MONTÉNÉGRO
11 n'y a pas de publications officielles sur les finances du Monténégro; on ne peut donc qu'évaluer approximativement la situation financière de la principauté. On sait que le Prince a une liste civile de 100.000 florins (250.000 fr.). Les recettes sont évaluées à 600.000 florins (1.500.000 fr.) et proviennent principalement des impôts fonciers et sur le bétail, du monopole du sel et des droits de douane (4 0/0 de la valeur de toutes les marchandises importées).
Nous sommes redevable de la plupart des renseignements qui suivent, à l'obligeance de M. Ignatius, directeur du Bureau de statistique de Finlande, a Helsingfors.
Le grand duché de Finlande, qui possède une constitution particulière et une administraction distincte de celle de l'empire russe, a une dette publique qui s'élevait, au 31 décembre 1885, à 65.887.813 marcs de Finlande (le marc de Finlande égale 1 franc).
Cette dette a été formée par les emprunts suivants :
Dette intérieure à 4 1/2 0/0 (1872-80) 8.871.600 fr.
Dette extérieure :
Emprunt contracté en Russie 5.440.000 »
Emprunt fait à la maison Rothschild (4 1/2 0/0)... 11 . 728 . 901 »
Emprunt à primes, sans intérêt 5.630.637 »
Emprunt 1874 à 4 1/2 0/0 (RothschUd et Fils, de
Francfort 18.289.380 »
Emprunt 1880, à 4 1/2 0/0 (Id.) 8.735.649 »
Emprunt 1883, à 4 0/0 (Id.) 9.909-467 »
En résumé, en tenant compte des sommes amorties depuis l'origine de ces divers emprunts, la dette finlandaise se répartit ainsi :
En 4 1/2 0/0 45.734.685 fr.
En 4 0/0 14.855.820 »
En billets à primes, sans intérêts 5.297.308 »
Total 65.887.813 fr.
Le service de cette dette a absorbé, en 1885, la somme totale de 5.965.796 fr., dont 4.403.000 fr. d'intérêts et 1 562.799 fr. d'amortissement.
Le budget du grand duché de Finlande a été établi comme suit, pour l'année IbSo :
Les recettes sont portées à 47.024.721 fr., dont 9.324.775 fr. proviennent du reliquat laissé par l'année précédente. Les domaines de l'Etat figurent aux recettes pour 6.983.100 fr., les impôts directs pour 7.426.680 fr., et les impôts indirects pour 18.375.000 fr.
Les dépenses sont évaluées à 44.246.211 fr., d'où résulte un excédent de 2.778.000 fr. environ des recettes sur les dépenses.
Les titres de la dette finlandaise ont été placés en grande partie à l'étranger, surtout en Allemagne. L'emprunt à primes, en particulier, est presque tout entier entre des mains allemandes. On peut calculer que les nationaux possèdent pour 30 millions de francs de titres de la dette, et les étrangers pour 35 millions. Il n'y en a pas entre des mains françaises.
Depuis 1870, époque à laquelle la dette finlandaise était de 45 millions de francs, l'augmentation nette a été de 20 millions 800.000 fr.
Les emprunts émis depuis 1870 ont été : l'emprunt intérieur 4 1/2, émis en quatre séries, de 1872 à 1880, et les trois emprunts Rothschild pour les chemins de fer, deux à 4 1/2 0/0 et un à 4 0/0, représentant ensemble 39.103.700 fr.
L'emprunt intérieur a été émis par souscription publique; les autres, émis en Finlande et en Allemagne par des banquiers.
Les seuls emprunts finlandais cotés sur les Bourses étrangères sont l'emprunt à 4 0/0 des chemins de fer (1883), qui se traite, à Berlin, de 100 à 100 1/2 0/0, et l'emprunt à primes.
Aucune valeur finlandaise n'est cotée à la Bourse de Paris.
Au 31 décembre 1885,1e total de la dette consolidée de la Russie s'élevait à 18 milliards 28 millions 780.918 francs, se décomposant ainsi qu'il suit :
Roubles métall. à 4 fr. 344.198.535 soit en fr. 1.376.794.140
Roubles crédit à 4 f r 3.199.810.207 >. 12.799.240.828
Flor.de Hollande à 2 fr. 10. 71.222.000 « 149.566.200
Livres sterling à 25 fr . . . 125 . 896 . 590 » 3 . 1 47 . 414 . 750
Francs 555.765.000 > 555.765.000
Total général 18.028.780.918
Les dépenses, d'après le budget de 1886, en intérêts et amortissement, réclament 109.928.980 roubles pour les dettes conclues en valeur métallique et 149.716.185 roubles pour celles conclues en roubles crédit, soit, au total, 259.645.165 roubles qui représentent, d'après leur valeur nominale de 4 fr., une somme totale de 1 milliard 38 millions 580.660 francs.
La Russie a émis des emprunts intérieurs et extérieurs sous toutes les formes : en 6 0/0, en 5 0/0, en 4 1/2 0/0, en 4 0/0, en 3 0/0. Voici, à ce sujei, quelques renseignements complémentaires.
Tous les emprunts russes ont été, jusqu'à l'époque de la dernière guerre russo-turque, contractés par l'intermédiaire des banquiers hollandais, dans le commencement du siècle, puis, à partir de 1820, anglais et hollandais, sauf les emprunts en obligations de la Banque de Russie, établissement qui est une institution d'Etat. Depuis 1877, les emprunts russes ont été faits généralement à l'intérieur par la Banque de Russie, assistée de banquiers russes comme participants. C'est ainsi qu'ont été émis les emprunts d'Orient.
Les emprunts qui composent la dette russe inscrite se divisent en emprunts métalliques et papier. La première catégorie comprend les emprunts extérieurs conclus en livres sterling, en florins de Hollande, en francs, en marcs, et les emprunts extérieurs ou intérieurs en roubles métalliques. La seconde catégorie embrasse tous les emprunts en roubles papier ou roubles crédit.
Le rouble métallique ou rouble en or — ces deux expressions ont la même valeur, — équivaut à 4 fr. de notre monnaie. Le rouble papier ou rouble crédit, désigné encore parfois comme rouble argent, vaut nominalement 4 fr. ; mais cette valeur est sujette aux fluctuations du change, qui est fort variable; pour les dix dernières années, et pour raisonner sur l'importance relative de la dette métallique et de la dette papier, on estime qu'un rouble métallique est l'équivalent d'un rouble et demi papier.
La dette inscrite se divise encore en emprunts en rentes perpétuelles, emprunts en obligations amortissables dans un délai fixé ou indéterminé, et emprunts à primes.
Les rentes perpétuelles n'entrent que pour une proportion relativement restreinte dans l'ensemble de la dette russe. Elles se composent de la rente 6 0/0 en roubles papier, émises en 1817, dont il reste 40 millions de roubles en circulation ; et de la rente 4 0/0 en roubles papier, dite consolidée de 1859, s'élevant en capital à 154 millions de roubles. Soit en tout 194 mitlions de roubles qui ne peuvent être amortis ni convertis que facultativement, le gouvernement s'étant interdit expressément le droit de remboursement au pair, dans le contrat d'émission. Il ne peut que faire racheter, selon les cours, par la commission du contrôle de la dette.
Il existe aussi une rente perpétuelle 6 0/0 en or émise en 1883, pour 50 millions de roubles métalliques, plus une rente 5 0/0 métallique, pour 20 millions de roubles, et une rente 5 0/0 papier pour 25 millions, créées et transmises à la Banque de l'Etat en 1884. Pour ces trois dernières rentes, l'Etat s'est réservé le droit de remboursement au pair et, partant, de conversion, à partir de l'année 1893.
Pour les emprunts à terme, l'amortissement ou le remboursement sont réglés de différentes manières.
Les emprunts à terme émis avant 1860 sont dotés, selon l'ancien système, d'un amortissement fixe, qui reste le même, tandis que la charge de l'intérêt va en diminuant, et qui est calculé à raison de 1 à 2 12 0/0, selon les emprunts, de façon à opérer l'extinction en 40, 50, 60 ou 100 ans, par fractions égales du capital.
A partir de 1860, le gouvernement russe a adopté la méthode moderne de l'amortissement s'augmentant chaque année par l'accumulation des intérêts épargnés.
La durée de l'amortissement varie de 37 à 49 ans pour les
emprunts divers de l'Etat, autres que ceux dits des chemins de fer, et s'élève de 75 à 84 ans pour les emprunts de chemins de fer : obligations Nicolas, TambofC-Saratoff et les 7 séries de consolidés émises en représentation d'obligations de chemins de fer. La durée de l'amortissement répond, dans ces derniers cas, à la durée des concessions des chemins de fer.
La dette à terme comprend encore des bons du Trésor à longue échéance, dits bons de séries, dont il y a actuellement en circulation pour 265 millions de roubles crédit. Ce sont des billets de 100 roubles, portant 4,320/0 d'intérêt par an, ou 0,36 par mois. Ils ont été émis par séries, remboursables au pair au bout de huit ans. Le Trésor les prend au pair, plus 0,36 kopecks par mois écoulé depuis le détachement du dernier coupon. Les séries remboursées sont immédiatement remplacées par d'autres, de sorte que le total de ce genre de dette est permanent et qu'elle peut être rangée dans la dette consolidée.
Les emprunts à primes sont au nombre de deux ; ils ont été émis en 1864 et en 1866. Ils ont un tirage annuel d'amortissement distinct des tirages des primes. Leur durée est de 60 ans; ils seront donc entièrement amortis en 1925 et 1926 respectivement.
L'amortissement de la plupart des emprunts à terme s'opère par voie de tirage au sort annuel. Mais il en est, comme les emprunts d'Orient (emprunts 5 0/0 en roubles crédit, de 1877, 1878 et 1879), dont les titres s'amortissent par rachat en Bourse, tant que leur cours n'a pas atteint le pair, ce qui a été le cas jusqu'ici.
Les emprunts à terme illimité sont ceux dont le gouvernement se réserve de rembourser le capital, mais ne s'oblige pas à le faire dans des délais déterminés. La plupart de ces emprunts ont des fonds spéciaux d'amortissement, auxquels des crédits sont accordés, selon les années, ou qui sont suspendus selon les éventualités. Les anciens emprunts 5 0/0 de 1820 à 1855, l'emprunt 3 0/0 de 1859, etc., sont dans ce cas.
En 1866, d'après le journal de la Société de statistique (année 1867, p. 119), le capital nominal de la dette de la Russie était évalué à 6 milliards 883 millions 278,076, exigeant comme intérêts et amortissement, 257.334.336 francs. L'augmentation du capital nominal de la dette, de 1866 à 1885, dépasse 11 milliards, et, en intérêt annuel, 780 millions.
Empruitts russes cotés a l\ bourse de paris.
Désignation
des
emprunts
4 il% 1875
5 0/0 1881 6 0/0 or 1883
Revenu
Rembour-
Pair Pair Pair
Pair
Pair
Pair
Pair
Pair
Pair
Pair
Pair
Pair
Taux d'émission
61 SOO/0
Nombre
de titres
négociables
