XI
Colonies allemandes. — v, les articles Politique coloniale et Afrique,
CommissaireB fédéraux: représentant les gouvernements confédérés auprès du. Reichstag ; droits de ces commissaires, pleinement égaux à ceux des commissaires prussiens. I, 276. — Les commissaires du gouvernement au sein des commissions. Quel rôle ils ont à y jouer. XII, 192, 197; XIII, 76.
Commune de Paris: an fond do cette insurrection il y avait un «noyau de raison», id est le vœu d'une organisation municipale, comme elle existe en Allemagne.
III, 50. — Caractère dangereux que ce mouvement a pris en étant secondé et exploité par rextrcmo démagogie. III, 51. — Glorification de la Commune de Paris à la tribune du Reichstag par des députés socialistes. VIII, 48. — La Commune, pendant son règne, a montré que le parti socialiste était incapable de faire autre chose que de détruire. VIII, 61. — Comment la Commune a été réprimée par le gouvernement français.
Compétence administrative (projet de loi): texte du projet et des amendements proposés par la commission. IX, 127. — Déclaration lue au nom du ministre-président, qui acceptait la présente loi, mais nous réserve d'une révision ultérieure. IX, 130. — A la séance suivante, le ministre-président explique le sens et la portée de cette
déclaration, et nie qu'il y ait une divergence d'opinions entre lai et le ministre de l'intérieur. Tous deux ils acceptent la loi et ne différent que sur les effets de l'extension de cette loi à de nouvelles provinces. IX, 133, 140.
Confédération de l'Allemagne du nord: traité d'union conclu par la Prusse avec les autres États confédérés; les termes de ce traité doivent être scrupuleusement observés par la Prusse. I, 251. — Les intérêts de la Confédération ne peuvent nuire à ceux de la Prusse.
II, 323. — Une grande partie des intérêts prussiens est représentée par la Confédération. Ibid. — La Confédération aurait - elle trûavé un avantage à l'accession de Bade, demandée au Reichstag en février 1870? II, 326 et suiv. — Pouvoir fédéral et législation fédérale aa> dessus des interprétations des différentes Diètes (dans les États confédérés). II, 385. — Concessions faites par les États confédérés à l'État fédéral (Empire). VII, 217.
— Exception douanière créée par la Confédération du nord en faveur de Hambourg et de Brème. Caractère de ce privilège. IX, 24; X,40.
Confédération germaniqve (Diète de Francfort) : mesures proposées à la Diète par l'Autriche et la Prusse an sujet du Schleswig- Holstein. I, 89, 102, — Le parUcularisme à la Diète de Francfort.
II, 71. — Que l'abus des majorités a contribué à la ruine de l'ancienne Confédération. 11,235; V, 165-166.
— Souvenirs de la Diète de Francfort. Livre (de Poschinger) publié sur cette Diète. XII, 421. — La Diète n'avait pas répondu aux espérances de la nation allemande;
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elle ne tenait pas compte des réalités. XllI, 139, 147.
Conflit entre le gouvemement prossien et la Chambre des députés aa sujet du budget militaire ( 1802-66). I, 12 et suiv. — Déclaration du gouyemement sur ce sujeL I, 14. — Adresse de la Chambre des députés accusant le ministère de violer la Constitution.
I, 17. — Défense des droits constitutionnels de la royauté contre les prétentions de Topposition parlementaire. T, 19 et suiv, — Adresses de loyauté de différents corps électoraux protestant contre Topposition de la Chambre des dép utés. 1, 27, 33.
— Réponse à de nouvelles accusations dMnconstitutionnalité dirigées contre le ministère. I, 29 et suiv. — Comme quoi l'opposition parlementaire n'avait pas le droit de dire que la majorité du pays fût avec elle. I, 31 et sttiv, — Le ministre-président nie que le conflit intérieur ait aucune influence sur la politique extérieure de la Prusse et sur son prestige à Tétranger.
I, 34. — Question de la responsabilité ministérielle. I, 79. — La base de la vie constitutionnelle, c'est le compromis. 1, 127, 208. — Changements constitutionnels réclamés par la Chambre et qui annuleraient la prérogative royale I, 162. — Le ministre -président adjure la Chambre des Seigneurs (1866) de ne pas susciter un nouveau conflit. I, 215. — Demande d'un bili d^indemnité (1867) pour remploi des budgets de 1862 à 1866; ce bill doit terminer le conflit parlementaire; paroles de conciliation prononcées à ce sujet par le comte de Bismarck. I, 226 et ^tv. — Nouvelle preuve de conciliation donnée par le gouvernement, qui
accepte le budget de 1867, tel que la Chambre l'a réduit. I, 260. — Après chacune des dernières guerres le gouvernement prussien s'est montré plus disposé à faire des concessions constitutionnelles.
lY, 21. — Rappel du conflit parlementaire, et notamment de l'opposition faite an sujet de l'annexion du Lauenbourg. VI, 198; Vllf, 333.
— Le prince de Bismarck rappelle quelle était la situation en 1862, et à quel péril légal il s'exposait en prenant alors le pouvoir. X, 87, 202, 335. — Quels furent les fruits de la politique royale, maintenue malgré l'opposition parlementaire.
X, 193 et stûv, — D'où provint le conflit? X, 324. — Le parti libéral prenait à contre- sens la question nationale allemande, puisqu'il voulait détruire l'armée prussienne.
X, 325; XI, 162. — Les guerres de 1864 et 1866 prouvèrent que l'opposition parlementaire ne répondait point aux vrais sentiments de la nation. XIII, 137.
Conseil économique (prussien):
création (1880), constitution et attributions de ce ConsoiL IX, 43.
— Discours d'ouverture de la première session, indiquant la tâche du Conseil. IX, 44 et suiv, — Le chancelier exprime l'espérance que cette institution prussienne sera étendue à tout l'Empire. IX, 46. — Le projet d'assurance des ouvriers contre les accidents est soumis à l'examen préalable du Conseil éconotnique. IX, 47. — Le chancelier relève la manière dédaigneuse dont ce Conseil est traité par des orateurs au Reiclistag, IX, 315. — Pourquoi le libre- échange n'a été que faiblement représenté et n'a tenu que pou de place dans le Conseil économique. IX, 316.
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ConseH économique de r£mpire: demande d^allocation en faveur de ce Conseil. X, 126 et suiv. — Qael est le bat ycritable de cette institation: le goavernement a besoin de s^éclairer en prenant conseil de rexpérience pratique. X, 127-130. — Comment s^élaborent jasquUci les projets de loi techniques: ils sont rœuyre individuelle de tel ou tel conseiller ministériel spécialiste. X, 128. — Supériorité du Conseil économique, comme organe d'informations, sur les enquêtes spéciales ordonnées par le parlement. X, 129, 142. — Critique de ce Conseil, faite par Topposition. X, 135. — Les membres du Conseil économique sont appelés comme témoins et non comme juges. Cette assemblée ne peut faire concurrence au Reichstag. X, 138, 142.— Unanimité des gouvernements confédérés à reconnaître le besoin auquel doit répondre la création du Conseil économique. X, 141. — Que l'exemple du Conseil économique français, cité dans la discussion, n'est pas ici applicable. X, 140. — Le chancelier ne se lassera pas de représenter au Reichstag la morne demande en faveur du Conseil économique de l'Empire. X, 134.
Conseil fédéraL De la majorité dans ce Conseil, et comment les voix s'y répartissent, II, 334, 339; II, 232-33. — Commissions permanentes du Conseil fédéral. 1, 340.
— Dans le sein de ce Conseil s'affirme la souveraineté de chacun dos gouvernements; le Conseil fédéral est une sorte de ministère commun, 1, 347. — A coté du Conseil fédéral une Chambre-haute fédérale, qu'on a proposée, ne trouve pas de place; c'est le Con-
seil fédéral qui est lui-même cette Chambre-haute. I, 359; III, 21. — De la manière dont la Prusse doit user de ses voix an sein du Conseil fédéral, et du ménagement qu'on doit avoir à s'y servir de la majorité^ II, 233. — La réunion de 14 voix dans le Conseil fédéral suffit pour empêcher une modification du statut constitutionnel.
VII, 71, 214-224. — Les comités du Conseil fédéral remplissent la place d'un ministère fédéral. IL, 241. — Le Conseil fédéral peso d'un bien plus grand poids qn^nne Chambre-haute de l'Empire; il est le palladium de l'Etat allemand.
III, 21 et suiv. — Le consentement du Conseil fédéral est nécessaire pour une déclaration de guerre,
IV, 18. — Le ministère prussien au Conseil fédéral, et dans les comités de ce Conseil. V, 14. — Les voix prussiennes dans le Conseil fédéral; peuvent- elles faire opposition au chancelier? V, 15. — Relations du Conseil fédéral et du Reichstag^ au sujet des votes et des vœux de ce dernier. V, 74, 75.
— Les droits du Conseil fédéral doivent limiter les attributions des ministères de l'Empire. VI, 38. — Comité diplomatique du Conseil fédéral ; sa composition et ses attributions. VI, 40, 50. — Situation du chancelier par rapport an Conseil fédéral. VII, 75, — Les hauts fonctionnaires de l'Empire n'entrent au Conseil fédéral que parce que la Prusse les y substitue à ses propres fonctionnaires. VII, 60. — Le Conseil fédéral est une institution meilleure qu'un ministère de l'Empire. VII, 209. — Représentation de r Alsace-Lorraine , avec voix consultative, an Conseil fédéral.
VIII, 154. — Raisons données en
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fayear de cette concession. Vil F, 156. — Les attribations du Conseil fédéral rclatÎYomeDt aux franchises de transit doivent loi être maintenues. Vin, 280. — Ses droits incontestables en matière de douane.
Le Conseil fédéral a le droit de faire cesser Texception douanière (franchise des villes anséatiques).
IX, 20, 27, — Danger de semer la division au sein de ce Conseil.
IX, 35. — Responsabilité du chancelier par rapport aux résolutions du Conseil fédéral. IX, 150. — Situation du Conseil relativement aux projets de loi que le Reichsiag a rejetés. IX, 185. — Les gouvernements (représentés par ce Conseil) ont le droit de persister dans leurs convictions et do présenter de nouveau leur projets de loi. IX, 186-188. — La proposition de convoquer le Reichstag en octobre obligerait le Conseil fédéral à se réunir en été. IX, 329. — Disposition adoptée par le Conseil pour que les principales affaires soient concentrées dans une courte période de la session, de manière à ce que les premiers ministres des États confédérés puissent assister à ces délibérations. IX, 330. — Les membres du Conseil fédéral, ou leurs délégués, ont seuls le droit de paraître au Reichstay pour y défendre les opinions de leurs gouvernements. X, 178. — Pour la préparation des lois, le Conseil fédéral est dans une tout autre position que le Reichtag; il a nécessairement besoin de plus de temps. XI, 241, 254. — Le chancelier engage le Rekhstag à ne pas estimer trop bas la puissance du Conseil fédéral. XII, 61.
Conserratenr (parti): Le ministre • président se défond d^avoir
abandonné le parti conservateur, et réclame de ces anciens amis la continuation de leur appui, I, 209.
— Situation du ministère vis-à-vis dos partis, et notamment vis-à-vis du parti conservateur. 11, 113. — Comment le parti conservateur, réduit (1862-66) à une inûmo minorité, est devenu une majorité. II, 117; XII, 402. — L'opposition des conservateurs peut amener un ministère de coalition avec ses inconvénients et ses faiblesses. II, 119. Fraction des conservateurs opposée à la loi sur rins{>ection des écoles, et craignant de laisser une trop grande liberté d'action au gouvernement.
IV, 87 et «Mît»., 107. — Le ministre président rappelle aux conservateurs la tradition de leurs devanciers, qui n'ont jamais retiré leur appui AU gouvernement. IV, 97. — Il invite les conservateurs opposants à prendre la place du ministère, s'ils croient leurs vues meilleures que les siennes. IV, 109, 121. — Opposition au projet de loi (sur Pinspection des écoles), inattendue de la part de conservateurs évangéliques. IV, 117. — Les membres du parti conservateur doivent savoir sacrifier leurs opinions à la cause qui leur est commune avec le gouvernement. IV, 120. — Le parti conservateur, depuis qu'il a formé une opposition contre le gouvernement, s'est désorganisé lui-même. V, 28,29. — Les désillusions à l'égard du parti conservateurs avaient amené le prince de Bismarck (1873) à se démettre do la présidence du Conseil. V, 29. — Membres évangeliques (du parti conservateur) qui se sont joints à la fraction-Centre. V, 37; VI, 103. — Appel aux vrais conservateurs contre les ennemis de l'État (ultra
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montaîns). V, 52. — Le prince de Bismarck nie quMl j ait raptaro entre le parti conservateur et lai; une fraction de ce parti s^est détachée du gouvernement. V, 56, 57,
— Crypto-catholicisme de certains conservateurs évangéliques. "VI, 104.
— Confession de foi évangélique faite enfin et trop tardivement à la Chambre des Seigneurs par un conservateur. VI, 102 et suiv»
— Raisons qui, après 1871, avaient éloigné le chancelier du parti conservateur. VIII, 335. — Rappel de cette opposition. XI, 157. — Conservateurs extrêmes.
X, 80. — Les conservateurs allemands repoussent eux-mêmes le nom de parti ministériel. X, 97. — Le parti conservateur est toujours exposé par ses extrêmes à faire de la réaction. X, 320.
Constitution fédérale de T Allemagne du Nord, et ensuite de TEmpire allemand; présentation du projet de Constitution au premier Reiehstag, 1, 279. — Discussion du projet do Constitution fédérale ; pourquoi les gouvernements ne Pavaient pas fait précéder d^un exposé de motifs. I, 282. — Caractère de cette Constitution; le minimum des concessions que dans Tintérêt national les partis devaient faire au Tout. Ihid. — Objections des unitaires voulant un ministère fédéral responsable; objectious des particularistes prétendant que les Constitutions et les Diètes locales demeurent au-dessus du Statut fédéral et du Reidistag; réponse à ces diverses objections. I, 284 et suiv, — Un ministère fédéral annulerait le Conseil fédéral et la souveraineté particulière des divers gouvernements, que ce Conseil représente. 1, 346 et 8uiv. — Respon-
sabilité du chancelier et des chefs d^administration dans les services fédéraux; le chancelier déclare ne pas admettre le partage de responsabilité et en explique les raisons.
I, 343, 350 et mo. — Changements apportés par le Reiclutag à la Constitution fédérale et acceptés par les gouvernements sur tous les points (40 environ), sauf deux: le budget militaire fixe et les indemnités des membres du Reiehstag; — énumération des concessions faites par les gouvernements. I, 378 et suiv, — Article de la Constitution établissant la gratuité du mandat parlementaire an Reiehstag; par quel compromis avec les gouvernements cet article fut institué.
XII, 53. — Constitution fédérale présentée aux Chambres prussiennes. I, 387-389. — La Constitution fédérale n'est pas parfaite, mais perfectible avec le temps. II, 253.
— Comment ce perfectionnement doit s'opérer. Vil, 70. — Du danger de toucher sans cesse aux bases constitutionnelles. VII, 72, 83, 187.
— On a plus avancé avec cette Constitution qu'avec tons les essais théoriques. VII, 189. — L'exécution de plus en plus complète de la Constitution est la tÂche qui incombe en première ligne au chancelier. V, 92. — Ce n'est pas avec l'aide du chancelier que la Constitution serait développée dans le sens du parti progressiste. V, 95.
— La Constitution de l'Empire ne repose pas sur telle ou telle personnalité. V, 183. — La section de la Constitution relative aux chemins de fer, section si importante, manque de moyens d'exécution.
V, 91 94, 96-98. — Ces articles de la Constitution fédérale relatifs aux chemins de for doivent devenir nne
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réalité. IV, 224, 239 — Articles do la Gonstitation établissant la situation financière de TEmpire.
VI il, 321. — Objections constitutionnelles élevées contre la propositi on - Franckenstein ( ré partition des excédants de recettes do TEm-
pire entre les Etats confédérés), et réponse à ces objections. VllI, 323 et miv, — Importance constitationnclle attachée par les partis libéraux an maintien des contributions matriculaires. VIII, 329. — Projet de loi pour le changement des articles 13, 24, G9 et 72 de la Constitution de TEmpire (sessions du Reichstag tous les deux ans, au lien des sessions annuelles; vote du budget pour deux années).
IX, 321. — Droits que la Constitution attribue à TEmperenr personnellement. X, 83 et suiv. — La Constitution considérée comme un nolime tangere; les partis doivent la respecter. XII, 45.
Constitution prassienne: changement des articles 15 et 18 qui réglaient les droits de PEtat visà-vis de rÉglise. V, 25 et suiv. — Ces articles étaient un compromis du à des concessions faites par PEtat. Pourquoi ce compromis , devait maintenant être rompu.
V, 32, 33, 3C. — Abrogation complète des articles 15, 16 et 18 de la Constitution. Exposé des motifs.
VI, 85. — Depuis Tépoque (1851) où ces articles avaient été créés, les changements survenus au sein de rÉglise catholique rendaient nécessaires de tout autres dispositions législatives. VI, 87 et 9uiv, — Réserve (vis-à-vis de TEmpire) des droits de la Constitution prussienne en matière de finances et d'impôt. VII, 205. — L'article 109 de la Constitution prussienne
(budget des recettes). VIT, 206. — Interprétation possible de Tarticle 45 de la Constitution (prérogative royale). VIII, 256. — Légendes et théories parasites qui obscurcissent le texte de la Constitution prussienne. X, 180. — Droits constitutionnels de la Couronne. X, 182-187. — Réserve que le roi Frédéric-Guillaume IV avait faites en prêtant serment à la Constitution. X, 190. — Ce qui distingue la Constitution prussienne de celles de France et de Belgique. Ibid. — Quelle est, d'après la Constitution, la situation des ministres à côté du Roi. X, 188. — Une dissolution réitérée du Landtag n'est pas contraire à la Constitution. X, 250.
Consnlats: l'Office des affaires étrangères s'applique à développer la représentation consulaire allemande; le cercle d'affaires des consulats s'étend de plus en plus.
IV, 29. — L'extension donnée aux consulats permet d'y remployer les fonctionnaires qui sortent de la Division politique des affaires étrangères. V, 71. — Vœux exprimés relativement à l'éducation préparatoire pratique des élèves-consuls.
Le chancelier promet de donner satisfaction à ces demandes. X, 122.
Contribution de guerre imposée à la France; règlement, par le traité de paix définitif, des termes et du mode de paiement. III, 58. — Nouveaux termes de paiement fixés par la modification du traité de paix, en octobre 1871. IV, 11.
Corps diplomatique prussien:
situation des ambassadeurs, et dépenses pour ce service diplomatique. I, 72. — Augmentation nécessaire du traitement des ambassadeurs, en raison de leurs frais do représentation; détails sur ce
sujet. I, 144 et miv. — Importance exagérée donnée à la diplomatie.
I, 248. — Légations prassiennes à rintérieur de la Confédération allemande; nécessité de conscryer ces organes diplomatiques dans Pintérêt des affaires fédérales.
II, 51, 57, 177, 376; IV, 36, 46 et am'v. — Droit de représentation des autres États confédérés; la Prusse ménage ce droit. II, 50 —
Légation prussienne à Darmstadt, son utilité. II, 58. — Légation de Prusse à Pékin. II, 178.
— Légation prussienne en Perse.
IV, 33. — Le ministre -président repousse la proposition de remplacer les agents diplomatiques prussiens en Allemagne par des commissaires impériaux. IV, 46 et miv. — Envoyé royal de Prusse auprès du Pape. X, 102 et smv.
Danemark: ordonnances du gouvernement danois (1863) relativement au Schleswig-Holstein, contraires au traité de Londres.
I, 76, 89. — Guerre de 1864 (v. Tarticle Schleaing - llolstein). — Stipulation de la paix do Prague en faveur du Danemark. I, 236 et miv,
Déeentralisation (la) entre dans le plan de la nouvelle politique intérieure de la Prusse.
II, 104, 109.— Première application de ce plan do décentralisation à la province do Hanovre. Jhid. — Que Fexccs de centralisation est contraire à Tesprit allemand. II, 2.5 1. — La loi proposée pour la réorganisation des Cercles repond à la nécessité de décentralisation reconnue par la majorité du pays.
