de roubles

100.000.000 de roubles 50.000.000 de roubles 15.000.000 de liv. st.

Période

d'amortiise.

ment.

Epoque

des tirages

Août .\oût Févr.

Dec.

AvrU

Avril

Mai

Nov.

En consultant ce tableau, on remarquera que, depuis 1870, les emprunts Russes admis à la cote de la Bourse de Paris sont au nombre de dix, représentant, tant en livres sterling qu'en roubles, un capital nominal en francs de 5 milliards 400 millions. A l'exception des emprunts de 1870 et 1873, s'élevant au total à 27 millions de livres sterling, soit 675 millions de francs, on peut dire que le surplus, soit près de 5 milliards, a été dépensé pour la préparation et pour les suites de la guerre d'Orient.

La situation financière de la Russie, — quelles que soient la richesse et la productivité de ce pays, ainsi qu'en témoigne l'augmentation des recettes budgétaires depuis 1870, augmentation qui s'équilibre avec les dépenses — est donc très chargée. Pour atténuer le fardeau de la dette, il a été souvent question, à la suite de la grande hausse qui s'était produite sur les valeurs russes à la fin de 1884, de divers projets de conversion. Il s'agissait soit de la conversion graduelle successive des emprunts métalliques en rentes perpétuelles à 4 0/0, soit de la conversion de tous les emprunts papier en rentes métalliques, soit

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encore de ramener toute la dette consolidée russe à deux types portant un môme taux d'intérêt, l'un en rente métallique, l'autre en rente papier, à l'imitation de la rente autrichienne.

Les complications politiques, les bruits de guerre des dix-huit derniers mois, la baisse du papier rouble et aussi la mesure fiscale de l'impôt sur les coupons ont entièrement fait disparaître les probabilités et les bruits de conversion.

Ajoutons enfin que tous les emprunts russes ont été émis soit par voie de souscription publique, soit par ventes directes à des banques et établissements financiers.

Faisons remarquer, en outre, que la Russie est le seul grand pays d'Europe dont le budget s'établisse en dehors de toute intervention et de tout contrôle d'un Parlement. L'unité et la publicité du budget russe ont été établies par une loi organique de 1862. Le budget, dressé par chaque ministère en ce qui le concerne, centralisé et examiné par le ministre des Finances et le corps spécial qu'on appelle le contrôle de l'empire, est discuté et voté en séance plénière du conseil de l'Empire, et promulgué le P'" ou le 2 janvier de chaque année par le Journal officiel. L'année budgétaire commence au 1" janvier (vieux style).

A quel chiffre s'élève le capital nominal de la dette publique de la France? On ne peut répondre d'une façon très nette et très précise à cette question. En effet : la dette de la France se compose d'emprunts perpétuels, d'emprunts et d'obligations amortissables et ^.'annuités. Le capital nominal des emprunts perpétuels n'oblige la France qu'à un paiement d'intérêts annuels ; les annuités n'obligent également le pays qu'au paiement d'une somme «nnwe^/è ; seules les rentes et obligations amortissables représentent un caractère remboursable.Ldi vérité est que la France est astreinte au paiement annuel d'une rente se chiffrant par tel ou tel nombre de millions; elle ne doit le capital qu'aux détenteurs de rentes remboursables par tirages, à des dates fixées au moment de l'émission de ces emprunts.

Ces observations faites, nous allons essayer cependant d'évaluer le capital nominal de toutes ces dettes. Pour établir

FRANCE. il

nos calculs, nous prendrons, comme base, le prix de 100 francs pour les rentes 3 0/0, 4 1/2 0/0, 4 0/0, 3 0/0 amortissable; nous évaluerons au pair de 500 francs les obligations du Trésor, et nous capitaliserons à 4 0/0 la valeur des annuités dues par l'État.

Dans les tableaux que nous publions plus loin, on verra que les rentes 4 1/2, 40/0, 3 0/0 s'élèvent à 740.093.038 fr.

Au cours de 100 fr., elles représentent un captai nominal de 20.855.232.750 fr.

Le capital nominal des 142.615.055 fr. de rentes amortissables représente un total de.. 4.753.835.100 ■

Total du capital nominal des rentes 25.609.067.850 fr.

La dette remboursable s'élève à 385,652,550, d'où il faut déduire les 142,615,055 fr. de rentes amortissables que nous venons de chiffrer. Il reste donc un total de 243.037.485 fr. de dettes remboursables. Capitalisées à 4 0/0, ces dettes représenteraient un capital nominal de.... 6.075.373.750 fr. qui, ajoutés au capital nominal des rentes 4 1/2, 4 0/0, 3 0/0 et 3 0/0 amortissable 25.609.067.850

formeraient pour le capital nominal

de la dette un total de 31.684.441.600 fr.

Mais on conviendra que ces chiffres de 31 milliards 684 millions pour capital nominal de la dette sont fort discutables. En effet, toutes les rentes 3 0/0 qui valent environ 80 fr. à la Bourse et ont été émises bien au-dessous de ce cours, se trouvent immédiatement majorées de 20 0/0. Pour avoir sur ce point une évaluation exacte, il faut donc se borner à examiner le montant des rentes annuelles que doit l'État, et si l'on veut connaître quelle a été, dans une période déterminée, l'augmentation ou la diminution de la dette publique, il faut comparer le montant des rentes émises à telle époque à celles en circulation, au moment où s'effectue cette comparaison.

En adoptant cette base de calculs, nous trouvons que, de 1869 à 1887, la dette consolidée a augmenté de 392.729.237 fr.; le montant des capitaux remboursables à divers titres a augmenté de 336.833.517 francs; la dette viagère a augmenté de 125.360.213 fr.

Ces trois chapitres, comparés entre eux, accusent une augmentation totale de 854.922.957 fr. ainsi que l'indique le tableau suivant :

Budget db 1869 et de 1887 (dette publique).

Budget de 1869 Budget de 4887 Augment.

1° Dette consolidée 347.363.801 740.093.038 392.729.237

2» Capitaux remboursables à divers titres ... . 48.819.033 385.652.550 336.833.517 3° Dettes Viagères 85.555.523 210.915.726 125.360.203

Totaux 481.738.357 1.336.661.314 854.922.957

Nous payons donc annuellement pour le service de la dette publique et la dette viagère 824.922.957 fr. de plus que fin 1869. Voilà la vérité.

Si maintenant nous comparons le montant des rentes inscrites au grand livre, au l^' janvier 1871, par exemple, et au I" janvier 1886, nous trouvons les résultats suivants :

1" janvier 1871.

4 1/| ancien

4 1/2 0/0 3 0/0 nouveau

3 0/0 amortissable

Totaux