II. LOI DE 1907 Travaux d'élaboration

Proposition de loi de M. Gourju. — Séance au Sénat du 26 juin 1906. J.0. Sénat. Annexes, 1906, n° 304.

Rapport Guillier devant le Sénat. — J.0. Sénat, Annexes, 1907, n° 77.

Délibérations au Sénat. — J.0. Sénat 1907. — Séance du 14 mai 1907, Séance du 25 mai 1907.

Rapport Viollette devant la Chambre des Députés. — Séance du 28 juin 1907. — J.O. Chambre, Annexes, 1907, n° 1128.

Des modifications à apporter aux droits et pouvoirs de la femme mariée quant aux biens et aux produits du travail et de l’industrie. Bulletin de la Société d’ Études Législatives 1901-02.

SALEILLES. — « Le principe du libre salaire de la femme mariée érigé en règle d’ordre public ». Bulletin de la Société d'Études Législatives, 1907, p. 563.

PERREAU. — « Chronique législative de Droit civil », Revue critique, 1908, p. 149.

Ouvrages généraux

‘Coin et CAPITANT. —Cours élémentaire de Droit civil, t. III, p. 144 et s. JossERAND. — Cours de Droit civil français, n® 126 et s.

PLANIOL et RIPERT. — Traité de Droit civil, t. IX, p. 822, n° 1305 et s. et plus spécialement, n° 1360-1375.

BARTIN, Aubry et Rau. — t. VIII, $ 509 et notes. BAUDRY-LACANTINERIE. — Précis de droit civil, t. III, n°5 283 et s.

Ouvrages spéciaux

CHÉRoN (Albert). — « La contribution aux charges du ménage et la loi du 13 juillet 1907 », Revue trimestrielle de droit civil, 1909, p. 747.

‘PrcHon. — « Du libre salaire de la femme mariée et de la contribution des époux aux charges du ménage » Loi du 13 juillet 1907. Revue critique, 1908.

Sourpois (Jean). — « Les droits de la femme mariée sur les produits de son travail et la loi du 13 juillet 1907 », Revue trimestrielle de Droit civil, 1907, p. 555.

LÉonNce Tomas. — « Étude de la loi des 13-16 juillet 1907, relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du mariage », p. 21 et s. Revue Générale du Droit, 1911.

LaLou. — Les droits de la femme mariée sur les produits de son travail et les produits du travail de son mari, 1910.

— Note au Dalloz, 1910-2-288.

MARGAT.— La femme mariée commerçante et le régime du libre salaire, 1910. Coin (Paul) et LEGRAND. — Des produits du travail dans le mariage, 1910.