Chapitre troisième

Effets des dettes contractées par la femme ........

Section I. — Obligation du mari et de la communauté ........... 65 $ I. Dettes régulières : Obligation directe du mari et de la communauté à la totalité de la dette ..............,. 65 $ II. Dettes irrégulières : Recours contre la communauté et le mari lorsque l'exige l'équité ...............,.... 69 Section 11. — Obligation personnelle de la femme ............. 77 $ 1. La femme doit-elle être reconnue débitrice en même temps que la communauté et le mari? .............. 78 A) Obligation conjointe de la femme en cas d’engagement spécial de sa part ............... 78

B) Non obligation personnelle de la femme aux dettes contractées sans engagement spécial 80

eSATA LM TA ee a eee Nate rt EAN C) Recours contre la femme .................. 88

$ II. La femme est-elle tenue des dettes irrégulières n’obligeant pas le mari ni la communauté ..........,.... 91

Titre deuxième

Régime de la loi du 13 juiliet 1907 .......... 95 Chapitre premier :

Nature du pouvoir domestique des époux ..................... 98 Section I. — Pouvoir de la femme ........ AC AE EU PO PEER $ I. Première conception : l’art. 3, al. 4 se réfère à la théorie traditionnelle du mandat tacite ........,... 100 $ II. Deuxième conception : l’al. 4 reconnaît à la femme un pouvoir légal propre ....,.... donnes RÉ A TOR ++ 104 $ III. Conséquences pratiques du caractère légal du pouvoir Det FORME AT ee arte natale ie Alors so ee me ES Se 111 Section II. — Pouvoir domestique du mari ........ DT be RAS 114 Chapitre deuxième : À Etendue du pouvoir domestique des époux .........,.......... 116 Section I. — Dettes contractées pour l’entretien du ménage, des ÉDOUL ECS PONS ET re Ale sel ernle elete a mesle à 91ele els a tie 118 $ I. Dettes contractées par la femme .,.,..........., set 118 $ II. Dettes contractées par le mari ....,..,....... a a LAS Séction II. — Delles contractées dans l’intérêt des patrimoines COMLTELL CE TEST r aotele le pie tele lea Lele res oee 127

$ I. Première conception : Les dettes contractées dans Yintérêt des patrimoines communs suivent le sort privilégié des dettes du ménage ............,.......... 127

$ II. Deuxième conception : Thèse opposée .....,........ 130