocéaniques, bien que dans le cas où la consu truction d'un canal blesserait ses droits naturels, a son opinion doive être demandée au moins sous la « forme consultative. L'arbitre émet toutefois l'avis a qu'en pareille circonstance, le consentement de « cette République devrait être considéré comme « nécessaire, qu'elle pourrait demander des com- « pensatiooft pour les concessions qu'elle aurait faites,

« mais qu'elle n'aurait pas à prendre part dans les « bénéfices que la République de Nicaragua pourrait « se réserver à elle-même en retour des faveurs et « des privilèges qu'elle concéderait ^ »