‹ Les Dettes Contractées dans l’Intérêt du Ménage: Sous les Régimes de CommunautéChapitre 127 sur 127 · Chapitre troisième · texte numérisé non relu

Chapitre troisième

Administration séparée de chaque époux — Sort privilégié des CRÉPTICROES MAL INÉTICTO AE SUISSE ces a ele miel ete Not le aie Te en 279

Section I. — Caractéristiques du régime préconisé par M. L’'Huil- LT conne spar ee AM roche ae ME Re En EST 280

Section II. — Effets des dettes contractées dans l’intérêt du ménage 285 CONCLUSION RER ED ae non ner lentes tale ol leteisil os 288

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Imp. F. BOISSEAU, 34, rue du Taur — Toulouse

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