PA& DETTE

Intérêts

extrao

et frais des capitaux né-îessaires à l'effet de pourvoir aux dépenses sur ressoarces rdinairas à effectuer pendant l'année. {Pour mémoire) ,

§ 2. Atinvitét diverses. ^

Raat» au nom ds la ville de Bruxelles. .. ,

-.'.^ constituant le prix de rachat du chemin de fer de Mons àManage.* '.'.'..'.'.. -î-part de la Belgique du chef de la reprisa de la lig:ia de Spa à la frontière Grand-Ducale. ' i^me annuité pour prix d'une partie du matériel d'exploitation, repris en vertu de l'arti-

.; 10 de la conventioi du 25 avril 1370, approuvée par la loi da 3 juin suivant

. uté à servir jusqu'en 1949 inclusivement, pour le service des actions privilégiées* de la

fiiue compignie. (Pour mémoire)

i \. Anauité de 7.000 francs par kilomètre sur 770.167 mètres, longueur des lignes ou sections \ de lignes livrées à l'ECit aatérieuremant au 1" janviar 1877 (Art. 33 § 1", de la conven»

< tion du l'^juin 1377) Fr. 3.391.169 »

/ B. Annuité de 4.000 friucs par kilomètre sur les mêmes lignes ou sections de l lignes (Art. 31, § 2, et art. 37 combinés de li même convention). . Fr. 3.080.668 »

■ •jr pro^-ls.onnel du chemin de fer d'Anvers à Rotterdam pour les semestres au 1" avril et au •octobre 1S86. (Convention internationale du 21 octobre 1879, approuvée par la loi da29 avril

latérûts à 4 0, J sur le prix de rachat du chemin du chemin de fer de Virton! !!!*..!

§ 3. Autres charges.

Bante annuelle à ( 0/0, à titre d'indemnités du chsf de servitudes militaires . . .

Mmirauin d'intérêt giranti par 1 Eut. (Crédit non limitatif) . . . .

■ X. Friis relatifs ax service des diverses dettes et annuités qui' pr'éoèdeat. (Payement des intérêts, amortissement, contrôle, confection et éinissi )n d titres, et?.). . , 127.000 88 . Frais d^ surveilla joa des compjgnies de chemins de fer, etc., au point de vue

de la girintie du minimum d'intérêt . . 7 500 »