Calvo, Le droit international, l^ édit., III, p. i
2. Calvo, Le droit international^ 4*> édii., III, p. 455. — Annuaire de V Institut de droit international^ 4885, p. 202.
3. Db Mabtens, Recueil général des traités, 2« série, t. X, p. 638.
•4. Calvo, Le droit international^ 4" édit., III, p. 466.
sujet de dommages subis par des Belges durant la même guerre '.
Par une coDventioQ du 30 août 1884*, la commission mixte, établie ea vertu de la convention italochilienne, a élé appelée à ezamiDer les trois réclamatioDS présentées par des sujets belges contre le gouvernement du Chili.
/. — Différend entre V Allemagne et le Chili au sujet de dommages subis par des Allemands durant ta même guerre*.
Par une convention du 83 août 1884 *, une commission mixte a étëétablie pourjugerles réclamations présentées par des sujets allemands contre le gouvernement du Chili.
Un tiers arbitre devait être désigné par l'empereur du Brésil.
La commission mixte ne rendit aucune senteoce. Le gouvernemeat allemand régla la question par uae convention secrète du 31 août 1886 et par un protocole du 22 avril 1887 \
I. Arckioea diplomatiques,iSi6. III, p. IG-I. S. Db Harthns, Recueil général des traité», V série, t. XI, p. 638.
.vo. Le droit inxemational, i' ëdit., t. III. p. 455 ei sui*. le convention esL memionnëe dans les conveotions coDclocs lisse eL l'Auiricbe avec le Chi'i.
.vo. Le droit internationl, 4° édil-, 1. III p. <Vfi.
/. — Différend entre V Autriche-Hongrie et le Chili au sujet de dommages subis par des Autrichiens durant la même guerre.
Par une conventiondu 11 juillet 1885\la commission mixte, établie en vertu de la convention germanico-chilienne, du 23 août 1884, a été appelée à examiner les réclamations présentées par des sujets autrichiens et hongrois contre le gouvernement du Chili.
K. — Différend entre la Suisse et le Chili au sujet de dommages subis par des Suisses durant la mém£ guerre.
Par la convention du 19 janvier 1886^, la commission mixte établie en vertu de la convention germanico-chilienne du 23 août 1884 a été appelée à examiner les réclamations présentées par des sujets suisses contre le gouvernement du Chili.
L. — Différend entre la Grande-Bretagne et le Chili au sujet de dommages subis par des Anglais durant la même guerre^.
Par une convention du 4 janvier 1883 *, une com-
1. De ^Kfi^iï.^^ ^Recueil général des traités^ 3' série, t. XII, p. 507. 9. Dr Martens, Recueil général des traités^ â<^ série, t. XIV, p. 394.
3. Galvo, Le droit international^ 4« édition, t. III, p. 455 et SQÎy.
4. De Martens, Recueil général des traités, â*' série, t. IX, p. 245.
mission mixte a été établie pour juger les réclamations présentées par les citoyens anglais contre le gouvernement du Chili.
Un tiers arbitre devait être désigné par l'Empereur du Brésil.
Cette commission, constituée le 1" mars 1884 et installée de nouveau le 26 juin 1886, a examiné les divers cas qui lui étaient soumis ; sur les 9,670,000 piastres réclamées, elle n'en a alloué que 140,000 ^
M, — Différend entre les Etats-Unis et le Venezuela au sujet des dommages subis par une compagnie de navigation américaine pendant la guerre civile du Venezuela ^,
Par une convention du 12 juillet 1890^, une commission mixte a été établie pour juger les réclamations en dommages-intérêts * présentées par le gou-
\, Calvo, Le droit Utternationaly A* édit., t. III, p. 466.
2. Reoue de droit international^ 1891, p. 76. Voici les faits allégués : les navires Hero, Nutriasei San Fernando, propriété de la compagnie de transports à vapeur de Venezuela, corporation établie conformément aux lois de New-York et ayant son siège aux Etats- Unis, avaient été» au cours d'une navigation sur rOrénoque, saisis, détenus et employés par le parti révolutionnaire et le gouvernement. De plus, les employés, citoyens des Etats-Unis, avaient été emprisonnés.
