‹ Les destinées de l'arbitrage international depuis la sentence rendue par le tribunal de GenèveChapitre 78 sur 111 · I. — TRAITES DANS LESQUELS SE RENCONTRE LA · texte numérisé non relu

I. — TRAITES DANS LESQUELS SE RENCONTRE LA

CLAUSE COMPROMISSOIRE.

Les traités qui la contiennent peuvent se grouper en quatre catégories :

Etals-Unis et le Mexique, peut être considéré comme contenani, dans son article 21, une clause compromissoire d'une nature particulière. — Sur ce traité: Calvo, Droit international^ 4« édit., l. III, p. 446; — De Martèns, Recueil des traités, t. XLV, p. 7. {\ Voyez chapitre m, p. CG et sulv.

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