SEANCE DU 13 AVRIL

Seconde lecture du projet de loi modifiant la législation •prussienne qui règle les rapports entre VEtat et CÊglise,

(Suite et fin.)

A la reprise de la discassioDi Mgr. Koppy répliquant au discours prononce, la Teille, par M. Miquei, regretta que la fraction libérale, dont celui-ci était Téminent interprète, repoussât le projet de loi, faute de se fier aux déclarations, pourtant très explicites, du Saint-Siège et à ses promesses, dont la haute sincérité ne pouvait être mise en doute. Or «toute Fespérance d^une paix durable reposait sur la mutuelle confiance entre le gouvernement prussien et le chef de TËglise».

Quant à la révision ultérieure des lois do mai, révision dont l'époque restait à fixer, il n^y avait aucune raison de concevoir de la défiance à cet égard, quand rien n^indiquait encore quelles seraient les vues et les demandes du Saint-Siège. Le sincère désir de la paix, dont la Curie donnait actuellement des preuves effectives, était garant de Tavenir, et Toenvre de pacification, si heureusement commencée, ne pouvait rester inachevée, lorsque de part et d^autre on avait également à coeur de toucher au but.

«Que messieurs les libéraux ne se donnent pas, aux yeux de la nation, Papparence de vouloir éterniser le KuUurkampf !» — C'est par cette adjuration aux adversaires du projet que Tévêque de Fulda termina son discours, écouté avec une faveur marquée par la majorité de la Chambre.

M. le baron de MalLsahn considérait que les amendements de la commission et surtout les propositions de Mgr. Kopp dépassaient le projet de loi du gouvernement, sans qu'on eût pour aller aussi loin les garanties formelles qui eussent été nécessaires; — en conséquence, ses amis et lui voteraient le projet, mais ils rejeteraient les modifications que Ion voulait y apporter.

M. de Mantei^el avait signalé la singulière inconséquence de M. Miquel, qui, après avoir suggéré lui-même la plupart des amendements de la commission, maintenant «détruisait son propre ouvrage». — M. Mù/uel essaya d'expliquer cette contradiction personnelle, en disant qu'il avait fait, dans la commission, tous ses efforts pour aplanir les voies qui peuvent conduire à la paix, et qu'aujourd'hui encore il serait tout disposé à voter pour le projet du gouvernement, avec les amendements de la commission, voire même avec les propositions de Mgr. Kopp, mais qu'il croyait devoir réserver son vote jusqu'à ce que la Curie eut donné mieux et plus que la Note du 4 avril, c'est-à-dire une déclaration de paix positive et complète.

Un aatre membre de la Chambre -haute, M. Struekmcain parla dans le même sens qoe M.Miqael. — <Â en juger, dit-il, par les nêgociaiioDS suivies avec Rome dans ces dernières années, on ne peai saTotr si la Curie a réellement Tintention d^accorder la désignation des candidats ecclésiastiques, dans le sens de la législation prussienne. L^organe du parti- Centre, la Oermania^ interprète la Note du 4 avril comme si par rapport à la désignation obligatoire le dernier mot devait rester an Pape et aux cvêques. En somme, cette Note tCa rien tT officiel; M. le ministre du cultes Ta fait entendre expressément.* . . .

Uorateur adressait donc an même ministre Ja question formelle — et lui demandait une réponse également formelle — : «s^il avait nn point d^appui quelconque, et lequel, pour donner Fassurance que la Curie comprenait maintenant la désignation des candidats dans nn autre sens que celui dont elle avait refusé jnsquMci de se départir*? Faute d*nne déclaration explicite sur ce sujet, de la part du ministre, la représentation nationale devait s^abstenir de se prononcer, car le vote da projet et des amendements ne ferait que mettre dans la main du parti -centre un nouveau moyen d^agitation ; tandis que si la résolution- Beseler était adoptée par la Chambre des Seigneurs, puis par celle des députés, le gouvernement ne pourrait ne pas entreprendre une révision complète des lois de moi, désirée par tous, et qui était la seule voie pour arriver à une pacification réelle et définitive.

Le ministre-président prince de Bismarck:

Je ne prends la parole que pour rectifier une erreur de fait, à laquelle a donné lieu la déclaration faite par le gouvernement Q). Je conviens qu'on peut comprendre cette déclaration comme Torateur précédent Ta comprise, surtout par rapport à la Note du cardinal sécrétai re-d'Etat, du 26 mars. Le tour de phrase employé dans la déclaration peut être interprété comme si la correspondance tout entière, et spécialement aussi cette Note, étaient des pièces non-officielles. Mais la Note du cardinal secrétaire-d'Etat , du 26 mars, est incontestablement une pièce officielle. Ce qui la provoqua, ce fut une demande que l'Envoyé du Roi à Rome adressa, de son propre chef, au cardinal. Là- dessus, le cardinal a répondu par cette Note qui, d'après la forme et le contena, est sans aucun doute officielle. — Je voulais simplement

Q) déclaration du ministre des cultes dans la lettre avec laquelle il communiquait à la présidence do la Chambre des Seigneurs la Kote romaine du 4 avril; v. suprà^ p. 293.