ROYAUME DES PAYS-BAS
Au 31 décembre 1885, la dette publique de l'État s'élevait à 1.076.230.576 florins de Hollande, soit à 2 milliards 260 millions 084.209 fr. 60.
Les intérêts annuels réclamés pour le service de la dette s'élèvent à 33.136.172 florins, soit 69.586.961 fr. 20.
Voici comment se décompose la dette publique et quels types de rentes elle comprend :
Capital nominal Intérêts
Types de Dette. Florins. Florins.
Grand Livre 2 1/2 0/0 630.593.500 15.764.837
Syndicat d'amortissement 3 1/2.... 9.732.000 332.745
Grand Livre 4 0/0 197.128.400 7.885.124
Oblig. 4 0/0 1878 19.085.300 758.372
C« Canal Amsterdam 4 0/0 5.519,000 220.760
Dette flottante » 500.000
Rentes des versements par fonctionnaires 4 0/0 et 3 0/0 t 172
Rentes viagères (loi de 1814) » 750
Emprunts pour routes à 3 0/0 3.976 119
Rentes et charges du domaine » 38.000
— pour dépôts et consignât.. . » 15.000
Total )) 33.136.071
Ces 33.136.071 florins comprennent 600.000 florins de rentes pour fonds de garantie de florins 15 millions de billets monétaires, inscrits au grand livre 2 1/2 et 3 0/0.
La majeure partie de la dette publique Hollandaise appartient à des nationaux, quoique bon nombre de titres se trouvent en Angleterre, en Belgique, en France, en Allemagne. Les renseignements précis et exacts sur la quantité de titres qui appartient à des Français, font absolument défaut. L'emprunt d'avril 1883 a été, en partie, souscrit en Allemagne, mais ce fait ne prouve pas que les titres soient restés dans ce pays.
Du 1" janvier 1850 au l""" juillet 1884, la dette publique a diminué, en capital, de 217.149.2.39 florins, soit 456 millions 013.401 fr. 90 et, en intérêts, de 5.818.037 florins, soit en francs 12.217.877 fr. 70.
Depuis le l*"" juillet 1884, date à laquelle s'arrêtent les documents officiels publiés dans VAnnuaire de la Statistique du royaume de Hollande, un emprunt de 60 millions de florins a été conclu. La diminution exacte de la dette, au 31 décembre 1885, est donc de 157.149.239 florins, soit en francs 330 millions 013,401 fr. 90.
Depuis 1870, la Hollande a émis trois emprunts : en 1878, 1883, 1884. Tous trois ont été contractés en rentes 4 0/0.
Les deux premiers ont été émis par souscription 'publique, un peu au-dessous du pair. Ces deux emprunts ont été plusieurs fois couverts.
L'emprunt de 1884 a été vendu ferme à des maisons de banque d'Amsterdam à 100,50. H a été ensuite réalisé par les banquiers sur les marchés allemands.
Les emprunts hollandais, cotés à la Bourse de Paris, sont :
La renie 2 1/2 p. 0/0 ;
L'emprunt 3 0/0 1844;
L' empirent 4 0/0 1878;
L'empinint 4 0/0 1883.
!• Rente 2 1/2 0/0. — Cette rente est représentée par des inscriptions nominatives sur le Grand-Livre de la dette publique. Le gouvernement ne délivre pas de titres au porteur ; mais il a accordé à diverses sociétés le droit d'émettre, contre justification d'inscriptions nominatives, des certificats au porteur contresignés par la direction du Grand-Livre de la dette publique et pouvant toujours être convertis en nominatif.
C'est ainsi qu'il existe des certificats hollandais, parce qu'ils ont été émis par des banquiers hollandais, et des certificats français émis par plusieurs banquiers français, notamment paT MM. Mallet frères et d'Eichtal en 1834 ; ,Bischofsheim, Gold^ schmidt et C" en 1850.
Les coupons sont payables à la Société de Dépôts et Comptes courants.
Cette rente se négocie à environ 75 0/0.
2° Emprunt 3 0/0 1844. — Cet emprunt est de 129 millions de florins des Pays-Bas. Il a été émis en 1844. Il n'est pas remboursable : le gouvernement fait des rachats si les excédents du budget le permettent.
Les coupons sont payables à Amsterdam, sous déduction de
I 0/0 pour frais d'administration, et à Paris, au cours du jour.
II a été admis à la cote le 17 mai 1879, mais s'y négocie rarement. Son principal marché est à Bruxelles, où il vaut environ 90 0/0.
3" Emprunts 4 0/0 de 1878 et 1883. — L'emprunt de 1878 est de 43 millions de florins ; celui de 1883, de 60.900.000 florins. Tous deux ont été émis par la Banque de Paris et des Pays-Bas.
L'emprunt 1878 a été émis à 98 3/8 en juin 1878;
L'emprunt 1883 a été émis à 98 3/4 le 16 avril 1883.
Le premier est coté depuis le 17 mai 1879 ; le second, depuis le 3 mars 1884. Leur cours est de 101 0/0 environ.
La situation financière de la Hollande est excellente, bien que le pays ait eu à souffrir, comme toute l'Europe, du reste, du ralentissement de plusieurs branches du commerce et de l'industrie, et de l'augmentation des dépenses militaires. Pour le budget de 1887, les dépenses ordinaires sont évaluées à 115.743 490 florins, et les recettes à 115.077.225 florins.
La différence entre les recettes et les dépenses ordinaires étant de 666.265 florins, quelques économies suffisent à établir l'équilibre.
Les dépenses extraordinaires sont évaluées à 17.685.780 florins et les recettes à 1.220.000 florins. La liquidation de ce passif, tout à fait exceptionnel, s'effectuera au moyen de la dette flottante, qu'on augmentera de 17 millions de florins en 1887. Dans son récent exposé financier, M. le Ministre des Finances a fait remarquer que, depuis 1871, les excédents de recettes et de dépenses alternent de telle façon qu'il y a compensation, bien que le budget ait été grevé de 6 millions par an pour le service de la dette et des grands travaux publics. En faisant abstraction des emprunts et des élévations d'impôts, les recettes ordinaires restent à peu près stationnaires à 141 millions de florins annuellement.
Faisons remarquer, en terminant, que le tableau de la dette que nous publions s'arrête au 31 décembre 1885. L'opéra-
lion de conversion, qui a été effectuée en 1886, a modifié les résultats financiers arrêtés au 31 décembre 1885. Les inscriptions i 0/0 du Grand-Livre de la Dette Nationale, les obligations d'État 4 0/0 émises en vertu des lois des 16 mars 1883 et 20 juillet 1884, et enfin les obligations à la charge de TÉtat, émises sur les bases de la convention avec la Société des Canaux dAmsterdam, ont disparu. Ces difTérents titres qui rapportaient 4 0/0 ont été convertis en 3 1/2 0/0. Le délai de conversion était fixé du 31 mai au 15 juin 1886. Tous les porteurs qui, à cette date, n'avaient pas réclamé le remboursement, ont été réputés avoir accepté la conversion. Ceux qui, dans cet intervalle, notifiaient leur adhésion à la conversion, pouvaient réclamer des titres au porteur au lieu de leur rente inscrite. Une bonification de 2 0/0 était accordée pour la conversion du 4 0/0 en 3 1/2 0/0. Au moment où cette opération a eu lieu, les fonds Hollandais sf négociaient ainsi qu'il suit :
Le"4 0/0 à 101,25.
Le 3 1/2 0/0 à 99 3/8.
Le 3 0/0 à 89 1/2.
Le 2 1/2 0/0 à 74 1/2.
Ces mêmes fonds se négociaient fin décembre 1886 aux cours suivants :
Le 3 1/2 0/0 à 99 7/8.
Le 3 0/0 à 89 1/2.
Le 2 1/2 0/0 à 75 1/4.
Nous avons publié, dans le Rentier du 7 juin dernier, tous les détails relatifs à cette opération de conversion qui, en diminuant le montant de la dette au 31 décembre 1885, a fait réaliser une économie qui a servi à couvrir une grande partie du déficit du budget de 1887.
