CHAPITRE VI

La clause compromissoire dans les traités

diplomatiques.

Souvent deux Etats, en signant un traité, prévoient que son interprétation pourra donner lieu à des difficultés et, pour le cas où cette éventualité viendrait à se produire, acceptent par avance le recours aux arbitres. C'est ce qu'on appelle la clause compromis-

soire'.

Indiquée d'une façon vague dans quelques traités de date déjà ancienne *, cette stipulation n'est deve-

1 En droit privé, la clause compromissoire est la clause par laquelle les parties contractantes se soumettent à la juridiction arbitrale pour le cas où une contestation viendrait à naître.

S. On peut signaler un traité signé, en 185.% entre les Etats-Unis et TAngleterre au sujet des pêcheries du Canada : « Ce traité décide « qu'en cas de différend, chaque partie nommerait un arbitre et que a les deux arbitres en désigneraient un troisième, s'ils se trouvaient « en désaccord. Les parties contractantes s'engagaient à considérer la a décision comme définitive et sans appel ». — De Laveley, Des causes actuelles de guerre^ p. 186.

Le traité de Guadalupe-Hidalgo, conclu le 2 février 1848 entre les

nue d'un usage fréquent que dans ces vingt dernières années. Voici quelles circonstances contribuèrent à la vulgariser. En 1873, nous l'avons vu, M. Mancini présenta à la Chambre italienne une motion qui recommandait au ministre des affaires étrangères « d'intro- « duire dans les traités une clause portant que les « difficultés sur l'interprétation et l'exécution de ceux- « ci seraient déférées à des arbitres ^ » . Cette motion ayant reçu un accueil très favorable, le ministre s'empressa de tenir compte du vœu adopté par le pouvoir législatif et rédigea en ce sens plusieurs conventions. L'exemple ainsi donné par le gouvernement italien ne tarda pas à être suivi par le gouvernement des autres pays. Aussi, de nos jours, la clause compromissoire a pris une réelle importance dans les relations diplomatiques. Nous allons l'étudier en examinant divers points :