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de capital nominal. Intérêt 4 fr. par 100 fr. payables par moitié, les 1" février et ]*■■ août. Les conditions établies pour l'amortissement de la dette 4 0/0 1871, sont applicables à cet emprunt.

Ces emprunts en 4 0/0 ci-dessus indiqués sont ceux qui ont été convertis en 3 1/2 0/0 au pair. Les rentiers à 4 0/0 qui n'accepteront pas la nouvelle rente seront remboursés au pair.

Une dotation de 0,20 O/O est appliquée au nouveau fonds 3 1/2 0/0 pour l'amortissement.

L'emprunt 3 0/0 1873 de 248 millions de capital nominal, autorisé par la loi du 29 avril 1873, a été limité à 230 millions par arrêté royal du même jour. Sur ce capital, 65 millions ont été émis en souscription publique à Bruxelles, le 12 mai 1873, à 81 francs. Cet emprunt est représenté par des obligations au porteur, entièrement libérées, de 100, 200, 500, 1.000, 2.000, 5.000 et 10.000, francs de capital nominal, produisant un intérêt annuel de 3 0/0, (soit 3, 6, 15, 30, 60, 150, et 300 fr.) payable par moitié les l^"" mai et l*"" novembre.

Une dotation annuelle de 0 fr. 20 pour 100 fr. de capital nominal est consacrée, à partir du P-" mai 1876, à l'amortissement de l'emprunt, par voie de rachats à la Bourse, au cour du jour. Toutefois, l'amortissement est facultatif lorsque les rachats ne peuvent se faire à 90 0/0 et au-dessous.