SEANCE DU 4 MAI 188G

Premitre lecture du projet de loi.

La discQssion fnt oa verte par M. le député Dr. Oneist (libéralnational). — Interprète du parti qui a fourni à la législation de mai 1873 ses promoteurs et ses plus zélés adhérents, Torateur combattit le projet de loi, non point, disait-il, par hostilité contre TËglise catholique, mais par la raison que les lois de mai n'avaient pas voulu antre chose essentiellement que la législation d^autres Etats, c^est-à-dire une limite nettement 6xée entre les pouvoirs de TËtat et ceux de TEglise. Autant qu'il paraîtrait nécessaire, les libéraux -nationaux étaient toutefois disposés à modifier et à alléger les lois existantes; c^est pourquoi le projet de loi, dans sa forme primitive, leur eût semblé acceptable; mais ils refusaient d'admettre la rédaction adoptée par la Chambre des Seigneurs, qui, non contente d'adoucir la législation de mai, l'avait, on peut dire, annulée en principe.

M. le Dr. Windihorst, au nom du parti • Centre : — «Le discours du précédent orateur provoque, disait- il, une réponse; mais il y a un temps pour parler, une autre pour se taire.» - Le Centre croyait donc opportun de garder aujourd'hui le silence; il demeurait intact dans son unanimité, et déclarait èimplement accepter le projet de loi tel tju'il était sorti des délibérations de la Chainhre des Seigneurs, Ce n'est pas qu'il n*eût maintes objections à élever encore contre cette rédaction, mais pour le moment il s'abstiendrait de tout amendement, se réservant de présenter plus tard les propositions qu'il croyait nécessaires pour achever

(*) l'obligation de désigner nominativement à l'autorité civile les ecclésiastiques choisis pour remplir des emplois de l'Église. (Loi du 11 mai 1873, § 15.)

de rétablir la paix confessionnelle. De même il ne prendrait pas autrement part à la discussion présente, si ce n^est pour répondre aux attaques dont il pourrait être Pobjet. Enfin, il ne se permettrait aacane interprétation de la Note du cardinal secrétaire -d'Etat, et respecterait absolument les décisions prises par la Curie romaine.

M. Windthorst termina cette déclaration en exprimant ses remercîments &u gouvernement, — en particulier au ministre dirigeant — Le Centre voterait contre le renvoi du projet à une commission.

M. de Rauchhaupt (conservateur) appuya le projet de loi, dans la forme que la Chambre -haute lui avait donnée, — d*abord, à cause de Pim posante majorité qui s'était prononcée pour cette rédaction, ensuite parce que le ministre- président y avait lui-même^adbéré, et en troisième lieu parce que, dans le cours des négociations connues, le Vatican avait de plus en plus fait preuve do condescendance et de dispositions conciliantes.

Récapitulant les raisons, déjà exposées, qui empêchaient le parti libéral-national d'approuver cette forme du projet de loi, M. le député de Cuny ajouta que la dernière Note du cardinal Jacobini ne tenait pas les promesses de la précédente, et réduisait à une autorisation provboire la concession définitive que Ton avait pu espérer du Vatican. Ainsi, depuis le vote de la Chambre des Seigneurs, la situation semblait être devenue moins avantageuse pour l'Etat prussien. — L'orateur estimait en outre que le gouvernement, «sans prendre la voie formelle d'un concordat», cependant contractait envers Rome des obligations de nature à restreindre la liberté de la législation prussienne.

Le ministre-président prince de Bismarek, prenant alors la parole, prononça le discours suivant:

Je ne veux que prévenir en quelques mots une erreur qui, sur deux côtés différents de la question, pourrait naître de certaines paroles du précédent orateur.

M. le député a dit d^abord que par la dernière Note du cardinal secrétaire -d'État — la date m'échappe en cet instant (^) — qui vous a été communiquée hier, la situation se trouve, au désavantage du gouvernement, avoir reculé en arrière de celle qui existait au moment des discussions de la Chambre des Seigneurs. Alors (a-t-il ajouté) la Note du 4 avril dernier (^) offrait en perspective la notification per-

0) Note du 25 avril 1886.

C) Note antérieure du cardinal Jacobini; v. iupràj p. 291.