EMPRUNTS EFFECTUÉS DEPUIS
RENTES PERPÉTUELLES. — RENTES AMORTISSABLES. — OBUGATIONS A COURT TERME.
Emprunt de 750 millions en
3 0/0 loi du 12 août 1870. . 804.572.181 »» Emprunt de 2 milliards en
5 0/0 loi du 20 juin 1871. . 2.225.994.045 «» Emprunt de 3 milliards en
5 0/0 loi du 15 juillet 1872. 3.498.744.639 »» I ^ 9,.^ gio 623 80 Emprunt obligations Mor- ' .^i^.^iv.o^ o
gan 6 0/0 loi du 25 octobre
Emprunt de 504 millions
(irais compris) en 3 0/0 loi
du !«' mai 1886 503.999.988 80
Rentes 3 0/0 amortissables
émission de 1878 439.878.547 >»>
Rentes 3 0/0 amortissables
émission de 1881 999.967.365 »»
Rentes 3 0/0 amortissables \ 0 oai kqa qqa jin
émission de 1884 349.978.889»» > ^.^»*.5»0-»ao.45
Consolidation de la dette
llottante 1.199.986.880 50
Liquidation de la caisse des
retraites 294.769.204 95 /
FïlANCE.
Obligations à court terme, 1887, 1888, 1889, 1890 (au i" mars 1886)
Obligat. trenteuaires (1907) restant à rembourser au 31 décembre 1887
Total.
Emprunts sous forme du produits divers.
Emp. à la Banflue 1 milliard 530 millions totalement remboursé (1)
Prélèvement sur les excédents de recettes de 1869.
Prélèvement sur les excédents de recettes de 1880-
Soulte de la conversion de l'emprunt Morgan
Garanties d'intérêts remboursées par les Compagnies de chemins de fer (1880 à 1883)
Prime d'émission des obligations sexennaires
Règlement avec la ville de Paris, des dépenses de l'Hôtel des Postes
Fonds de concours remboursables : casernement
Fonds de concours pour travaux de chemins de fer conventions antérieures à 1883) (2)
Mémoire
ni
Emprunts par aciénation du capital national.
Aliénation des rentes de l'amortissement
Aliénation des rentes de la dotation de l'armée
Aliénation de divers immeubles domaniaux
Produit d'une souscription en 1870-1871 pour achats de canons
Cession de l'arsenal de Lille.
Total général. . 11 .517.626.052 04
(1) Voir le rapport de M. "Wilson, budget de 1887. p. 86, n. 1137. (2)ld. p.92.
A quels emplois ont servi ces 11 1/2 milliards? Quelle a été la cause de l'augmentation de la dette? Il n'est malheureusement que trop facile de répondre. Ces milliards sont la triste conséquence de la guerre de 1870. Les charges de cette guerre ne sont pas moindres de 10 milliards.
Voici encore sur ce point, des documents précis :
M. Magne, dans son rapport du 28 octobre 1873, adressé à M. Thiers, évalue les charges de la guerre à 9.287.882.000 fr.
M. Léon Say, dans son travail sur le Rachat des chemins de fei' (1881) évalue ces charges à 11.471.411.661 »
M. Jules Roche, dans son rapport général sur le budget de 1886, évalue {page 80) ces
mômes charges à 10.880.185.179 »
à la dette
perpétuelle. 8.241.708.966 , à la dette ^"^P^^^^^M remboursable. 2.638.476.225
Somme égale. 10.880.185.179
M. Mathieu-Bodet, ancien Ministre des Finances, a évalué les charges de la guerre à 10 milliards. [Journal des Economistes, 18 août 1883.)
La différence entre les chiffres de M. Magne et ceux de M. Léon Say se trouve dans les dépenses du compte de liquidation que M. Magne ne pouvait évaluer en 1873 et que M. Léon Say a ajoutées au tableau récapitulatif faisant suite à son travail du 15 décembre 1881.
D'une part, il a été dépensé plusieurs milliards en travaux publics, pour l'exécution du plan Freycinet ; d'autre part, de 1872 à 1885, d'importants dégrèvements d'impôts ont été réalisés, prématurément, à notre avis; car, pendant que les dépenses augmentaient, on diminuait les recettes budgétaires : sans ces dégrèvements, nous n'aurions pas aujourd'hui autant de difficultés pour équilibrer nos budgets. Voici le détail de ces dégrèvements :
En 1877 7.448.000
En 1878 48.975.000
En 1879 53.350.989
En 1880 134.736.215
Eq 1881 7.210.000
Total.... 251.720.204
En ajoutant à ce total le montant des dégrèvements effectués en 1872, 1873, 1875 et qui se chiffrent par 33.272.000 francs, plus le montant des dégrèvements votés en 1884 sur les ventes judiciaires et sur les échanges de biens ruraux non bâtis, nous trouvons que le total exact des dégrèvements effectués est de 286.496.204 fr.
Le détail complet de ces dégrèvements se trouve dans texposé des motifs du budget de 1886 (p. 936 et 937).
Si l'on faisait de 1870 à 1887 un tableau général comprenant les capitaux que l'État a reçus sous forme d'emprunts divers et d'impôts et ceux qu'il a payés pour les frais de la guerre, pour les travaux publics, pour les dégrèvements d'impôts, pour les divers services administratifs, les frais de perception des impôts, les intérêts dus et capitaux remboursés à ses prêteurs, on se rendrait compte de la vitalité de notre pays, des difficultés de toute nature qu'il a surmontées. Nous ne ferons qu'une seule comparaison. Depuis 1870, l'État, on l'a vu, a emprunté et reçu 11 1/2 milliards. Or, si aux 286 millions de dégrèvements d'impôts, nous ajoutons les intérêts et les remboursements qu'il a payés à ses prêteurs, nous trouvons qu'il a déboursé, de ce chef, plus de 10 milliards 300 millions. En effet :
Dans un tableau publié dans le Rapport sur le budget de 1886 par M. Jules Roche, (p. 89 et 92), les intérêts payés depuis le 1" janvier 1871 jusqu'au 31 décembre 1885 pour le service de la
dette ont été de 7.334.208.066 fr.
Pendant la môme période, les capitaux remboursés ou amortis se sont élevés à. . . . 2.706.637.824 fr.
Le total des intérêts et des capitaux remboursés ou amortis a donc été de 10.040.845.890 fr.
Dans ce chiffre sont comprises les sommes remboursées à la Banque de France, ainsi qu'il suit :
Capital emprunté 1 .530.090.000
Intérêts payés. 80.921.898
Somme payée à la banque . 1 .610.921 .898
Gomment l'État a-t-il pu faire face à des charges aussi écrasantes? Gomment a-t-il pu trouver les ressources nécessaires pour gager ses emprunts? Uniquement par les impôts. Nous payons, àl'heura. actuelle, 1.100 millions de plus qu'en 1869.
Au moment où nous écrivons ces lignes, le budget de 1887 n'est pas encore voté et nous nous trouvons en présence d'évaluations pro\isoires.
Le budget de 1887, déposé par M. Sadi-Carnot le 16 mars 1886, se chiffrait comme suit :
Recettes 3. 142.687.567 fr.
Dépenses 3.140.994.820 fr.
Excédent 1 .692.747 fr.
La Commission du budget, dans son premier rapport, n" 1137, évalue les recettes à 3.016.485.142 francs et les dépenses à 3.014.791.557 fr. .
Dans son second rapport, la Commission du budget évalue les recettes à 2.966.579.242- fr. et les dépenses à 2.964.887.530 fr. soit un excédent de recettes de 1.691.712 fr.
Si nous adoptons ces chiffres, nous trouvons que le total général des voies et moyens ordinaires de l'exercice 1887 est évalué par la Commission du budget {rapport de M. Wilson, janvier 1887), à 2.964.887.530 fr. »
Les recettes ordinaires dû budget de 186^ {Bulletin de Statistique 1883, p. 554) ayant été de 1.864.752.236 fr. 82
Augmentation 1.100.135.293 fr. 18
Comme nous payons à l'heure actuelle, ainsi que nous l'avons démontré plus haut, 854 millions 922.957 fr. de plus qu'en 18Ô9 pour le service de la dette publique et de la dette viagère, nous pouvons dire que cette augmentation de la dette absorbe près de 80 0/0 de^ 1.100 millions de ressources nouvelles qu'il a
fallu créer depuis cette époque.
Nous avons dit qu'au 1" janvier 1887, le service de la dette publique, des dettes remboursables et viagères exigeait 1.336.661.314 fr. Yoici comment, d'après nos budgets, se décomposent ces divers chapitres :
Dette consolidée.
Rentes 4 1/2 0/0 nouveau fonds (Loi et décret du 27 avril 3(>5.540.359 fr.
. 4 1/2 0/0 ancien fonds (Décret du 14 mars 1852) . 37.433.232 »
4 0/0 Loi du 19 Juin 1828 446.096 »
3 0/0 Loi et ordonnance du 1« mai 1825 . . . .396.673.351 »
Total 740.093.038 >•
84 FRANfiE.
Dette remboursable a terme ou par annuités.
Intérôt et amortissement des obligations à court terme 86.500.000 Rentes 3 0/0 amortissables par annuités (Loi du 11 Juin
1878; décret du 16 juillet 1878) 142.615.055
Intérêts et amortissement des obligations trentenaires (Lois des 23 juin 1857, 29 juin et 4 juillet 1861, loi du
29 décembre 1876, décret du 22 juin 1877) 6.633.400
Intérêts et amortissement des obligations émises pour l'achèvement des chemins vicinaux et la construction
des établissements scolaires 10.437.000
Intérêts des obligations émises pour les garanties d'intérêt aux compagnies de chemins de fer 2.300.000
Intérêts et amortissement do l'emprunt contracté par le gouvernement sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix 35.900
Rachat de concession de canaux 3.064.608
Annuités aux C» de chemins de fer 32.600.822
Annuité à la G« Algérienne 4.997.765
Annuités aux départements, villes et communes, remboursement des dommages de la guerre 17.419.750
Annuités pour réparation de dommages causés par le
génie militaire 1.840.250
Annuités aux communes, frais de casernement. . . . 7.988.000
Annuité à la G» de l'Est. 20.500.000
Annuités de conversion de l'emprunt Morgan .... 17.300.000 Redevances annuelles envers l'Espagne pour délimita-
' tiori de la frontière des Pyrénées 20.000
Intérêts de la dette flottante du Trésor Î2.000.000
Intérêts de capitaux de cautionnements 9.400.000
Total de la dette remboursable. . 385.652.550~
La dette viagère qui comprend les pensions civiles et militaires s'élève à 210.9J5.726 francs. Le service delà dette publique réclame donc 1.336.661.314 fr., savoir :
1° Dette consolidée 740.093.038 fr.
2° Dette remboursable et annuités 385.652.550 »
Dette viagère 210.915.726 »
Somme égale. . . 1.336. 661.314 »
En résumé, et pour terminer ce chapitre de la dette publique de la France que nous avons essayé de faire aussi complet que possible en suivant le môme ordre que celui adopté pour nos études sur les dettes des autres pays :
1° Le capital nominal .da la dette publique, sous les réserves que nous avons exprimées, et sans compter la dette viagère, peut être évalué à 31 milliards . '
2" Depuis 1870, l'augmentation du capital nominal de la dette est de 12 milliards .*
3" Le service de la dette publique et dette viagère réclame au !*■• janvier 1887, 1 milliard 336 millions 661.314 fr, soit une augmentation de 854 millions 922.957 fr. sur le budget de 1869;
4" Les emprunts émis par la France ont été effectués en 6 0/0 (obligations Morgan) en 5 0/0, converti en 1883, en 4 1/2 0/0, en 3 0/0, en 3 0,0 amortissable, en obligations trentenaires et sexennaires et bons du Trésor.
Le montant des emprunts divers, effectués depuis 1870, dépasse 11 1/2 milliards sur lesquels la France a déjà payé en intérêts et amortissement plus de 10 milliards.
5° Presque toutes les rentes françaises se trouvent dans notre pays. Il serait à désirer, comme nous en exprimons le vœu dans la conclusion de ce travail, que diverses mesures fussent adoptées pour faire coter et négocier nos rentes sur tous les marchés étrangers.
Les rentes françaises sont disséminées dans les plus petits portefeuilles. Au l*"" janvier 1882, il existait 3.867.801 inscriptions de rentes représentant une rente annuelle de 743.315.760 fr. soit unemoyennede 200 fr. de rentes environ pourchaque inscription. Dans ce nombre, on comptait 113.881 inscriptions départementales; 246.292 coupures de rentes mixtes; 2.443.364 coupures de rentes au porteur: 989.894 inscriptions appartenant à divers propriétaires.
6° Aucun emprunt français n'a reçu de gage spécial sur un impôt ou un revenu quel qu'il soit : les emprunts français et toute notre dette publique sont garantis par les ressources générales du budget, telles qu'elles résultent des comptes annuels, soumis aux pouvoirs publics, discutés et sanctionnés par eux.
Ajoutons enfin que quand on étudie la situation de nos finances publiques, il ne faut pas oublier quelle immense réserve de richesses et de ressources l'Etat disposera plus tard par la propriété de tous les chemins de fer (1). Cette propriété représente, à l'heure actuelle, d'après les bilans des compagnies, une valeur de 12 milliards et d'environ 16 milliards d'après les cours cotés à la bourse sur les actions et sur les obligations.
(1) Voir, pour plus de détails sur ce sujet, le Rentier du 27 juin 18S5. Les chemins de fer et la Bette publique. Voir aussi notre travail sur le Développement de la fortune mobilière et de l'Epargne française de 1871 au 31 décembre 1884, Rentier des 27 janvier et 17 février 1885.
L Augmentation des dettes publiques depuis 1870. — IL Dépenses de la guerre, de la marine et intérêts des dettes. — III. Les conversions de rentes à l'étranger et en France. — IV. Abaissement du taux de l'intérêt de l'argent depuis 1870. — V. Modes d'émissions et types de rentes employés par les gouvernements emprunteurs. — VI. De la répartition des fonds publics étrangers dans les portefeuilles français. — VIL De la cote et de la négociation des rentes françaises aux bourses étrangères. — VIII. Guerre, ruine ou révolution industrielle et économique.
