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1° Tous les paiements faits pour le service de la dette publique, effectués soit en Italie môme soit à l'étranger.

2" Les payements du Consolidé 5 0/0 jew/, en distinguant également comme ci-dessus.

Cependant, comme le caissier de la dette publique ne porte sur ses livres les payements faits par d'autres pour son compte qu'après que l'administration en a complété la vérification et reconnu la régularité, il s'ensuit que les payements qui figurent année par année dans le tableau en question, ne sont pas ceux qui ont été effectués réellement chaque année, en Italie ou à l'étranger, mais ceux qui ont été revus, approuvés etremboursés chaque année.

Ainsi, par exemple, dans les payements de 1875 se trouvent compris ceux qui ont été faits dans les derniers mois de 1874 et remboursés au commencement de l'année suivante ; mais, par contre, il n'y figure pas les payements faits vers la fin de l'année, lesquels, à leur tour, sont comptés dans l'année 1876.

Néanmoins, les chiffres portés d'année en année représentent, la plupart du temps, les payements de 12 mois, et peuven t par conséquent servir à donner une idée du montant des payements qui se font annuellement à l'étranger et à l'intérieur du royaume.

Il convient de faire une seule exception pour 1879, année dans laquelle les remboursements aux divers comptables ont été un peu retardés à cause du transfert à Rome de la Direction générale de la Dette publique. Et comme, d'autre part, ces mêmes remboursements ont été portés à l'année 1880, les chiffres de cette année sont nécessairement supérieurs à la moyenne réelle, indépendamment de l'influence qu'a pu exercer le mouvement qui s'est produit durant l'année 1880 dans la rente consolidée 5 0/0.

Ceci posé, on peut conclure, de l'examen des chiffres qui viennent d'être présentés, que, en tenant compte de l'augmentation continue de la Dette, il n'y a pas eu de balances notables reportées d'une année à l'autre, sauf pour les années 1882, 1883 et 1884, sur lesquels nous reviendrons ci-après.

Il convient de considérer tout d'abord, au moins en ce qui concerne le Consolidé 5 0/0, dans quelle proportion les payements ont été faits à l'étranger en 1875, par comparaison avec les années précédentes.

Dans ce but, le rapport du Directeur général à la commission

de surveillance pour l'année 1875, contient, à la page 77, un tableau dans lequel, examinant seulement la rente 5 0/0 au porteur, la comparaison est établie entre le montant des coupons à. payer, et le montant de ceux qui ont été payés à l'étranger.

Il peut être utile de le reproduire, en répétant l'observation déjà faite, à savoir que, depuis l'année 1871, les' payements à l'étranger ont toujours diminué, en raison des difficultés que les mesures prises par le gouvernement opposaient à la spéculation qui consistait à accaparer les coupons en Italie pour les réaliser à l'étranger en valeur métallique.

Voici le tableau en question :

Années

Montant net

des

coupons échus.

Montant net

des coupons payés

à Tétranger.

Rapport entre la 4'° et la ï* colonne.

En 1874, la formalité de Yaffidavit fut adoptée, et les payements à l'étranger subirent encore une diminution notable, de sorte que, en admettant que la spéculation sur les payements en or ait à peu près entièrement cessé à partir de ce moment, on ne peut établir, que d'après les chiffres de 1874 et des années suivantes, la quantité de rente qui s'est trouvée effectivement entre les mains de porteurs étrangers.

Si, à partir de 1875, on note une augmentation, elle doit être attribuée à l'augmentation de la circulation elle-même, résultant de la conversion en rente consolidée 5 0/0 (en vertu de la loi du 2 juillet 1870, n° 2570) des obligations ordinaires Chemins de fer Romains, dont une grande partie étaient placées hors du royaume, — ainsi que de la convention de Bâle du 17 nov embre

Et maintenant, revenons à l'examen des derniers chiffres du tableau synoptique, en observant la réserve faite plus haut.

En mai 1879, le Gouvernement supprima la formalité de Vaffidavit pour les titres de rente de £ 2,50,5, 12,50, 25 et 50; finalement, au 1*' juillet 1881, cette mesure de précaution fut complètement abandonnée, en raison des effets de la loi du 7 avril 1881, n° 133 (série 3«), qui avait aboli le cours forcé. Néanmoins, l'année 1881 n'a offert aucune différence notable.