Mémorial diplomatique, 10 janvier <S9I, p

riales? Ces droits provienneut-rils de la cession par la Rftssde de droits spéciaux de juridiction qu'elle aurait pussëdé^, ou naissent-^ils du fait quq les Ëtata- Unis ont la propriété des îl^ a où les phoque^ déposant l^DFs petits?

& A supposer que les questions ci-dessus soient résolues d^ telle sorte que le concours de la Grand^^

Bretagne soit nécessaire pour VétabUssement deii règles concernant la préservation des phoques i fourrure dans telle ou telle partie de la mer de Behring 9 il resterait à déterminer : a/ Quelle juridiction devrait appartenir aux Etats-Unis, en dehors des eaux territoriales, pour protéger les îles, dépôts des jeunes phoques? 6/ Si un temps de clôture de la chasse aux phoques n'est pas indispensable? c/ Quelle devrait être la saison de cette fermeture?

Lord Salisbury, par une dépêche en date du 14 février 1891, adressée à Sir Julian Pauncefote, a annoncé qu^l donnait pleine adhésion ^u plan formulé par M. Blaine.

Les négociations ont été dès lors suivies sur ce terraiQy mais elles ont été a^sez laborieuses. Au mois d'août 1891, un arrangement définitif n^ëtait pas encore conclu ^

1. Discours du trône lu le 5 août 4891, à Toccasion de la clôture du Parlement anglais : « Les négociations sont très avancées, mais « elles ne sont pas encore terminées. » Mémorial diplomatique^ 8 août 1891.

Du reste, en attendant, les deux gouvernements ont cru devoir régler leurs relations respectives d'une façon provisoire. Tel a été Tobjet d'une convention signée à Washington, le 16 juin 1891, entre les Etats- Unis et la Grande-Bretagne. Aux termes de cette convention, les deux puissances s'engagent à défendre la pêche des phoques dans la mer de Behring jusqu'en

mai 1892, et à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de cette interdiction ^ De plus, les

délégués anglais sont autorisés à aller dans le détroit de Behring, afin qu'après avoir étudié la question sur place, ils puissent préparer le dossier de l'Angleterre qui sera soumis aux arbitres ^.

M. Harrisson, dans sa proclamation, a invité les citoyens des Etats-Unis à respecter et à faire respecter cette convention sous les peines de droit ^.

1. Discours du trône lu le 5 août 189f : « La suspension de la « pêche des phoques dans ces eaux, pour la présente année, a été en « attendant consentie d'un commun accord entre les deux gouvera nements, en vue d'empêcher la destruction excessive des espèces, «t destruction qu'il y avait lieu d'appréhender, o