I. Archices diplomatiques^ ifel, 11, p

c< éii litige qui iûéiiaciêtlt éoûâtàmmêtit d'âme&er uûô « coUisioti entré le» colotis et léd Fraûçàis. La quésk tioti dë^ hûtùàrd^ sivait été ddUâiiBë ^ Târbitrâgè, a mais Telre-'NeaVe a r^Âtsé son consentement, ce « qui a été une nouvelle raison en faveur dé Tintro- €( duction dii bill ^ »

B. Différend entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis au sujet dés pêcheries de phoques dans la mer de Behring^ .

Le gouvernement des Etats-Unis de l'Amérique du Nord a émis la prétention de défendre aux pêcheurs étrangers de prendre des phoques dans la mer de Behring, même en dehors des eaux territoriales américaines. Sous pi'étexte de faire respecter cette interdictioii, des navires anglais qui avaient à bord des peaux de phoques pris sur la côte de Vancouver, furent saisis en haute mer par des croiseurs américains et, ayant été conduits à Sitka, furent déclarés de bonne prise ^. Le juge refusa même de les rela-

S. 'Oftl^cirr.if, Là ^uestich des ptàhe'rleê, H^tuè le ûi-oUîntèma" i«6>rèt2, 1890,)). 3S9.

3. M. Geffcken fournit avec beaucoQ)) de préd^siofi les idonto^^ de eWle afiaiire, V^nll à etnpmmées à nue lettre de M. StâveYey Hill iiu Tvmes, dU tè novembre f[889 : « La Mènni'e, tapîmine Jacob.^ob, i %Vait abord ^toO peaux prises datas )e Pacifique avant d'entrer dans » la mer de Behring, et il fut saisi à soldante l^«es de distaneedie

cher, malgré Tordre que lui avait envoyé le secrétaire d'État. Le gouvernement britannique s'émut de cet incident et adressa une réclamation. Des notes furent échangées entre les cabinets de Londres et de Washington.

M. Blaine, secrétaire d'État fédéral, pour justifier l'attitude des États-Unis, s'appuya sur l'argumentation suivante :

Un Ukase russe, rendu le 14 septembre 1821, avait déclaré que toute la mer, à partir du détroit de Behring jusqu'au 51 degré de latitude nord, dans une étendue de cent milles des continents américain et asiatique, était inacessible aux bâtiments étrangers.

L'Angleterre s'était abstenue de protester contre cette déclaration^ et s'était ainsi, pour l'avenir, mise dans l'impossibilité de discuter le droit revendiqué par le tzar. Or, ce droit avait été transféré implicite-

» \SL càie; le Dolphin, ayant abord 418 peaux, donl 400 avaient » été prises à Vancouver et aux lies de la reine Charlotte, fut saisi » dans la mer de Behring, à quarante-cinq lieues de la côte, et il » en fut de même du Grâce saisi à quatre-vingt-treize lieues -û d'Ounalaska, portant 457 peaux, toutes prises hors du territoire » américain. Geffckbn, Question des pêcheries. Reoue de droit j» international, 1890» p. 230.

4 . Les Etats-Unis avaient protesté dans une note que le secrétaire d'Etal, M.Âdams adressa, en mars 1823, au gouvernement russe. Â la suite de cette protestation, fat signé le traité du M avril 182G entre les Etats-Unis et la Russie.

ment par la Russie aux États-Unis au moment de la cession du territoire d'Alaska, en 1867* .

Lord Salisbury répondit que l'Angleterre avait protesté contre l'Ukase de 1821, ainsi que le démontrait la note delordLondonderry au comte Lieven, datée de janvier 1822. Il ajouta que le traité du 28 juin 1825 entre l'Angleterre et la Russie avait reconnu formellement aux Anglais le droit de pêcher dans toute l'étendue du Pacifique ^.

M. Blaine répliqua en alléguant que « la mer de (( Behring ne faisait pas partie de l'océan Pacifique. (( Lord Salisbury démontra que cette mer en faisait

« partie, comme le golfe de Gascogne fait partie de (( l'océan Atlantique. »

Cette controverse ne semblait pas devoir prendre fin, lorsque le gouvernement anglais proposa au gouvernement américain de soumettre le différend à un arbitrage ^.

1. Le district d'Alaska a été acheté, le 30 mars 1867, par les Etais- Unis à la Russie pour la somme de 7 millions de dollars.

2. L'article 1 de ce traité porte, en effet : a Les sujets de toutes «c parties contractantes ne seront ni troublés ni molestés dans aucune a partie de Tocéan Pacifique, soit en naviguant, soit en pochant, soit a en débarquant sur les côtes inoccupées. »

3. Discours de la reine d'Angleterre lu à la clôture du Parlement le 4 avril 1891 : a J'ai fait au Président des Ëtats-Unis des proposix> lions tendant à soumettre à un arbitrage les différeodsqui existent V entre les deux gouvernements dans la question des pêcheries de 9 phoques. ».

M. Blâine, alors, par ane note d^e décembre 1890,

formula les questions principales qui selon lui pouvaient être déférées à l'examen des arbitres ; elles étaient au nombre de six :

1* Quelle était la juridiction exclusive possédée, exercée et revendiquée par la Russie sur la mer dfe Behring et les pêcheries de phoques antérieurement

à la cession du territoire d'Alaska aux Etats-Unis*

2* Jusqu'à quel point la Grande-Bretagne avait-elle reconnu et concédé ces droits à la Russie?

3* La nappe d'eau actuellement dénommée mer de Behring était-elle comprise dans les termes « océan Pacifique», en tant quMl figure dans le traité de 1825 entre la Russie et la Grande-Bretagne, et quels étaient les droits, s'il y en avait, concédés par ce traité, dans la mer de Behring à la Grande-Bretagne ?

4* Tous les droits delà Russie, relatifs à la juridiction de ces pêcheries de phoques dans la mer dô Behring, à l'est de la ligne maritime tracée par le traité du 30 mars 1867*, entre la Russie et les Etats- Unig, n'ont-iU pas passé, de par ce traitéi tels qu'ils se comportaient, aux Etats-Unis?

ô"" Quels sont, à l'heure actuelle, les droits des Etats-Unis sur les pêicheries de phoques dans la m^er de Behring, en dehors de la limite des eaux territo-