LE VOTE DU PROJET DE LOI

Saiyant M. Rickert, le projet actael ne contenait qne le germe de nonyellee discordea; c^est poarqaoi, dans l'intérêt même de la paix, il croyait devoir le rejeter abBoIament

M. Stocker soutint le projet de loi, comme «nn acte de conciliation entre le goaremement prussien et ses sujets catholiques». — «Des deux parts,» disait-il, «on a commis des fautes; maintenant on cherche à les réparer. D^nne reculade ou d^une défaite de TÉtat il ne peut être question. En corrigeant les lois de combat, TÉtat reconnaît que ces lois ne pouvaient atteindre leur but; il ne saurait mieux faire que de les reviser.*

Aux attaques dont les libéraux-nationaux avaient été Pobjet dans le discours prononcé la veille par M. Richter, — M. le député de Eynem répondit en reprochant aux progressistes d^avoir tout fait eux-mêmes pour envenimer le KuUwkampf et d^être principalement cause que la situation fût devenue telle qu^on dût chercher maintenant à y remédier.

Apres un discours de M. le ministre des cultes, rappelant que depuis 1878 te but invariable du gouvernement avait été de rétablir la paix religieuse, — et faisant de nouveau ressortir Timportance, pour le présent et pour Tavenir, de la seconde Note du cardinal secrétaired^Ëtat, — la proposition do renvoyer le projet de loi à une commission fut repoussée à une forte majorité, et la Chambre décida que la seconde lecture aurait lieu en séance plenière. (Les libéraux -nationaux et une partie des progressistes avaient seuls voté contre)

£n seconde lecture (7 mai), le projet fut voté tel que la Chambre des Seigneurs Tavait adopté (*). — La troisième lecture (10 mai) confirma ce vote, par 260 voix contre 108. — Dans la minorité se retrouvaient les mêmes opposants, c^est-àdire les libéraux-nationaux et une grande partie des progressistes (Jreiainnige). — Les députés polonais s^étaient abstenus, à cause de Pexception maintenue dans la loi relativement au diocèse archiépiscopal de Onesen-Posen et au diocèse de Culm.

{}) V. fttprà, p. 324, le texte de la rédaction adoptée par la Chambre des Seigneurs.

Aussitôt après la promulgation de cette loi, la Curie romaine remplit sa promesse.

, Par une Note du !•' juin 1886, le cardinal secrétaired'Etat Jacobini informa TËnvoyé de Prusse près le Vatican tqu'à partir de ce jour l'obligation de nptiner à Tautoriié civile les nominations aux emplois de TÉglise sera définitivement considérée comme pemianente par la Curie, et qu'en conséquence réi)iscopat prussien recevra de Rome Tinstraction d^avoir à faire connaître désormais au gouvernement les noms des ecclésiastiques désignés pour remplir les cures vacantes. >