Calvo, Le droit international 4^ édit., 111, p

guerre engagée entre le Chili, le Pérou et la Bolivie, dite guerre du Pacifique ^

Par une convention du 2 novembre 1882' une commission mixte a été établie ^ pour juger les réclamations motivées parles actes et opérations des forces chiliennes ^.

Un sur-arbitre devait être nommé par l'empereur du Brésil.

La commission française n'a pas rempli ses fonctions. Notre gouvernement sentant qu'il ne pourrait obtenir satisfaction par cette voie, a conclu, le 26 novembre 1887, avec le gouvernement chilien, une

1. Galyo, Le droit international, 4* édit., t. III, p. 455 et suiv.

%, Db Clercq, Recueil des traitée de France, t.XlV, p. 61 et suiv. — De Martbns, Recueil général des traités, 9« série, t. IX, p. 704. Cette convention est reproduite dans notre appendice. Documents E, n«»8.

3. Antérieurement, le Chili avait organisé une commission nationale chargée de procéder à Texamen et à la liquidation des réclamations. Celte commission fut remplacée par diverses commissions mixtes dans lesquelles figuraient trois membres iVun nommé parle Chili, l'autre par l'Etat intéressé, enfin le troisième par Tempereur du Brésil.

4. « Cette convention différait de la convention de 4880 en c« a qu'elle ne créait à notre charge aucune obligation particulière, « tandis que la convention franco-américaine nous imposait une a obligation réciproque d'indemniser certaines catégorie de citoyens « américains ». Exposé des motifs soumis aux Chambres par le gouvernement français. Archioes diplomatiques , 4882-1883, IV, p. 41.

convention spéciale aux termes de laquelle celui-ci devait payer une somme de 300,000 piastres fortes chiliennes pour les 99 réclamations pendantes ^

G. — Différend entre V Italie et le Chili au sujet de dommages subis par des Italiens durant la même guerre^.

Par une convention du 7 décembre 1882^ une commission mixte a été instituée pour juger les réclamations présentées par des sujets italiens contre le gouvernement du Chili.

Un sur-arbitre devait être nommé par l'empereur du BrésiL

En présence du mauvais fonctionnement de la commission mixte, le gouvernement italien s'est décidé à conclure avec le gouvernement chilien une convention par laquelle celui-ci devait payer une somme de 297,000 piastres fortes chiliennes pour les 271 réclamations pendantes *.

H. — Différend entre la Belgique et le Chili au