L.nnées
En 3 0/0
En 5 e/0
En 6 0/0
Contos de reis.
Con
tos de reis.
Contos de reis,
L'emprunt 5 0/0 de 1877 a été destiné aux colonies ; les emprunts 5 0/0 de 1881 ont été appliqués à la construction du chemin de fer du Minho et du Douro.
Nous devons la plus grande partie des renseignements qui précèdent à l'obligeance de notre savant collègue de la Société de Statistique de Parti, M. le lieutenant-colonel Gérardo Péry, directeur adjoint des travaux géodésiques et statistiques du royaume de Portugal. Nous lui renouvelons ici tous nos remerciement-s.
L'année budgétaire anglaise commence au V^ avril. Les comptes de la dette, comme le budget tout entier, sont donc arrêtés au 31 mars de chaque année. ;
Au 31 mars 1885, la dette consolidée du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande se composait ainsi, en capital nominal :
Rentes 3 0/0 consolidées Liv. st. 329.896.855
» 3 0/0 nouveau » 180.053.130
» 3 0/0 réduit .. 77. 151 ,474
» 3 1/2 0/0 nouveau » ^5.746
Dette 3 0/0 à la Banque d*.\ngleterre
(capital de la Banque d'Angleterre) .... 13.645.869
Total de la dette consolidée. Liv. st. 638.849.693
La dette non consolidée et la dette flottante s'élevaient au total à 105.566.215 li\tes sterling.
Elles comprennent :
Des annuités terminables/dontla valeur, en capital, calculée sur le pied de 3 0/0 l'an
représentait Liv. st. 85.829.917
Des bons de l'Echiquier, pour 5.162.800
D» du Trésor 8.681.000
Un emprunt pour la colonie du Cap 400.000
Obligations de l'Echiquier en représentation d'actions du Canal de Suez 3.359.000
Déficit des caisses d'épargne (annuités cessant en 1908) 2.133.498
Total Liv. st. 105.566.215
Il faut en déduire 27.769.954 Hv. st. de prêts à recouvrer sur les communes, etc., et 3.532.040 liv. st., valeur des actions du Canal de Suez.
Reste au chapitre de la dette non consolidée Liv. st. 74.254.221
Le total général de la dette consolidée et
non consolidée est de Liv. st. 713.113.914
soit environ 17 milliards 829 millions de francs.
Un tableau de la dette nationale totale, consolidée ou flottante, comprenant la valeur calculée en 3 0,0 des annuités terminables à échéances fixes, tableau publié dernièrement sous forme de Bine Book communiqué au Parlement, montre que du 1" avril 1857 au 1^' avril 1885, c'est-à-dire en vingt-huit ans, le
chiffre de la dette totale a été réduit de 831.532.000 livres sterling à 740.330.000 liv, st. : c'est une diminution de 91 millions sterling, ou près de 2 milliards 275 millions de francs, soit environ 11 0/0.
La plus grande partie de cette réduction a été réalisée depuis 1870. Du V avril 1870 au l'='- avril 1885, la dette anglaise a diminué de plus de 54 millions sterling (1 milliard 350 millions de francs) — de 794.909.000 liv. st. à 740.330.000 — soit 6,79 0/0.
Yoici, d'après ce document parlementaire, les chiffres, année par année, tels qu'ils ressortent, toutes défalcations ou augmentations faites, à la fin de chaque exercice financier :
Dette nationale consolidée ou flottante et y comptais la valeur capitalisée à 3 0/0 des annuités à échéance fixe :
Années. Liv. st. Années Liv. st.
Le capital des rentes créées pour divers objets spéciaux, tels que l'organisation des télégraphes par l'Etat et autres, s'élève à 10.948.172 liv. sterling, soit environ 274 millions de francs.
La dette anglaise tout entière est garantie par l'ensemble des revenus de l'Etat. Elle est payée sur le « fonds consolidé » [Consolidated Fund), expression qui désigne les taxes générales et permanentes, ce qu'on appellerait en France le budget ordinaire.
Une somme annuelle et permanente est inscrite à la charge du « fonds consolidé >>, pour le service de la dette totale. Diverses lois, dont la dernière est de 1884, ont fixé cette somme au chiffre de 28.036.917 liv. st. Jusqu'à ce qu'une loi nouvelle
modifie ce chiffre, cette somme est prélevée sur les ressources ordinaires et mise à la disposition du chancelier de l'Echiquier ou ministre des finances. Sur cette somme sont prélevés lintérêt et les frais d'administration de la dette ; le surplus est affecté à l'amortissement de la dette, qui se fait généralement par rachat des rentes sur le marché et conversion de ces rentes en annuités terminables, qui s'éteignent successivement d'année en année.
Outre cet amortissement, désigné sous le nom de « nouveau fonds d'amortissement » (Neic sinking Fund), il y a le fonds d'amortissement doté, selon la fortune des budgets, par les excédents éventuels des recettes sur les dépenses d'un exercice : c'est l'ancien fonds d'amortissement [Old sinkwg Fund). Plusieurs autres fonds spéciaux ont été créés à diverses dates, à propos d'émissions diverses. Pour l'exercice courant, ces derniers fonds spéciaux produisent 613.000 livres.
Les sommes qui ont été consacrées à ramortissement, dan^ l'exercice 1884-1885, se sont élevées en tout (amortissement nouveau, amortissement ancien par excédents budgétaires, amortissements spéciaux) à 7 millions de livres sterling environ (175 millions de francs^
Les rentes anglaises consolidées sont répandues en Angleterre, dans les colonies anglaises et, on peut dire, dans le monde entier ; mais la quantité possédée par des étrangers est proportionnellement peu considérable. Il est impossible de la déterminer approximativement, aucun classement des inscriptions n'étant fait par pays ou nationalité.
La Banque d'Angleterre est seule chargée du service de la dette consolidée. Toutes les rentes sont inscrites nominativement sur les livres de la Banque et les négociations se font au moyen de formalités de transfert exigées par la Banque.
Il est à remarquer que la Banque d'Angleterre fait le service de la dette sans frais pour le gouvernement comme pour les particuliers.
La Banque délivre, à ceux qui en font la demande, des certificats au porteur, en représentation de la rente inscrite. Ces certificats, munis de coupons pour dix ans, sont divisés en coupures de 20. 50, 100, 200, 500, l.oOO livres sterling de capital nominal.
La dette flottante, — bons du trésor, de l'Echiquier, etc., — est en presque totalité entre les mains de la Banque d'Angleterre et de quelques grandes banques. Les annuités terminables
restent en grande partie entre les mains des commissaires de la dette, chargés de l'amortissement. Elles sont aussi dans le portefeuille des sociétés d'assurances, des caisses d'épargne, etc.
La dette anglaise n'a fait que diminuer, depuis 1857, sauf deux ou trois années exceptionnelles qui ont vu une augmentation de 1 à 2 ou 3 millions, dans la dette flottante (1). Les besoins extraordinaires ont généralement été couverts au moyen de la dette non consolidée, et il n'a été créé de rentes nouvelles que par suite et sous forme de conversion, en 1885. On sait que la conversion facultative du 3 0/0 en types inférieurs de rentes, 2 3/4 et 2 1/2 0/0, a été à peu près non avenue. Cette opération n'a donné que 4.647.799 liv. st. (capital nominal) de rentes 2 3/4 0/0, et 19 millions environ de rentes 2 1/2 0/0, dont le type existait depuis 1853.
La rente 3 0/0 consolidée ne diffère des autres rentes 3 0/0 anglaises que sous le rapport historique. Emise pour la première fois en 1751, et grossie par des emprunts successifs depuis, elle offre cette particularité que son type et le taux de son intérêt ont toujours été invariables, et qu'elle ne provient pas de la conversion ou de la fusion d'autres emprunts.
Les fonds anglais qui sont cotés à la Bourse de Paris sont Je 3 0/0 consolidé et le 2 1/2 0/0.
Les certificats au porteur sont seuls admis aux négociations de la Bourse de Paris. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 par livre sterling.
Le 3 0/0 consolidé est admis à la cote, au comptant et à terme, depuis le 4 avril 1883.
Les certificats au porteur, blancs, libellés en Anglais, portent l'indication du chiffre de la coupure et la date à laquelle chacun
(1) Dans la séance du 14 septembre 1886, le chancelier de l'Echiquier a annoncé à la Chambre des communes la nomination d'une commission royale, chargée de faire une enquête s'étendant à tous les départements ministériels, pour y rechercher les économies qu'il serait possible de faire.
Comme preuve de la nécessité de cette enquête, lord II. Churchill a mon" tré la progression des dépenses de l'Etat par les chiffres suivants :
Le budget de la guerre et de la marine, qui était, pour l'exercice 1847-18, de 17.155.000 livres sterling, s'est élevé, en .8S6-87, à Sl.226.000 livres sterling; le budget des services civils et de la dette consolidée s'est élevé de 6.164.000 livres sterling en 184S, à liv. st. 19 772.000 en 1880-87 ; les frais de perception, des revenus, qui étaient, en 1818, do liv. st. '^.îfâ.oOO, se sont élevés, eu 1886-87, à liv. st. 10,554.000. Les dépenses de ces trois déparlements se sont élevées, en quarante ans, de liv. st. 27.382.000 à liv. st. 61.551,000.
d'eux a été émis. Ils ont 20 coupons semestriels. Ils ne sont sujets, en Angleterre, à aucun droit de timbre ou de transfert.
Le 2 1/2 0/0 consolidé a été admis à la cote au comptant le 17'novembre 1882. Les certificats sont verts, libellés en anglais,. et portent des dates différentes suivant l'époque à laquelle ils ont été émis. Ils sont munis de 40 coupons trimestriels. . Lintérèt du 30/0 consolidé se paye deux fois par an, aux 5 janvier et 5 juillet.
L'intérêt du 3 0/0 réduit et du 3 0/0 nouveau se paye également trimestriellement, aux 5 avril et 5 octobre.
Le 21/2 et le 2 3/40/0 payent leur intérêt par trimestre.
Le cours des consolidés anglais 3 0/0 à la Bourse de Paris est fin décembre 1886 de 102 1/2.
Etant donné ce cours, le prix d'une coupure de 100 £ de capital, soit 75 fr. 60 de rente, ressort à 2.583 fr.
Soit : 102 1/2 X 25 20 = 2.5S3 fr.
Le cours des consolidés anglais 2 1/2 0/0, à la Bourse de Paris, est de 88 fr. Les négociations se calculent, comme pour le 3 0/0 consolidé, au change fixe de 25,20 la livre sterling.
Étant donné le cours de 88, le prix d'une coupure de 100 £ de capital, soit 63 fr. de rente, ressort à 2.217 fr. 60.
Soit : 88 X 25,20 = 2.217 fr. 60.
Les dettes de la Confédération helvétique ont été unifiées en 1880, par une ordonnance fédérale du 9 jan^ier de cette année, prise en conformité d'un message du Conseil fédéral du 12 novembre 1879.
Ces dettes se composaient alors de trois emprunts :
Le premier contracté en 1867, du montant nominal de 12.000.000 fr. à 4 1/2 0,0, amortissable par annuités croissante^ en 25 ans ;
Le second, contracté en février 1871, pour les frais de la neutralité pendant la guerre franco-allemande, pour 15 millions 600.000 fr. à 4 1/2 0 0, remboursable au 31 août 1886 ;
Le troisième, autorisé par arrêté fédéral du 23 juin 1877, pour 6.000.000 fr., dont 2 millions en bons du Trésor à 4 0/0 à un an, et 4 millions en obligations à 4 1/2 0/0, à trois ans.
Ces trois emprunts représentaient à l'origine une somme de 33.60;). 000 fr., réduite, par l'amortissement et les remboursements de bons du Trésor, à environ 29 millions lors de l'arrêté de conversion. A cette somme s'ajoutaient 6 millions 500.000 fr. de subventions fédérales au chemin de fer du Saint-Gothard .
Le montant de l'emprunt de conversion a été lixé à 35 millions de francs, à 4 0/0 d'intérêt, avec amortissement en 35 ans. L'émission a été faite par souscription publique, un syndicat de banquiers en ayant garanti le succès moyennant une com, mission de 100.000 fr. Le cours d'émission a été de 99 1/2 0/0, avec 1/4 0/0 de commission pour les bureaux de souscription. Les porteurs des emprunts précédents ont présenté pour 16 ]/2 millions de titres 4 1/20/0 à la conversion en 4 0/0 ; le reste a été remboursé au pair.
Depuis le l*"" janvier 1880, l'amortissement de cette dette 4 0/0 a fonctionné par annuités croissantes. Le capital nominal de la dette, après 6 annuités, était réduit, au 1®*" janvier 1886, à 32.426.000 fr; soit une diminution de 2.574.000 francs.
La dette actuelle doit être éteinte, par l'amortissement, en
Le service de la dette a figuré au budget de 1886 pour 1.867.864 fr., dont 1.289.864 fr. , pour l'intérêt et les frais, et 578.000 fr. pour l'amortissement. C'est une somme à peu près fixe, établie par la loi qui a créé l'emprunt de conversion.
L'emprunt fédéral 4 0/0 est presque tout entier possédé en Suisse même. Lors de l'émission, les souscriptions venues de France et d'Allemagne formaient ensemble un chiffre de 2.200.000 fr., qui a été réduit d'un tiers au moins à la répartition.
Du reste, dans le message proposant la loi de conversion à l'assemblée fédérale, il était dit que le type d'obligations 4 0/0 avait été choisi de préférence au 3 0/0, qui aurait été émis avec avantage en France, parce quil était désirable que les obligations fédérales fussent placées surtout dans le pays et y restassent.
Les obligations de l'emprunt 4 0/0 sont en titres de 500 francs, (le 1.000 fr., de 5.000 fr. et de 10.000 fr. de capital nominal. Elles sont au porteur, mais celles de 5.000 et de 10.000 fr. peuvent être nominatives.
Le budget de la Confédération s'est élevé, pour l'année 1885, à 45.882.000 pour les recettes, à 45.740.000 fr. pour les dépenses.
Les dépenses militaires figurent dans ce dernier chiffre pour 17.513.030 fr.
Depuis 1870, la dette s'est accrue du montant de deux emprunts, de 21.000.000 fr. Le service de la dette qui, prend depuis la conversion, en chiffres ronds, 1.875.000 fr ., ne figurait au budget de 1870 que pour 902.000 fr.
La dette fédérale n'a pas de gages spéciaux; elle est garantie par l'ensemble des revenus et du crédit de la Confédération.
L'emprunt fédéral suisse n'est pas coté à la Bourse de Paris.
La dette publique de la Serbie, créée tout entière depuis dix ans, s'élevait au 1"-13 juin 1886, au total de 224 miUions 203.010 dinars (le dinar serbe = 1 franc), d'après le rapport de la commission du budget .
D'après le même document, ce total était ainsi composé :
EMPRUNTS Montonï Service
en circuliition int. et amort.
Emprunt russe Fr. 5.189.010 348.887
» des chemins de fer Belgrade-
Vranja à 5 0/0 87.410.000 5.400.000
» chemins de fer de Nisch à Pirot
>> 3 0/0 à lots 32.580.000 1.650.000
Rente amortissable 5 0/0 40.143.500 1.950.000
Rente tabacs 5 0/0 39.902.500 2. 195.000
Emprunt pom* achat de fusils payable sur
les annuités de la régie des sels 5.122.000 220.513
Emprunt agraire pour dédommager les
propriétaires turcs émigrés 4 . 000 . 000 450 . 000
Totaux Fr. 244.203.010 13.769.825
La dette flottante s'élevait, à la môme date, à 20 millions de francs environ, ou du moins elle était évaluée à ce chiffre par le rapport de la commission, tandis que l'opposition l'évaluait à
un total bien plus élevé. Sur le chiffre officiel, 4,895,000 fr. sont représentés par des Bons du Trésor ; le reste a été emprunté à la Banque nationale, à la Caisse des dépôts, à l'administration des emprunts, etc.
On ne doit pas être bien loin de la vérité, en estimant à 300 millions en chiffres ronds la dette actuelle, inscrite et flottante, contractée en moins de dix ans par ce pays de 2 millions d'habitants ,
Le budget de 1884-85 s'élevait à 46 millions, en recettes et dépenses.
Les obligations hypothécaires des chemins de fer, à 5 0/0, sont au nombre de 180.000 : elles ont été émises en titres de 500 fr. au porteur, amortissables de 1882 à 1931, par tirages semestriels, libellés en langues française, serbe et allemande ; elles sont admises à la cote de la Bourse de Paris, au comptant et à terme, depuis le 5 septembre 1882. Les coupons d'intérêts sont payables au Comptoir d'Escompte de Paris.
Les emprunts hypothécaires des chemins de fer sont garantis en première ligne par le produit net des lignes ; l'emprunt des fusils est garanti par le produit de la régie du sel ; l'emprunt des tabacs, par celui de la régie des tabacs, l'emprunt agraire sur les annuités payées par les propriétaires des terres; mais, comme garanties de seconde ligne viennent le produit des douanes, puis celui de l'impôt civil et des impôts qui le remplaceraient, et en général, l'ensemble des ressources du gouver-. nement serbe.
Le budget de prévision du royaume de Roumanie, pour l'exercice prochain 1887-88, du 1" avril 1887 au 31 mars 1888, se balance, en recettes et dépenses, par 138 millions 653.331 francs.
Sur ce budget total, le service de la dette publique figure à lui seul pour 59.277.675 fr., soit 42 pour cent.
Le total des emprunts émis par l'Etat de Roumanie, depuis sa fondation, s'élève à environ 810 millions, sur lesquels 81 raillions ont été amortis, laissant le chiffre de la dette actuelle à T29 millions.
Sur ces 810 millions d'emprunts, 106 millions ont été émis avant 1870, et 704 millions postérieurement à cette époque.
La dette publique roumaine se composait comme suit, à la clôture du dernier budget définitif (celui de 1885-86), c'est-àdire au 1" avril dernier :
Dates d'émission
Emprunts
Montant
Restant
Termo
norainal
de
amis.
amortir.
l'amorti
1864 Emprunt Stern 7 0 0 22.889.437 400.000 1888
1866 > Oppenheim 8 0/0 31.610.500 7.854.500 1889
1868 Cil. de fer Suczava-Roraau
1872 Ch. de fer Jassy-Ungheny
8 0/0 3.770.215 Eteint. 1886
1872 Caisse des dépôts 3 1/2 0/0. 9.985.320 8.729.547 1912
1875 Rente perpétuelle 5 0/0.. 44.600.000 36.963.500 s. t.
1877 Billets hypothécaires 26.260.000 25.895.000 s. t.
1880 Obi. des Chem. de fer de
l'État 6 0/0 237.500.000 233.840.000 1923
1880 Obi. nu-, converties 6 0,0 31.600.000 30.413.600 1924
1881-86 Rente am. 5 0/0 (60 émis.). 301.5-25.000 294.435.000 1926
\88l Obi. de Chem. de fer 50/0. 47.948.000 38.410.000 1899
1882-83 Caisse des dépôts 4 0/0. 1.145.556 818.263 1895
Totaux 810.369.668 729.186.175
En dehors de la garantie générale du total des ressources budgétaires, qui est acquise à l'ensemble des dettes roumaines et à chacune d'elles, le grand emprunt des chemins de fer de 1880 est garanti spécialement par une hypothèque sur les chemins de fer acquis par l'État, et que celui-ci s'est engagé à ne pas aliéner avant la fin de l'amortissement des obligations ; il jouit en outre d'une garantie spéciale sur le revenu net des tabacs.
Tous ces emprunts ont été émis par l'intermédiaire d'institutions de crédit et de maisons de banque à l'étranger, en Angleterre, en France, mais principalement en Allemagne. C'est le marché allemand qui a absorbé la plus grande partie des emprunts de chemins de fer 6 0/0 et des rentes 5 0/0, dont une fraction a trouvé place en France.
Dans le budget de 1887-1888, deux des emprunts énumérés cî-dessus ont disparu, ayant été complètement amortis. Ce sont
Temprunt Stern (anglais) et l'emprunt pour la construction du chemin de fer de Jassy-Unghény.
Les valeurs d'Etat roumaines cotées à la Bourse de Paris sont : l'emprunt en rente perpétuelle 5 0/0 de 1875, et l'emprunt de 1880 en obligations 6 0/0, pour le rachat du réseau de la Société des chemins de fer roumains.
L'Emprunt 5 0/0 de 1875, émis les 12 et 13 mai 1875 par la Si3ciété générale, au cours de 71 0/0, soit 357 fr. 50 par titre de 500 fr., pour 25 fr. de rente, a été admis à la cote, au comptant et à terme, en août de la même année. Les intérêts se paient à Londres, en Roumanie et à Paris, à la Société générale, les l^"- avril et !«'• octobre. Il est coté 92 1/2 0/0, soit 462 fr. 50 par 25 fr. de rente.
L'Emprunt de 1880 en obligations 6 0/0 est divis é en 475,000 obligations de 500 fr. ou 400 marcs au porteur, dont l'intérêt de 30 fr. est payable par moitié les 1" janvier et 1«' juillet, en Roumanie, à Berlin et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Elles ont été admises à la cote officielle, au comptant et à terme, le 15 septembre 1880.
Elles sont cotées par tant 0/0, par variations de 1/16 et multiples. Le dernier cours en décembre 1886 est de 107 0/0.
