III

Montant des récompenses

Il ne saurait être question d’ailleurs de permettre aux époux de répéter l’intégralité de la dette qu’ils ont payée, mais seulement une quote-part, attendu que les deux conjoints doivent y contribuer. Encore faut-il déterminer la règle suivant laquelle sera calculé le montant de la récompense, et, pour cela, il faut savoir comment répartir entre les époux la charge du ménage. En faire supporter à chacun la moitié ne serait pas une solution satisfaisante, attendu que, en cas de renonciation de la femme, le total de la masse commune ne se divise pas également entre eux. Mais, en général, dans une liquidation, le passif se partage de la même façon que l’actif ; aussi, suivant la formule de M. Bartin!, semble-t-il logique de répartir la charge définitive des dettes du ménage comme se répartissent les biens de communauté : pécule et biens communs ordinaires. L’actif net du pécule et celui du patrimoine commun ordinaire étant dans un certain rapport de valeurs, la part contributoire de la femme et celle du mari, dans les charges du ménage, doivent être dans le même rapport. Supposons que la femme demande une récompense pour les frais de la maladie d’un enfant commun, frais qui se sont élevés à 9.000 francs, par exemple. Il se trouve, supposons-nous, que le pécule a une valeur double de celle des biens communs ordinaires, déduction faite des dettes qui grèvent encore respectivement chacun de ces patrimoines ; la part incombant à la femme dans les charges