INTERPRÉTATION DE LA NOUVELLE NOTE ROMAINE

manente, tandis que la présente Note n'a trait qu'à la notification pour les places actuellement vacantes dans les cures catholiques. Cette dernière observation est parfaitement juste; mais aussi la Note la plus récente n'est- elle nullement la conclusion définitive. Ce n'est point cette déclaration que, d'après la promesse de la Note du 4 avril, nous avons à attendre de la Curie, quand la loi, aujourd'hui en cours de discussion, aura été votée et promulguée; — c'est seulement, si l'on veut, un à-compte, que la Curie a donné, en vue d'affermir la confiance mutuelle, et d'affaiblir, en remplissant déjà partiellement sa promesse, la méfiance qui a été exprimée, ici encore, à l'égard des intentions du Saint-Siège.

Sans doute, peut -on dire, l'obligation complète de la notification aurait tout aussi bien pu être consentie. Oui, si, à Rome, on avait eu la parfaite certitude que dans cette Chambre seraient adoptées les résolutions de la Chambre des Seigneurs, alors il n'aurait pas été douteux que le gouvernement n'eût ensuite promulgué la loi, et qu'ainsi n'eussent été remplies les conditions dont le Pape a fait dépendre son consentement à l'obligation complète et permanente de la notification.

Aujourd'hui encore, en ce moment, quand la Curie a fait un nouveau pas dans la voie de la condescendance et de la conciliation, quand elle a jugé à propos de remplir partiellement sa promesse, mais non complètement, j'imagine que peut-être a-t-elle voulu ainsi agir sur les votes de cette Chambre pour qu'ils fassent aussi unanimes que possible;

(HilaHté.) peut-être a-t-elle espéré qu'après une telle preuve de bona fides^ donnée par elle, les amis même de l'orateur précédent se déferaient de cette méfiance, dont il s'est dit animé, — méfiance qu'il a exprimée envers la Curie, mais que je ne partage d'aucune façon envers Sa Sainteté le Pape aujourd'hui régnant, Léon XIII.

(Applaudissements au Centre.)

An contraire, j'ai confiance en Lni, — sans ponr cela diverger de M. Toratenr jnsqne-Ià qne je oie fie tonjonrs, en tontes circonstances, et relativement à tontes personnes, — anx tendances de la hiérarchie romaine. Hais dans le Pape anjonrd'hni régnant j'ai confiance.

Je venx donc prévenir ainsi Terrenr de croire qne la Cnrie voie dans sa dernière Note, et pnisse y voir Taccomplissement de la promesse qni a été faite, le 4 avril, ponr le cas on la présente loi serait promulguée, et où en outre la promesse d'une nouvelle révision (des lois de mai) serait donnée par nous, — promesse qui dans l'intervalle a été effectivement donnée (>}•

H. Torateur a exprimé ensuite cette seconde supposition erronée que l'autonomie de la législation prussienne pût être ici restreinte et lésée par quelque affaire déjà conclue entre les deux parties (-).

Messieurs, nous n'aurions fait aucun projet de loi, si nous avions du craindre que par ce projet notre but, qui est de rapprocher la conclusion de la paix, ne pût être immédiatement atteint, et qu'au contraire la voie menant à ce but ne nous fût absolument coupée par suite de la résistance du Saint-Siège. Eu conséquence, nous avons sondé, ponr savoir si les projets de loi que nous avions en vue seraient accueillis par la Curie comme un acte de prévenance et de conciliation et feraient sur elle une impression favorable à la paix, — ou bien si la Curie se croirait encore obligée à faire front, de son côté, contre une tentative conciliante qui ne satisferait pas tous ses désirs et toutes ses exigences. — Que nous ayons ainsi voulu prendre nos sûretés, c'est une précaution diplomatique toute naturelle.

Eu outre, on a dû hautement se féliciter de ce qu'à cette démarche se joignit un échange d'idées, qui nous a donné

(*) cf. supràj p. 316, la dédaration da ministre-président à Tégard de cette nouvelle réTision.

(') c. à d. quelque convention déjà conclue entre la Carie et le gouTernement prussien.