ROYAUME DE BELGIQUE
Nous devons à l'obligeance de M. Leemans, l'éminent directeur général de la statistique au ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique, en Belgique, la plus grande partie des documents que nous publions plus loin, sur les finances belges. Nous lui renouvelons ici tous nos remerciements.
La situation financière de la Belgique a toujours été
suivie, chez nous, avec un vif intérêt. Cette situation est, en tous points, des plus satisfaisantes et Justifie les cours élevés auxquels se négocient les fonds belges. Les progrès de toute nature accomplis par la Belgique, depuis la fondation de ce royaume jusqu'à nos jours, sont des plus considérables. On en jugera par quelques chiffres. Le commerce général de la Belgique, qui était, en 1831, de 202.592.865 fr., s'élevait, en 1883, à 5.410.909.004 fr. En comparant le mouvement commercial de la Belgique et celui de la Grande Bretagne et de l'Irlande à celui de la France et de l'Allemagne, on constate que la valeur proportionnelle par habitant est de 1.044 fr. 36 pour la Belgique, de 514 fr. pour la Grande-Bretagne et l'Irlande, de 287 fr. 39 pour la France et de 269 fr. 40 pour l'Allemagne.
L'accroissement et la densité de la population belge méritent également d'être signalés : il y avait, en 1S31, 128 habitants par 100 hectares; en 1884, ce nombre s'élevait à 194 en moyenne. Ajoutons enfin que les progrès de l'instruction ont été très importants. Pour les jeunes gens appelés au tirage au sort pour le service militaire, la proportion des lettrés était, en 1844, de 49,70 0/0; en 1844, elle s'est élevée à 81,50 0/0. Dans deux provinces, cette proportion est de 95 et 96 0/0 (1).
En ce qui concerne la dette publique, elle s'élevait, au 31 décembre 1885, à 1.771.925.648 fr. 91, se décomposant ainsi qu'il suit :
Rente 2 1/2 0/0 219.959. 631 74
— 3 0/0 de 1873 et 1883. 509.972.600 »
— 3 0/0 de 1874 1 .409.634 95
( de 1873 et 1883,
— 4 0/0 5 1" série 905.864.782 22
(de 1880, 2« sér. 134.719 000 »
Total 1.771.925.648 91
Le service annuel de la dette publique, comme intérêts et amortissement, réclame 86.545.803 fr. 77.
Les rentes Belges ont été émises en 5 0/0, 4 1/2, 4 0/0, 3 0/0, 2 1/2 0/0, ainsi qu'il suit :
(1; Voir le travail de M. Hubert Leemans sur les progrès de la Belgique, dans le volume publié par la Société de statistique do Paris, à l'occasion du 25» anniversaire de cette Société, P. 132 et suivantes.
5 0/0 Emissions de" 1832, i840, 1842, 1848.
'. i/2 0/0 — de 18i4àl871.
i 0/0 — de 1836 et de 1871 à 1886.
:î 1/2 — de 1886 (conversion).
3 0/0 — de 1838, 1842, et 1873 à 1880.
Il existe, en outre, une dette 2 1/2 0/0 provenant du partage de la dette avec la Hollande.
Voici le taux moyen annuel des cours auxquels se sont négociés ces divers fonds, à diverses dates :
Les Fond.-i belges sont répandus dans tous les pays; la majeure partie de la dette se trouve dans les portefeuilles desjnationaux : les capitalistes hollandais possèdent aussi un assez grand nombre de ces titres. En France, ce sont surtout de riches capitalistes qui en ont acquis. Les éléments officiels manquent pour connaître exactement la répartition de ces rentes dans les divers pays.
Si nous comparons la situation de la dette de la Belgique du 31 décembre 1870 au 31 décembre 1885, nous trouvons que cette dette a augmenté de 1 milliard 089,044,734 fr. 95.
La situation de la dette au 31 décembre 1870 se composait ainsi qu'il suit :
Rentes 2 1/2 0/0 220.105.631 74
Total 682.880.913 96
Les emprunts Belges n'ont aucun gage spécial en dehors des ressources générales du budget.
Nous publions ci-après un tableau indiquant : 1° le montant nominal des emprunts effectués depuis 1870 ; 2° la date de la négociation ; 3° le taux d'intérêt auquel ces emprunts ont été émis; 4° l'objet et le mode d'émission.
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On remarquera que, depuis 1870, la Belgique a émis plusieurs emprunts en rente 4 1/2, 4 0/0 et 3 0/0, et que ces emprunts ont été appliques à des travaux d'utilité publique et spécialement aux chemins de fer.
Au moment oîi la conversion de la rente 4 0/0 Belge en
3 1/2 0/0 vient d'être votée, il n'est pas inutile de rappeler que c'est la cinquième fois que le gouvernement belge convertit sa dette. La première conversion qui a eu pour effet de réduire à
4 1/2 0/0 l'intérêt à 5 0/0 des emprunts contractés en 1820, 1832 et 1839, remonte à 1844. La deuxième opération du même genre date de 1853; la troisième est de 1857; enfin, la quatrième ayant pour objet de réduire à 4 0/0 l'intérêt à 4 1/2 0/0 des rentes belges est du mois de juillet 1879. Maintenant, aucune conversion nouvelle ne pourra avoir lieu avant le 30 juin 1893(1).
(1) Le projet de loi portant conversion de la rente Belge 4 0;0 était ainsi conçu :
Article premier. Le gouvernement est autorisé à rembourser, au pair, les divers emprunts et dettes de l'État, à 4 0/0.
Les remboursements pourront en être opérés successivement, suivant le mode à déterminer par le ^linistre des finances.
Art. 2. Les porteurs dobligations et les titulaires d'inscriptions nominatives auront la faculté d'en obtenir la conversion en dette 3 1/^ 0/0 au pair.
Seront considérés comme ayant accepté la conversion ceux qui n'auront pas demand'"; le remboursement dans le délai à fixer par arrêté royal.
Xri. 3. Les titres nouveaux constitueront deux séries, l'une aux échéances du !«' février et du l'"' août, l'autre aux échéances du 1" mai et du 1" novembre.
Le Jlinistre des finances déterminera l'importance respective des deux séries.
Art. 4. L'échange des titres se fera, sans frais pour les intéressés, dans les diverses agences du caissier de l'État (Banque Nationale). Il pourra également être opéré à Paris.
Art. 5. Le gouvernement est autorisé à émettre des obligations à 31/2 0,0 à concurrence du montant des remboursements qui devraient avoir lieu en vertu de l'art. 1^^'.
11 pourra être pourvu aux besoins éventuels que nécessiteraient ces remboursements par une émission de bons du Trésor dont l'échéance ne dépassera pas 5 ans.
Art. 6. Une dotation annuelle de 0,20 0/0 du capital nominal des deux nouvelles dettes sera consacrée à leur amortissement; elle prendra cours à l'époque fixée par le Gouvernement et s'accroîtra des intérêts des capitaux successivement rachetés.
11 sera procédé à l'amortissement par des rachats à la Bourse, au cours du jour. Si le cours dépasse le pair, l'action de l'amortissement sera suspendue et les sommes demeurées sans emploi pendant tout un semestre
Les emprunts belges cotés à la Bourse de Paris sont :
Le 4 0/0 1871 ;
Le 4 0/0 1880, 2« série ;
Le 3 0/0 1873.
Les coupons de ces divers emprunts sont payables à Paris, chez MM. de Rothschild frères.
Le 4 0/0 1871 a été admis à la cote le 13 août 1879 ;
Le 4 0/0 1880 a été admis à la cote le 24 avril 1880 ;
Le 3 0/0 1873 a été admis à la cote le 12 mars 1879 ;
Les deux emprunts 4 0/0 se négocient à environ 105 et le 3 0/0 à 95.
L'emprunt 4 0/0 1871 de 50 millions do francs, créé en vertu de la loi du 27 juillet 1871, est représenté par des obligations au porteur de 2.000, 1.030, 500, 200 et 100 fr. de capital nominal, émis à 98 fr. L'intérêt annuel de 4 0/0, soit 4 francs par titre de 100 francs, est payable par moitié le !«'' mai et le 1" novembre. Une dotation annuelle est consacrée à l'amortissement, lequel s'opère par rachats à la Bourse, si le cours est au-dessous du pair. L'amortissement est suspendu si le cours est au-dessus du pair.
L'emprunt 4 0/0 1880 (2» série) de 134.719.000 francs, créé en vertu d'un arrêté royal du 8 janvier 1880, sur lequel 68 millions ont été émis en souscription publique à Bruxelles, le 17 janvier 1880, au cours de 105 fr. 75, est représenté par des obligations au porteur de 10.000,5.000,2.000, 1,000, 500, 200 et 100 fr.
seront attribuées au Trésor ; elles pourront également être appliquées au rachat des dettes à 3 et à 2 1/2 0/0, suivant les conditions prévues dans la loi du 19 décembre 1874.
Art. 7. En cas de création d'autres dettes à 3 1/2 0/0 ayant les mêmes conditions d'amortissement et les mêmes termes de paiement des intérêts, les dotations de ces dettes pourront être confondues avec la dotation fixée à l'article 6.
Art. 8. L'exercice du droit de remboursement des titres à émettre en vertu delà présente loi sera suspendu jusqu'au 30 juin 1893.
Art. 9. L'époque d'entrée en jouissance de Tiatérôt des nouvelles dettes à 3 1/2 0/0 et les autres conditions de l'opération seront réglées par arrêté royal .
Art. 10. Un crédit spécial de cinq cent mille francs (500.000 francs) est ouvert au département des finances (dette publique) pour frais de confection et d'émission des nouveaux titres. Ce crédit sera couvert au moyen d'un emprunt.
11 pourra l'être provisoirement par des bons du Trésor dont l'échéance ne dépassera pas cinq ans.
Service de la Dette publique Belge pour l'exerelee 1886.
