LA GRANDE MORALE

Potins mori quant fœdan.

Entre gens d'honneur, un serment est tout ; on ne connaît pas d'engagement plus sacré, et il ne se prescrit jamais.

« Il n'y a pas, parmi les hommes, de lien plus fort que « le serment pour les empêcher de manquer à la foi ou à « la parole donnée. » (Cicéron, de officiis, lib. III, 31).

Mort, le brave dormait daiis sa tombe humble et pure, Couché dans son serment comme dans son armure, Et le temps qui des morts ronge le vêtement, Parfois brisait Tarmure, et jamais le serment.

{Les Burgraves.)

Le marquis d'Argens décrit ainsi l'éducation que Ton donnait à la génération qui nous a précédés.

(( On inspire à tous les Français les mêmes sentiments. « Les parents, les précepteurs leur répètent sans cesse (( que Xhonn&wr est le premier de tous les biens ; que les « richesses n'en peuvent tenir lieu, ni remplacer la perte « de la réputation ; qtf il vaut mieux mourir que de vivre « déshonoré. Un gentilhomme de la campagne n'explique (( pas ces maximes à son fils aussi poliment et en aussi (( bons termes qu'un gouverneur les débite à un jeune (( Pue et Pair ; mais il les lui répète plus souvent et preiid

« peat;-être plus de soin de les lui faire pratiquer. Ces « instructions salutaires sont également goûtées par le (( Duc, qui doit hériter de deux cent mille livres de rente, V et par le noble qui n'a que le nécessaire ; tous les deux « regardent Y honneur comme la partie principale de leur « apanage. »

Improhitas illo fuit admirabilis œvo.

Les maximes du siècle passé n'auraient-elles plus de cours aujourd'hui? On prétend qu'il n'existe plus que deux cksses dans la société moderne : celle des gens honnêtes et celle des gens qui ne le sont pas, et on s'accorde encore à regarder la fidélité à la foi jurée comme le critérium de l'honnêteté.

« L'homme capable, dit le prince Albert de Broglie, « est lié pour un avenir indéfini par ses engagements. « Ses paroles valent et tiennent sans que le temps ni les « événements les effacent. Vieillard, il portera jusqu'au « tombeau les suites de la foi engagée. Vainement allè- « guerait-il pour s'y soustraire l'altération de l'humeu^ (' produite par les glaces de l'âge ou les vicissitudes de (( la destinée.

« L'homme ne peut s'attribuer des droits sans s'impo- « ser des devoirs corrélatifs ; il n'existe point de liberté « sans la responsabilité, son inséparable compagne. Il est « libre ! c'est justement la raison pour être loyal et cha- « touilleux sur la parole donnée. Ainsi l'ont pensé même « les siècles les plus grossiers. Toujours le dévoir de l'honneur s'est accru en raison de l'élévation du rang; ; « c'est ainsi qu'on disait : foi de gentilhomme, parce que « la qualité de gentilhomme dispensait du serment. »

a Si un boinme s'est lié par un serment, il ne rendra pas sa parole vaine, mais il accomplira tout ce qu'il a « promis. » {Nombres ^ XXX, 3).

« Vous serez exempt de péché si vous ne voulez faire « aucune promesse ; mais lorsqu'une parole sera sortie « de votre bouche, vous l'observerez et vous ferez selon rc ce que vous avez promis, l'ayant fait par votre propre « volonté, et l'ayant prononcé par votre bouche. » {Devrteronôme, XXIII, 22, 23).

Les livres des Brahmes de l'Inde portent cette sentence : « C'est la parole qui fixe toutes choses, c'est la parole qui (( est la base de la société. »

(( Le serment, dit l'oracle de Delphes, a un fils sans a nom, sans mains et sans pieds, qui d'un vol rapide a fond sur le parjure et ne le quitte plus qu'il ne l'ait <t détruit, lui, sa maison et sa race entière. »

Si M"» B. n'avait pas été capable pour contracter un engagement, elle l'aurait été bien moins encore pour tester. La loi (art. 901) exige d'une manière spéciale et unique dans tout le code que le testateur soit sain d'esprit. La raison de cette exigence formelle a été donnée par d'Aguesseau. « Il est essentiel à la société des hommes <i qu'il y ait des contrats ; il n'est pas nécessaire qu'il y a ait des testaments. Dans les contrats, la moindre capac( cité suffit ; il faut bien d'autres lumières pour un testa- « ment. Le contrat est toujours favorable, le testament « est souvent odieux. Tout testateur commence par se « croire plus sage que la loi même. II devrait l'être en « effet, puisqu'il a le droit de l'abroger. Faut-il s'étonner « après cela que les lois se soient contentées d'une capa-

« cité médiocre pour les contrats, tandis qu'elles en « exigent une complète pour les testaments. ».

En effet, tester c'est changer un ordre d'hérédité sur lequel on était accoutumé à compter ; c'est troubler ce qui déjà était une possession morale.

(( C'est dans le for de l'honneur et dans le for de la « conscience, dit Pothier (Traité des Obligations)^ que le « serment par lequel quelqu'un s'est engagé à l'accom- « plissement de ce qu'il a promis, a de l'effet. Il a cet effet « de rendre plus étroite l'obligation et de rendre plus cou- « pable celui qui y contrevient: car celui qui, s' étant en- « gagé par serment, manque volontairement à son engage- « ment, ajoute à l'infidélité qui résulte de toute contraven- « tion volontaire à un engagement, le crime de parjure. »

Le jurisconsulte TouUier tient le même langage.

« Celui qui promet avec réflexion, quoique sans vou- « loir conférer le droit juridique d'exiger l'accomplisse- « ment de sa promesse, parce qu'il veut qu'on s'en u repose sur sa parole, n'en doit pas moins être fidèle à « ses engagements. £n frustrant sans raison l'espérance « qu'il avait donnée, il trompe la personne qui a compté « et dû compter sur sa parole, et si les lois n'arment pas (( la justice contre lui, elles l'abandonnent au tribunal « sévère de l'opinion et le notent d'improbité par cette « sentence accablante : grave est fidem fallere.

« Il y a donc réellement un devoir de sa part, mais « comme personne n'a le droit de le citer devant les tri- (( bunaux pour lui demander compte de son manque de « foi, l'obligation demeure légalement imparfaite; et « ces obligations légalement imparfaites ne sont pas

« du ressort de la jurisprudence, mais du ressort de la ft morale. Toutefois, la loi elle-même déclare que tout « ce qu'elle permet n'est pas honnête : non omne quod « licet honestum est, »

« Légalement est un adverbe robuste, dit Balzac, ce « qu'il supporte de turpitudes, de difformités morales « impunies est incommensurable et indescriptible. Il y a « une mesure de perversité légalement permise, et la ré- «• pression légale n'atteint que le trop plein qui excède « cette mesure. »

Ce qui déborde la loi civile n'est même pas toujours ce qu'il y a de plus intrinsèquement mauvais. Les lois humaines n'ont pour but que le maintien de la société civile ; elles tolèrent les crimes qui ne sont pas directement opposés à l'existence de cette société, et ne se préoccupent pas de la justice éternelle.

La loi civile a si peu la prétention d'être un code de morale que la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 juillet 1868, consacre la jurisprudence qui suit : V Bien que les juges du fond reconnaissent que , pour (( s'attirer la bienveillance du testateur, le légataire a eu « recours à des moyens que l'honneur réprouve et que « la morale condamne, ils ont pu, sans violer aucune « loi, refuser de prononcer la nullité du testament. La A suggestion et la captation ne sont une cause de nullité « des dispositions testamentaires qu'en tant qu'elles réa sultent de manœuvres frauduleuses ayant porté atteinte (( à la liberté d'esprit du testateur, et non de manœuvres (( simplement immorales. L'art. ll'Sl, relatif aux oblitt gâtions sur cause illicite, n'est point applicable en a matière de legs. »

La jurisprudence moderne a reteiju ce principe des Romains; chez eux, dit iM. Troplong, les moralistes vouaient au ridicule et au mépris les quêteurs d'héritage par simple persuasion, m^is le préteur ne les privait pas, par cela seul, des libéralités achetées parleurs bassesses.

Voilà ce qu'est la justice des tribunaux I Voilà ce qu'elle vaut, ce qu'elle peut : c'est loin de la perfection idéale.

Gettq doctrine simplifle la tâche du juge ; mais elle consacre les honteux profits ; elle prime la fourberie, elle convie à mal faire. Avec elle, le respect de la propriété et de l'ordre public est ruiné dans sa base, puisque ce droit peut ne plus reposer que sur un méiait, sur une entorse à la loi éternelle. Au fond, c'est la théorie brutale du fait accompli ; le triomphe du succès per fas et nefas; la négation du devoir moral avec défense, paj la loi sur la diûamation, de maintenir le principe de jus-tice : c'est la démoralisation organisée civilement.

Dans le droit civil, une promesse du genre de celle qu'avait faite M"*"* B. n'est valable qu'autant qu'elle a été passée devant notaire, mais le principe en est admis par la loi.

Suivant le code, les donations sont irrévocables ; c'est là leur caractère essentiel. Le code (art 1082) permettait à M"*"" B. de faire, par contrat de mariage, doi^ation i 9a fille aînée de la moitié de la quotité disponible; ou, ce qui est la même chose en fait et pour la loi, et ce qui est la forme la plus usitée, de s'interdire le pouvoir de faire aucun avantage à son détrimeot.

Dans le but de faciliter les mariages, c'est-à-dire dans UD but émiDemment moral et social, le législateur a même accordé des faveurs toutes particulières à ces sortes de donations. Il déroge, pour ce cas spécial, à la prohibition générale de faire aucun pacte sur une succession à venir ; il ne veut pas que cet engagement puisse être annulé sous prétexte de défaut d'acceptation (art. 1087); ni même qu'il puisse être résolu pour cause d'ingratitude (art. 959).

Eu pareil cas, le donateur conserve jusqu'à sa mort la faculté de disposer de ses biens à titre onéreux, mais il perd celle d'en disposer à titre gratuit, si ce. n'est pour des sommes minimes, dans un but rémunératoire ou de bienfaisance.

Toutes ces dispositions de la loi civile sont conformes à la saine raison ; ce sont celles qui devaient régler la conduite de M"* B. En ne s'y conformant pas, elle a failli ; sa faute est évidente ; elle en a répondu devant Dieu ; il n'appartient plus aux hommes de la juger.

Devant l'honneur et la conscience. M"" G. était liée aussi elle par le serment de sa mère. « L'héritier est a tenu des faits du défunt à qui il succède ; c'est une « vérité de droit naturel, dit Domat. ^y

Celui qui se rend héritier s'oblige envers les créanciers de la succession ; et ici le devoir de la fille était d'autant plus léger que la promesse de sa mère ne blessait en rien son droit naturel.

Mais la )oi civile exige, sous peine de nullité, que toutes donations entre vifs soient faites devant notaire ; or, M"* B. ne s'était obligée que sous signature privée ; c'est

de ce défaut de forme que s'empare M"* G. pour dépouiller sa sœur en livrant son honneur et celui de sa mère, deux actes qui sont également odieux.

« L'enfant qui s'enrichit à ce prix est maudit de Dieu « et des hommes. « [Catéchisme de Mgr Diupanloup , p. 48).

Donc pour s'ôtre fié

A l'honneur de mon père on sera spolié !

Et nos lois ont permis que le nom paternel Fût souillé par un fils d'un opprobre éternel !

Et je fais peu de cas du fils qui délibère, Quand il faut acquitter les dettes de soa père.

(PoNSARD, L'honneur et l'argent).

Cette permission de la loi est en contradiction flagrante avec la disposition où elle veut que Toutrage à la mémoire du donateur constitue un cas d'ingratitude suffisant pour faire perdre au légataire le fruit de la donation. Cette contradiction est le signal qui marque, dans la ligne juridique, une déviation de la ligne morale.

Cependant, « les actes sous signatures privées ordi- « naires font la même foi contre ceux qui les ont sous- « crits, leurs héritiers ou successeurs, que les actes « authentiques. » (Pothier, Traité des Obligations^ n°7â2).

« L'obligation civile, le vinciuly/ni jaris^ dit le même (( auteur, est celle qui a été contractée dans les formes (( prescrites par la loi, et pour l'exécution de laquelle elle (t accorde son action en justice. Mais l'obligation pure*- (( ment naturelle, le viiiculum œquitatis, est aussi uue (( obligation parfaite, car elle donne, sinon dans le for

c( extérieur, au moins dans le for de la conscience, à ce- « lui envers qui elle a été contractée, le droit d'en exiget « Taccomplissement. »

En présence d'une donation revêtue de la forme juridique exigée, c'est-à-dire en présence de la promesse de M""' B. écrite de la main du notaire au lieu de la sienne, les dispositions testamentaires qu'elle a laissées auraient été frappées de nullité par la loi.

Le simple vice de fornie dégage-t-il la conscience ?

S'il en était ainsi, il n'existerait plus de loi divine distincte de la loi humaine ; la loi civile serait tout ; elle seule ferait le bien et le mal; le code remplacerait l'Évangile devenu inutile ; la conscience serait assujettie au Prince qui serait Pape. Ce serait le matérialisme : 1* annihilation de la responsabilité individuelle; l'abolition du double devoir relatif à î)ieu et à César.

Dans le droit romain, les conventions privées ne devenaient pas civilement obligatoires par le seul consentement des parties. Le principe général était qu'elles ne donnaient naissance à une action qu'autant qu'elles avaient été accompagnées des solennités prescrites par la loi. Aux conventions dont le droit civil ne reconnaissait pas les effets, on donnait le nom particulier de pactes {pàcta mjbda) ; atix autres le nom générique de contrats. La législation modet*ne, plus honnête que la législation romaine, accorde une action à la |)lupart des pactes. La loi morale tie distingue pas entre le pacte et le cotitrat ; pour ellèj toiid lés dëu)^ sont également obligatoires.

— lîJ -

Il est une autre maxime du droit romain, que Thouuéur germanique a toujours repoussée, malgré les tentatives qui ont été faites pour l'introduire dans notre législation ; c'est celle-ci : Libertas ultimm voluntatis eèt favorabilior quam causa dotis. Cette maxime, contraire à l'honnêteté, était répudiée par toutes les coutuméâ de France, comme le remarque le jurisconsulte Mornae {De pactis, llh XV).

Dans les pays de droit romain, à Toulouse, où ce droit régnait souverainement, l'engagement pour cause de mariage liait définitivement et privait de la faculté cle tester, comme le déclare Aufrère dans ses remarques Suf les Ùedsiones capellœ tholosanw. « Si, dit-il, lé pacte ti fait entre gentilshommes a été confirmé par un ser- « ment, il doit être observé. C'est en vain qu'on objecte a que ce lien pourrait empêcher le mourant d'exécuter (( un vœu, de payer la rançon de son âme; uoud igno- « rons ce qui peut se passer dans son esprit, mais ce n que nous savons pertinemment, c'est qu'il ne peu^ c( manquer à son serment sans compromettre son salut <t étemel. »

Les obligations conventionnelles qui ne blessent ni l'ordre public ni la morale, sont supérieures à la loi ; il est au-dessus de son pouvoir de leur enlever leur force obligatoire; elle peut seulement ne leur accorder sa garantie que sous certaines conditions ; elle ne fait pas autre chose quand elle prescrit une forme soua {>eiûe de nullité.

Aussi, non-seulement les théologiens, mais encore les jurisconsultes les plus éminents, disent-ils que l'acte

frappé de nullité pour le for extérieur, n'en reste pas moins obligatoire dans le for intérieur, s'il ne pèche pas par ailleurs que par le vice de la forme prescrite. La nullité prononcée par la loi ne tombe pas sur la convention elle-même, mais uniquement sur l'acte.

L'acte ou le contrat n'est pas la convention : il lui est postérieur; il n'est que l'instrument passif qui sert à constater son existence ; la preuve du fait. La loi ellemême admet que promesse de vente vaut vente ; et, dans les cas les plus graves, dans les causes capitales, elle n'impose aux jurés aucune règle pour former leur conviction ; la conscience seule leur dicte le verdict.

Lord Lyndhurst, chancelier d'Angleterre, disait au Parlement, à propos d'une réclamation à laquelle on opposait un défaut de forme : « L'honneur, le caractère « et la dignité de ce pays pourraient-ils admettre un « seul instant qu'une nation grande et puissante comme « la nôtre 'pût se retrancher derrière un point de forme « pour éviter le paiement de ses obligations pécv/aiaires ? « que ce serait peu digne de la nation ! Fiat justitia ! « Ruât cœlum ! ce serait une tache pour la nation ! ce se- « rait une tache pour chacun des citoyens qui la comc( posent ! J'aimerais mieux vendre jusqu'à mon dernier « habit que d'être soumis à une pareille honte. «

La justice morale et la justice légale sont tellement

distinctes qu'on voit tous les jours des arrêts flétrir dan^

les considérants celui qu'ils sont obligés d'acquitter dans le dispositif. Les magistrats sont donc les premiers à reconnaître qu'il existe un code supérieur à celui qu'ils appliquent ; le code de la conscience qui n'a jamais prescrit

la forme que devaient revêtir les pactes, qui ne voit que la convention en elle-même, le consentement synallag^ matiquc des parties contractantes.

Le respect d'une convention prend sa source dans le respect de soi et des autres : c'est ime victoire de la volonté spirituelle sur l'intérêt matériel qui pousse souvent à y manquer; c'est l'accomplissement du commandement : « Tu ne mentiras point, » renouvelé dans le Lévitique, où il est dit (XIX, 11) : « Vous ne déroberez point, i( vous ne mentirez point, et nul ne trompera son pro- « chain. »

« Pour les gens honnêtes, toute promesse acceptée « constitue un contrat, et la force obligatoire des contrats « est le résultat simultané des lois de vérité, d'ordre et « de justice auxquelles obéissent les sociétés aussi bien « que les individus. Celui qui manque à la foi des cona trats, manque en même temps à la vérité, à l'ordre et tt à la justice. Sans ces lois, qui noiis obligent en cons- « cience, el de l'observation desquelles dépend notre paix a intérieure, bien plus encore que notre paix extérieure, « les contrats ne seraient d'aucune valeur. » {Des Oblvgâtions, par M. Moy de Sons) .

En résumé, la parole seule est un lien suffisant entre gens honnêtes : l'écriture n'est pas autre chose que la parole fixée, une précaution contre un défaut de mémoire. La forme du contrat n'ajoute rien à la validité de l'engagement ; elle n'est qu'une garantie contre la mauvaise foi des contractants, un moyen de les contraindre légalement à l'exécution de leur promesse ; c'est une sûreté générale, comme l'hypothèque est une sûreté spéciale.

Le contrat en forme ou titre exécutoire marque donc une suspicion de loyauté.

En traitant avec un étranger, la défiance n'a rien de blessant ; on peut, à la rigueur, imputer au contractant son manque de prudence, s*il a négligé quelque formalité. Mais un gendre peut-il décemment exiger un gage légal du père qui lui témoigne assez d'estime pour lui confier sa fille ? Vue pareille prétention ne serait* elle pas injurieuse, n'équivaudrait-elle pas à cette déclaration : «Vous « croyez à mon honnêteté, tandis que je doute de la vôtre. » On traite un marché avec toutes sortes de gens : on ne s'allie qu'avec ceux qu'on estime.

Une mauvaise sœur, un nourrisson indigne de la jurisprudence, pour nous servir des expressions du procureur général Dupin, se présente au tribunal pour qu'il l'adopte et la choie ; pour qu'il l'enrichisse aux dépens de sa sœur, de l'amie de son premier âge, de la compagne de tous ses souvenirs, de celle à qui elle donnait encore un dernier baiser en la trahissant. Le juge est enchaîné par un texte: dura lex^ sed lex; il fait taire la voix du cœur, surmonte ses répugnances et abandonne sa pâture à la convoitise* C'est là sans doute un des sacrifices les plus pénibles qui puissent être faits par une âme élevée au devoir professionnel : l'abaissement de la conscience devant le code des hommes.

L'ancienne jurisprudence des Parlements était, ditr-on, trop arbitraire ; elle ne répondait pas suffisamment à l'exigeaoce du principe d'égalité devant la loi, n'assurait pas l'uniformité de son application ; ?u risque de quelques froissements, on a préféré serrer la réglementation, reis-

treindre, à son minimum, Tappréciation morale du jugé, sur laquelle on faisait peu de foi.

Cependant, une grande latitude d'appréciation est l'essence même de la justice pratique, qui se rend en détail, statue chaque fois sur des cas particuliers et bien rarement indentiques ; tandis que la loi générale, la règle spéculative, embrasse un ensemble de faits et ne peut prévoir qu'en gros. La justice garottée, qui fait abstraction systématique de l'équité, repose sur un principe faux et matérialiste ; elle suppose que toute justice émane de l'homme, que son code est parfait, qu'il n'a rien oublié. Cette justice justicière, où la lettre tue parfois Tesprit vivifiant, aurait depuis longtemps révolté tout le monde si son application avait été univf^rselle, mais elle est réservée aux matières civiles qui n'émeuvent pas profondément les masses ; en matière criminelle, où la fibre est autrement sensible , la plénitude d'appréciation a été conservée au jury : la conscience a gardé ses droits.

Il arrive souvent que la justice justicière, qui n'est qu'une justice conventionnelle, entre en conflit avec la justice vraie ; si on note la contradiction, on n'obtient qu'une réponse : le code le veut ainsi. Cependant, le plsûdeor, qui se sent condamné injustement par le magistrat, ne maudit pas son juge, il le sait lié par an texte inflexible ; il porte son ressentiment plus haut, à la source du mal ; il s'en prend au législateur même, à la société toute entière : il juge nécessaire de la réformer radicalement : ce n'est plus un simple rouage, une erreur individoelle, qui l'a blessé par son imperfection : c'est la machine sociale dans sou ensemble qui hn est

La codification à outrance n est pas étrangère à l'esprit de révolte, au mépris et àr'la haine de l'autorité si répandu de nos jours.

La justice repose sur un petit nombre de principes fondamentaux ; il est difficile et dangereux de formuler leurs conséquences rigoureusement et à priori ; ces conséquences ne peuvent être tirées avec certitude qu'au fur et à mesure de leur application à chaque cas spécial ; c'est en cela que les sciences morales diffèrent des sciences mathématiques où toute conséquence doit être acceptée d'une manière absolue. En se hâtant trop de réglementer obligatoirement toute une suite de déductions morales, les juristes ont fait bien des ennemis à la société, et les casuistes ont créé bien des antagonistes à la religion. 11 ne pouvait en être autrement parmi les esprits superficiels, incapables de distinguer la loi primordiale, qui est toujours saine, du commentaire aventureux qui bien souvent cesse de l'être.

Alfred de Vigny a écrit un livre remarquable sous le titre de Grandeur et servitude militaires ; on pourrait en écrire un autre sur les grandeurs et les servitudes de la magistrature; on pourrait exposer ses chaînes, comme le comte d'Haussonvilie expose en ce moment, d'une manière saisissante, les grandeurs et servitudes du sacerdoce : tant il est vrai que toute alliance avec une organisation temporelle, toute attache aux intérêts de la terre ôte à la conscience une partie de sa liberté, trouble la pureté divine de son origine : Non est de hoc mu/ndo.

Plus on est mêlé aux affaires, plus il est difficile de ne

point transgresser la loi^de la conscience ; chaque affaire à traiter met en présence un devoir et un intérêt, et de cet antagonisme résulte une tentation, sinon celle de tromper positivement, du moins celle de prendre des précautions excessives pour ne pas être dupé soi-même. C'est par cette considération, c'est pour ne pas exposer la délicatesse, que le commerce en général, et plus particulièrement le commerce de détail, où le péiil de la situation se renouvelle tous les jours, avait été interdit aux gentilshommes. L'habitude, qui est une seconde nature, finit par substituer à la conscience universelle une cons- ^cience spéciale à chaque profession. Le magistrat se persuade que son code est véritablement la raison écrite ; Je prêtre le plus dégagé d'ambition voit tout le salut dans le triomphe des établissements ecclésiastiques; chacun d'eux proclame sa décision comme la vox Dei; et ce^ pendant, l'un et l'autre sont liés par trop d'engagements pour être acceptés, dans tous les cas, comme des juges sans appel de la morale, comme des esprits parfaitement libres.

Examinons en lui-même le fait principal, relaté plus haut, dégagé de tous les accessoires qui pourraient le masquer ou l'obscurcir.

Que M"' G. ait ou n'ait pas capté l'esprit défaillant de sa mère, ce n'est ici qu'une question secondaire ; libre à chacun d'en penser ce qu'il voudra. Il est difficile de prouver les choses qui se passent à huis clos, sous le manteau de la cheminée ; mais pour tout homme de bon

sens les legs ne vont pas chercher ceux qui ne les ont pas sollicités.

Que M"* B. ait donc testé proprio mùtu ou par suggestion ; qu'elle l'ait fait par égarement, par passion ou par simple oubli de sa promesse ; ce ne i&ônt encore là que des considérations secondaires, du moment où l'on n'allègue aucun motif qui ait pu la porter à violer un serment basé sur la justice. Et, pour atténuer la gravité du parjure, il faudrait tout au moins une nécessité extrëmCé

La question principale, celle qui domine toutes les autres, est de savoir si, oui ou non, M*"* B. était liée eu conscience? Uhonneur et la morale laïque nous ont déjà répondu oui : interrogeons la morale dogmatique élémentaire.

Saint Paul dit que le serment fait, parmi les hommes, le dernier affermissement, la dernière et finale décision des affaires.

Le parjure, qui est le mensonge porté à sa plus haute gravité, a été maudit par tous les peuples et considéré universellement comme un crime social odieux. L'homme a besoin de croire à l'homme ; cette confiance est le lien public de la société : ôtez la foi mutuelle et il n'y a plus d'échanges possibles. En jurant sur l'honneur, c'est-àdire sur l'estime publique, M"* B. s'était donc liée définititement.

« Là promesse est uû acte par lequel une personne (c transporte à une autre, pont Tâvenir, un droit sur « quelqu'une de ses actions ou sur une chose qui lui *t appartient. Celui donc qui viole sa promesse enlève à

« la personne à qui il l'a faite v/n bien qui lui était devenu <c propre. Ce principe est fondé sur la droite raison. Si, à a la promesse qu'on a faite, on a ajouté un serment, « l'obligation de l'exécuter est plus stricte encore. » (Eœplication du Catéchisme^ par l'abbé Guillois, t. II, page 184, ouvrage adopté dans tous les diocèses).

« Manquer de parole à quelqu'un, ne pas tenir ce qu'on « lui avait pronais de bouche ou par écrit, c*est le dépouil- « 1er d'un droite et par conséquent se rendre coupable « d'injustice à son égard. » (Ibid., page 192).

a C'est retenir injustement le bien d' autrui que de ne a pas accomplir la promesse acceptée par celui à qui k elle a été faite. Dès qu'une promesse a été faite, elle « oblige en conscience. Celui qui Ta acceptée a acquis u un droit à la chose qui lui a été proitise, et par consé* « quent c'est retenir le bien d'o/utrui que de ne pas a accomplir une promesse. Si l'objet de la promesse est « considérable, celui qui l'a faite pèche mortellement en « ne l'accomplissant pas. » (Ibid., page 393).

La doctrine est claire. L'obligation de M"* B. était aussi étroite qu'on puisse l'imaginer par la légitimité de son origine» par l'équité du but et par l'importance de là quotité disponible qui atteignait deux cent mille francs. Elle a ravi à une personne déterminée un droit qui lui était acquis; elle a commis un délit et causé un préjudice à autrui.

De ce que M"' B. est morte sans avoir satisfait à son obligation, s'en suit-il que ^a (fe*fe qu'elle avait contractée

vis-à-vis de l'aîné de ses gendres se soit éteinte avec elle ; que cette dette ne grève pas sa succession ?

« Les créances ne s'éteignent pas par la mort du cré- « ancîer, car ce qu'on stipule, on est censé le stipuler, « tant pour soi que pour ses héritiers et autres successeurs « universels. (Pothier, N* 673) .

« Hors le cas des faits personnels, celui qui a promis « de faire quelque chose et qui est mort sans l'avoir fait, « quoiqu'il n'ait pas été mis en demeure de le faire, transie met son obligation à ses héritiers qui sont obligés de faire « ce que le défunt s'était obligé de faire. » (Ibid. N° 675.)

« La base de toute justice, dit Cîcéron (de offhiis)^ est « la bonne foi ; c'est-à-dire la sincérité des paroles et la (c fidélité aux engagements. Il est des injustices de deux « sortes : l'une est celle que l'on commet, l'autre celle « qu'on ne repousse pas lors qu'on en a les moyens. »

Non seulement l'obligation d'une partie contractante passe à ses héritiers, mais si l'obligation renferme une clause pénale, pour le cas où l'obligation ne serait pas remplie, cette clause est applicable à l'héritier mis au lieu et place du contractant, hœres stcstinet personam defwncti. M"' B. avait stipulé la perte de son honneur si elle manquait à sa promesse ; il n'y a donc pas ici que son honneur seul qui soit perdu, celui de M™* G. suit le même sort.

Dira-t-on que, par la vertu d'un testament qui ne désigne même pas la dette qu'il anéantit implicitement, M"*' B. a eu le pouvoir de se libérer toute seule ?

Il aurait fallu que le titre de son créancier fût dépourvu de toute valeur pour tomber indirectement devant une

simple volonté testamentaire. Il n'en était pas ainsi, car nous venons de voir qu'il obligeait la débitrice de la manière la plus sérieuse, sous peine de péché mortel.

Si M"' B. avait contracté une dette légitime, quoiqu'elle ait pu faire sans le concours de son créancier, cette dette a suivi sa succession ; elle grève les héritiers du sang, qui sont la continuation de sa personne ; ces héritiers sont tenus de l'acquitter comme elle Tétait elle-même. La loi veut (art. 2092) que toutes les fois qu'une personne s'oblige, elle oblige ses biens ; de là la maxime vulgaire ; qid s* oblige, oblige le sien.

Écoutons Pothier dans son Traité des Obligations.

« Quoi qu'il soit de l'essence de l'obligation qu'il y ait « deux personnes, dont l'une soit créancier et l'autre a débiteur, néanmoins l'obligation ne se détruit pas par « la mort de l'une ou de l'autre: car cette personne est « censée survivre à elle-même dans la personne de ses « héritiers qui succèdent à tous ses droits et à toutes ses it obligations. » (N* 125.)

V Si mon débiteur a légué la chose qu'U s'était obligé « de me donner, et qu'il meure ; il aura, par sa mort, « transféré la propriété au légataire, suivant la règle « de droit qui porte que dominium rei legatx statim « a morte testatoris transit a testatore in legatoriv/ni (1). « Car, étant, suivant nos principes, demeuré propriétaire,

(1) Celle règle a précédé Tobligalion où est aujourd'hui le légataire d'obtenir préalablement la délivrance de son legs de rhéritier naturel qui seul est, de droit, saisi de la succession, comme Tétai^ autrefois Théritier principal avant de donner partage à ses puinés.

tt il a pu lui en transférer la propriété. Ce sera donc au Cl légataire qu'elle devra être délivrée ; et je n'aurai en ce « cas qu'une action en dommages et intérêts contre les « héritiers de mon débiteur. » (N'*162.)

« Observez néanmoins que si le débiteur, lorsqu'il a « fait passer à un tiers la chose qu'il s'était obligé de me « donner, n'était pas solvable, je pourrais agir contre le t( tiers acquéreur pour faire rescinder l'aliénation qui lui (( a été &ite en fraude de ma créance, pourvu qu'il ait ft été participant à la fraude, s'il était acquéreur à titre fi onéreux. S'il était acquéreur à titre gratuit, il ne serait « pas mtoe nécessaire pour cela qu'il eût été participant « à la fraude. >. (NM53.)

D'après ce qu'il venait de dire, il eut été fort inutile à Pothier d'examiner le cas où c'est l'héritier loi-même qui se trouve être légataire de la chose antérieurement promise à un autre. La solution saute aux yeux ; si le légataire doit, dans tous les cas, dédommager les tiers du préjudice qui leur a été causé par l'infidélité de son auteur ; à plus forte raison doit-il le faire quand cette infidélité a été commise à son profit,

La morale exige que Tordre de priorité des obligations de toutes natures soit pris en considération comme s'il s'agissait d'inscriptions hypothécaires. Personne ne peut transférer à autrui plus de droits qu'il n'en a lui-même, et l'on ne possède plus le droit dont on a déjà disposé.

Si, devant la loi, les créances chyrographaires viennent toutes au même rang, c'est d'abord parce que leur date manque de certitude, et en second lieu parce qu'elles reposent sur lé crédit personnel du débiteur en général ;

crédit qui B'a rien de fixe. Tandis que les créances hypothécaires, en outre de leur date certaine, ont pour garantie un gage qui leur est affecté spécialement : c'est la personne qui répond des unes; c'est la chose qui répond des autres. C'est là la distinction entre le jus ad rem et le jus in re; entre le droit à la chose, s'il en reste, et le droit à une portion déterminée de la chose même. Le premier droit suit la personne obligée et celles qui la leprésentent; le second suit le gage, en quelques mams qu'il se trouve.

M"* B. avait créé u/n droit; ce droit n'était pas autre chose que l'assurance du partage égal, il ne blessait aucun autre droit. Reconnu plutôt que créé pour cause de mariage, ce droit n'avait rien de commun avec une donation gratuite et arbitraire ; il était donc légitime à tous égards. M"* G. n'aurait été fondée à s'opposer à l'exécution de la promesse de sa mère que dans le seul cas où cette promesse aurait porté une atteinte grave au droit naturel qu'elle tenait de sa naissance. On peut opposer un droit antérieur à un droit postérieur, mais opposer à un droite ce qui n'est plus qu'un fait, c'est méconnaître la justice et faire appel à la force. Or, la justice est recommandée plus souvent dans l'Évangile que la charité elle-même, et la voix par excellence a dit récemment :

<( La sainteté du droit et l'obligation du devoir doivent « être maintenues contre l'injustice de fait couronnée de « succès. » (Syllabus^ prop. 59 et 61).

Apparemment que le Pape ne proclame pas dans une Encyclique des principes généraux pour les seuls besoins de sa cause particulière.

Par son testament, M"** B. a enlevé à sa fille aînée un droit qui lui était devenu propre ; elle ta dépouillée d'u/n droit acquis; elle a retenu injustement le bien d'oAitrui.

« Il n'y a point de rémission des péchés, dit saint « Augustin, si Ton ne restitue au prochain ce qui lui « appartient. » Nonremittiturpeccatv/m^nisirestituatur ablatum. Le prophète Ezéchiel avait déjà dit la même chose, chap. XXXlll ; et les Nombres (V. 6, 7, 8) veulent même qu'on ajoute à la restitution le cinquième en sus du juste prix du dommage pour laver le péché. « La res- (( titution est une condition de salut ; ni les prières ni les « aumônes, ne peuvent soustraire à cette obligation im- « périeuse, absolue. Et le devoir de la restitution s'ap- « plique également aux successeurs et héritiers du spo- « liateur primitif, » ajoute saint Augustin.

Cette doctrine, proclamée par tous les conciles, a toujours été celle des honnêtes gens. Écoutons le chancelier de Chîverny dans son testament de 1586, nous pourrions en citer cent autres semblables.

« Je veux et ordonne à mes enfants d'acquitter et c( payer fidèlement toutes les dettes qui se trouveront « être par moi dues lors de mon trépas, afin qu'ils ne « retiennent aucune chose du bien d! autrui qui juste-

« ment ne leur peut ni à moi appartenir en bonne

« conscience.

« Pour premier et principal héritage, je désire laisser « à mes enfants la mémoire honorable de leurs ancêtres. « Et, pour plus grand et assuré bien qu'ils sauraient « avoir, je leur encharge et recommande de toute affec-

(( tioD et puissance paternelle, la paix et parfaite union (( entre eux, avec l'amitié et concorde fraternelle qui les (( entreliera et conservera. »

« Le fils tire sa gloire de l'honneur du père, et un a père sans honneur est l'opprobre du fils. L'union des « frères et l'amour des proches plaisent à mon esprit. » (Ecclésiastique, III, 12, 13 et XXV, 1, 2.)

L'union en famille, l'union vraie, est le premier bien de la vie ; aucun avantage de fortune ne saurait compenser l'isolement, la perte de la confiance naturelle dans ses proches, de l'abandon avec eux. Or, après un partage arbitraire, il ne peut plus exister entre frères que des relations de convenances sociales, de froide politesse. Les dispositions légales, dans un système d'hérédité quelconque, peuvent blesser les intérêts, du moins elles ne frappent pas au cœur.

« Les héritiers, dit Domat, sont tenus à réparer indis- « tinctement tous les dommages que le défunt aurait pu « causer, ce qui renferme même le devoir de s'en inforc( mer pour y satisfaire. Il n'importe môme que l'héritier « ait tiré aucun profit du crime de son auteur.

« Dans les principes du droit canonique, dit Pothier, « il n'y a que la peine due au délit qui s'éteigne par la n mort de celui qui l'a commis ; mais l'obligation de ré- « parer le tort que quelqu'un a commis par son délit « passe à ses héritiers. C'est la décision du cap. fin. « de sépult. et du cap, V, X, de rapt. »

L'article 5 de la loi du 22 frimaire an VIII, qui n'a été abrogé qu'en 1848, frappait des mêmes incapacités que le failli son héritier imimdiat, détenteur à titre gratuit

de sa succession^ et lui imposait les mêmes obligations pour se réhabiliter.

Le devoir pour l'héritier de payer les dettes de la succession qu'il recueille, même quand ces dettes ne sont pas de droit jv/ridique^ a donc été reconnu par tous, y compris les législateurs de Tan YIII, non suspects de rigorisme janséniste.

M. C. représente une obligation qui n'est pas payée à son échéance : le souscripteur, par son refus de l'acquitter se déclare en faillite. Or, la faillite n'est pas seulement un état légal ; pour un honnête homme, la faillite est avant tout le déshonneur. Il n'y a point d'excuse possible à la faillite, si elle n'est pas déterminée par la détresse.

La flétrissure que la faillite imprime est si bien héréditaire que le code de commerce, art. 61A, autorise la réhabilitation posthume. Le fils qui comprend à quoi l'oblige l'étroite solidarité des liens du sang dégage la mémoire de son père. Ce qu'il poursuit, c'est la restitution de bonne renommée pour son auteur ; il demande qu'il soit replacé dans la position d'honneur qu'il occupait avant la faillite.

Peu importe à qui, de la mère ou de la fille cadette, la la faillite doive être imputée ; elles ne font ici qu' une seule et même personne. La conscience publique ne distingue pas ; elle se révolte également à l'aspect du luxe étalé, soit par le failli, soit par l'héritier d'une fortune mal acquise.

La promesse de la mère oblige les enfants : la loi naturelle le dit clairement et la loi religieuse le confirme.

« La piomesse faite à Dieu s'appelle vœu. Il y a trois

(( sortes de vœux : h vœu réel^ qui a pour objet une « chose ; le vœu personnel^ qui conceroe une action ; et « le vœu mixte^ qui concerne tout à la fois, une chose et « une action.

« Le vœu réel impose une obligation qui passe au^ a héritiers ; le vœu personnel^ ne se transmet pas ; le vœu « mixte impose une obligation qui passe aux héritiers a en ce qu'il a de réel seulement. » (Guillois, t. II, « p. 197).

Cette règle, pour la transmission des vœux, est évi-r demment, et a fortiori^ celle qu'on doit appliquer ^ la transmission des promesses ordinaires qui sont certainement acceptées et dont l'inexécution préjudicierait à autrui ; et la promesse de M'"'' B. était bien réelle.

A quelque point de vue qu'on se place pour examiner cette question, on arrive toujours aux mêmes conclusions.

En avantageant, sans motif légitime, M'"'' G. de toute la quotité disponible, M"*'' B. faisait une action mauvaise ; elle.manquait à son devoir de mère ; en le faisant après son serment, elle commettait un crime, car le parjure est un crime au dire de tous les moralistes.

Or, c'est faire le mal, dit saint Paul, que d'y consentir et d'y coopérer volontairement. De là la maxime générale suivant laquelle tout homme qui contribue, de queln que faucon que ce soit, à un dommage doit le réparer ; qui fait peser la responsabilité d'un fait préjudiciable

à autrui, non-seulement sur l'auteur principal, mais SK/r tous ceux qui y coopèrent par un concours queh conque.

(( Tous ceux qui contribuent aux fraudes que font les (( débiteurs à leurs créanciers, soit qu'ils en profitent^ u ou qu'ils prêtent seulement leurs noms sont tenus de « réparer le tort qu'ils ont fait. » (Domat, Lois civiles^ lîv. II, sect. 2, 2).

Quel est donc le rôle nécessaire du légataire dans un testament ?

Un testament n'est pas seulement une chose trouvée ; et, quand il en serait ainsi, celui qui trouve une chose perdue doit la remettre à son maître, sinon il commet un larcin.

Un testament n'est qu'un projet, une simple résolution personnelle et révocable durant toute la vie de son auteur. Après son décès, le texte devient immuable, mais ce n'est encore qu'une lettre morte relativement au legs ; il faut que le légataire lui donne la vie par son acceptation ; c'est lui qui rend l'acte parfait.

Il faut encore que le légataire sorte cet acte de sa torpeur en poursuivant ta délivrance de son legs auprès de rhéritier naturel, car c'est celui-ci, l'héritier du sang, qui est seul en possession de tout l'héritage en vertu de la maxime : le mort saisit le vif.

Si le légataire répudie son legs, ou bien s'il n'obtient pas sa délivrance , la disposition qui le concerne est anéantie ; elle est réputée n'avoir jamais existé ; ce que le testateur lui avait destiné reste à l'héritier naturel.

Le concours de deux volontés actives est donc nécessaire pour rendre efficace une donation testamentaire.

Si le donateur n'a pu tester sans commettre un crime, ou plus exactement sans avoir arrêté la résolution et fourni le moyen de le commettre; le légataire qui lui prête son concours indispensable et qui le consomme, assume sa part de responsabilité dans Tacte criminel ; il devient le complice, car le complice est celui qui aide sciemment à la perpétration. On lui a donné l'arme, mais c'est lui qui frappe ; c'est lui qui tire le poignard du fourreau où il serait resté inofFensif sans son intervention.

On a toujours dit avec raison : s'il n'y avait pas de receleurs, il n'y aurait pas de voleurs ; on peut dire, avec plus de vérité encore : s'il n'y avait pas de mauvais légataires, il n'y aurait pas de mauvais testaments.

Le coupable de recel est frappé d'une réprobation unanime et est puni comme complice ; cependant il ne fait que profiter, dans sa cupidité, d'un crime qu'il n'est plus en son pouvoir d'empêcher ou de défaire. Le légataire d'un testament criminel est plus coupable que le receleur; il a toujours été plus ou moins l'instigateur du crime ; c'est à lui seul que le crime profite, et c'est là, pour le bon sens public, le signe certain de la culpabilité ; enfin, il peut arrêter l'effet du crime s'il lui plaît ; il est obligé d'y mettre les mains pour qu'il se consomme.

En accordant au légataire, ce qu'il est impossible d'admettre sérieusement, mais ce qui lui est le plus favorable, qu'il n'ait rien fait pour obtenir son testament ; on est obligé de convenir que, si le donateur Ta tenté, il a du moins succombé à la tentation. Dans cette hypothèse,

le te&tament équivaut à ee discours : — Si vous voulez vous associer au projet de parjure que j'ai résolu, mais qu9 je ne puis accomplir seul ; si vous voulez me prêter h SQCOurs de votre complicité pour la consommation du crime, je vous donnerai toute la quotité disponible. Servez ma passion et vous aurez les dépouilles. — La légataire n'a pas répondu : VADËRETRO; il est écrit : idone déroberas point. Non fubtum faciès.

Et il n'y aurait de coupable ici que le teutateur I Qu'on chargée donc immédiatement le diable de tous les péchés.

M"* G. était arrivée à un de ces moments de la vie qui sont décisifs, où il faut absolument se montrer tel que l'on est ; elle était obligée de choisir sans ambages entre la considération et la fortune, de publier elle-même ce qu'elle avait au fond de l'âme ; de montrer si elle était doué de quelqpie rectitude morale, si elle avait conservé quelque instinct d'honneur.

Aux yeux de tous les hommes pour lesquels un serment a'estpas un vain mot, c'est-à-dire de tous les hommes d'honneur et de conscience, M"** B. avait perdu le droit de faire un avantage ; or, recevoir de celui qui n'a pas le droit de donner, ou bien recevoir de celui qui a dérobé c'est tout un ; cax celui qui a donné sans droit n'a pu le fftirQ qa'en détournant. Soluto jure dcmtû^ solviturjus acoipimtis. Le ceasionnaire ne peut avoir plus de droit que son cédant, le transport d'un droit déjà aliéné est 8U3 vateur.

Que la légataire se soit associée à un acte coupai:^ t^ qu'elle l'ait fait en pleine connaissance de cause, c'est évident. Le serment de sa mère lui avait été représenté tout d'abord, et elle en avait reconnu l'écriture. L'iiono^ rable homme d'affaires de sa mère l'avait conjurée dte le premier jour, dès la première heure, d'anéantir ufi testament qu'il nommait un monument de honte. Un de ses parents, magistrat éclairé, qu'elle avait interrogé, lui avait répondu :

(( La nature et la loi souhaitent également l'égalité « dans les partages : nos mœurs l'exigent. On ne peut y déroger, sans manquer à l'équité, que dans les cir- « constances graves et exceptionnelles : vous n'êtes pas « dans ce cas.

(f II y a plus, vous devez honorer la mémoire de votro (( mère en tenant ses engagements ; vous ne pouvez la (( laisser sous le coup d'un manque de foi : sa dette est (( devenue la vôtre. Faites ce que vous voudriez que votre (( sœur fit si elle était à votre place. ))

« Il ne vous sera pas demandé, disait le docte et hon- « nête Pothier, si vous aviez le droit de faire telle chose, u mais bien si le devoir vous permettait de faire cette « chose. »

Faut-il voir dans cette acceptation de ce qui ne pouvait pas être donné un abaissement héréditaire, une défaillance morale se transmettant d^ mères en filles ?

La culpabilité de la testatrice n'apparaît pas clairement. Infirme et âgée, elle a pu être égarée par des discours captieux, séduite par des images trompeuses ; sa volonté défaillante a pu être dirigée par l'adresse de la

légataire ; enfin elle avait sans doute oublié le lien rigoureux d'une promesse qui remontait à une époque déjà reculée. Si on lui avait représenté son serment écrit, qui peut affirmer qu'elle aurait persisté à ronier sa foi ; que ce qui lui restait de sang dans les veines ne se serait pas ému à l'idée de mourir méprisée ! Cette imputation est odieuse, et la nature se révolte de la trouver dans la bouche d'une fille.

Mais, quand toutes ces circonstances atténuantes n'existeraient pas ; quand la mère aurait eu la volonté complète et arrêtée de souiller son honneur, la fille préférée devait s'y opposer comme à une aberration honteuse, comme à un suicide. Elle ne devait pas souffrir que sa mère fut ensevelie dans un linceul de fange, dût cette fange engraisser ses terres.

Un vieux militaire, homme d'honneur et de conscience, résumait toute cette affaire en quelques mots d'une énergie telle que nous sommes obligé de les traduire en atténuant leur apreté.

a Celui qui manque à sa parole est un misérable. Celui « qui profite de la foi-mentie en s'y associant doit être « mis dans le même sac ; tous les deux sont ejusdem « farinés. Spéculer sur la forfaiture de sa mère est le u comble de l'infamie. »

La casuistique du soldat est nette et précise, mais la droiture des camps est trop simple pour la science des docteurs.