‹ Les Dettes Contractées dans l’Intérêt du Ménage: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 119 sur 127 · I. RÉGIME DU CODE CIVIL Ouvrages généraux · texte numérisé non relu

I. RÉGIME DU CODE CIVIL Ouvrages généraux

TouzLiERr. — t. XII, n° 261, p. 387.

DuRANTON. — t. II, n° 485.

DEMANTE. — t. VI, p. 136.

GuizzouARD. — Contrat de mariage, t. II, n° 864, p. 344.

LAURENT. — Principes de Droit civil, t. XXII, n° 105et s.

AuBry et RAU. — t. VIII, $ 509.

BAUDRY-LACANTINERIE. — t. XVI, n°8 500 et s. p. 439, n° 577. p. 525. PLANIïOL et RIPERT. — t. II, n°5 389 et s. t. VIII, (titre V, chap. I, sect. 3).

Ouvrages spéciaux

AFTALION. — La femme mariée, 1899.

— L'extension des droits de la femme mariée sous le régime de la communauté dans la pratique française et les causes de cette évolution coutumière. Congrès International de Droit Comparé, 1900, t. II.

GÉNY. — Science et technique, 1921, t. III, p. 250 à 256.

NasT. — Note au Dalloz, 1924-2-105.

— Note au Dalloz, 1926-2-77.

— Note au Dalloz, 1933-2-107.

BAsseT. — Rôle de la femme mariée dans la gestion des intérets pécuniaires de l’association conjugale. Thèse, Paris, 1896.

BiNEeT. — La femme dans le ménage, Thèse, Nancy, 1904.

— Note au Dalloz, 1905-2-249.

DaveAux. — La femme et les contrats qu’elle passe pour les besoins du, ménage, Thèse, Paris, 1908.

PERREAU. — « Examen doctrinal », Jurisprudence civile, Revue critique, 1903, p. 222.

CHAVÈEGRIN. — Note au Sirey, 1931-1-321.

Isoné. —— « Situation de Ia femme en cas de non présence du mari » Revue générale du Droit, 1919, p. 92 et s

RrrerT. — La règle morale dans les obligations civiles. 1re édit. 1925, 3e édit. 1934, p. 231 et s.

RrpErT et TEISSEIRE. — « Essai d’une théorie de l’enrichissement sans cause en Droit français », Revue trimestrielle de Droit civil, 1904.

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