SIXIEME VOLUME
(U novembre 1874 — 18 mai 1876).
Il*-»» SESSION DE 1874.
Observations portant sur le projet de loi qui prolongeait les délais pour l'introduction de la langue allemande dans les cours de justice et les offices judiciaires du pays de PEmpire (Alsace-Lorraine).
Réponse à une assertion touchant la Banque de Prusse et Pélévation du taux de Tcscompte.
Discours à propos d^unc motion qui demandait la mise en liberté (durant la session du Reichstag) de trois députés socialistes alors détenus par suite de condamnations judiciaires.
Discours sur le projet de loi établissant une immunité d^impôt en faveur des revenus de l'Empire.
Discours (à propos du budget de TAlsace- Lorraine) sur les intérêts généraux do TËmpiro à Tégard du pays annexé.
Discours sur TOffice judiciaire de TEmpire, nouvellement créé, — et, à ce sujet, sur Pinstitution éventuelle de ministères de TEmpire.
Discours sur le comité diplomatique du Conseil fédéral; — incidommcnt sur les affaires d^Espagne et sur Tattentat-KullmanD.
Discours sur la suppression du poste d^Envoyô diplomatique d'Allemagne près le Saint-Siège; — et, rétrospectivement, sur les inflaonccs romaines à la Cour des Tuileries en 1870.
Observations au sujet et pour le maintien des institutions particulières du corps d armée saxon (Saxe-royale).
Observations relatives à la haute paye de certains régiments prussiens.
L CHAMBRE DES DEPDTÉS.
Discours snr le projet de loi autorisant à suspendre le traitement des ecclésistiques, catholiques-romains, en cas de désobéissance aux lois de FÉtat
Discours sur le même projet de loi (seconde lecture).
Projet do loi abrogeant les articles 15, 16 et 18 de la Constitution prussienne, qui réglaient jusque-là les rapports de TÉtat et de rÉglise. — Texte et Exposé des motifs de ce projet de loi.
Discours sur ces modifications constitutionnelles.
Réplique aux orateurs du parti- Centre dans la même discussion.
IL CHAMBRE DES SEIGNEURS
Discours sur le projet de loi autorisant à suspendre le traitement des ecclésiastiques, catholiques -romains, en cas de désobéissance aux lois de TÉtat (projet déjà discuté dans Tautre Chambre).
Réponse à un orateur ultramontain dans la même discussion.
Discours sur le projet d^impôts de TEmpire (frappant la bière et les
papiers de Bourse).
Discours snr le projet de loi apportant des modifications et additions
au code pénal de PEmpire (protection des fonctionnairos exé-
cutifs; répression des délits commis daos le service des affaires
étrangères, etc.) Discours sur le même projet de loi (2^me lecture). — Protection des
Allemands à ^étranger.
Discours sur le même projet de loi (3«n>« lecture). — Répression des
abus et délits commis par la presse. — Déclaration au sujet
de la prétendue presse officieuse.
Nouveau démenti des bruits de guerre répandus au printemps de 1875
L CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Discours à Pappui du projet de loi sur la réunion du duché de Laaenbourg à la monarchie prussienne.
Discours sur le même projet de loi (3^m« lecture).
Observations sur les finances du Lauenbourg.
Projet de loi pour la cession à PEmpire des chemins de PEtat prussiens.
Discours sur ce projet de loi (première lecture).
Réplique (dans la deuxième discussion de ce projet de loi) au sujet de prétendues divergences d^opinion parmi les membres du ministère prussien.
IL CHAMBRE DES SEIGNEURS
Discours sur le même projet de loi (pour la concession à PEmpire des chemins de fer de PEtat prussiens).
