X, 247, 287; XII, 530; XIII

— - Nouvelles sources fiscales

ouvertes à l'Empire et aux Etats particuliers. VUI, 264, 291. — Répartition des excédants de recettes de l'Empire entre les Etats confédérés. VIII, 321 et suiv. — Emploi de ces excédants remis k la Prusse. Cet emploi est déterminé par une loi qui abolit les quatre dernières classes de l'impôt classifié et transfère aux communes, pour qu'elles allègent leurs taxes locales, une partie des impôts de l'Eut IX, 52 et suiv.; 273, 275.

— Parmi ces charges communales celles dont l'abolition est surtout désirable, ce sont les taxes scolaires.

IX, 61, 71; X, 310. - En principe, la Prusse a trop d'impôts directs et pas assez d'indirects. L'augmentation de ceux-ci servira à diminuer les premiers. IX, 65, 66. — Imposition abusive des bâtiments agricoles. X, 292. — Impôt du bâtiment berlinois. IX, 83. — Projet de loi pour la remise permanente d'une partie de l'impôt classifié. IX, 92 et suiv. — Genèse de cette loi. IX, 95. — Réponse aux objections élevées contre la remise «permanente*. IX, 96. — Nouveau projet de loi pour l'emploi des excédants remis par l'Empire (1882).

Ce projet établit le «besoin* existant pour l'État prussien. X, 227. — Le Landtag prussien refuse d'examiner sérieusement ce projet.

X, 228. — La réforme des impôts est particulièrement favorable aux grandes villes, dont les budgets sont devenus écrasants. IX, 101. — L'impôt de classes, sorte de capîtation, est un reste du temps féodal. X, 230. — Défaut d'assiette de cet impôt. X, 231, 293. — SUtistique des exécutions fiscales causées par l'impôt de classes.

X, 231, 236. - Diminution de ces

INDBX ALPHABETIQUB.

exécutions due aux réformes fiscales et doaaniëres. XI, 112, 169.

— Exemptions fictives do Pimpôt de classes par la loi de 1873.

Fanx calcul d'où cette loi est partie. X, 290. — Nouyel argument contre Timpôt de classes.

X, 293. - L'abolition des impôts indirects sur la mouture et Tabatage a compromis les finances des grandes villes. II, 293; VI, 117; VU, 53; VllI, 202; IX, 81, 105. — Il n'est pas vrai que l'impôt de classes ait été introduit dans les villes pour remplacer l'impôt sur la mouture. X, 294. - L'Etat rejette sur les communes des charges qui proprement lui incombent Xir, 157, 283.

Impdtg fédéranx (on itnpôis de r Empire): impôt fédéral établi provisoirement sur un mode imparfait:

la capitation, en attendant une meilleure législation fiscale. I, 294.

— Elévation de l'impôt sur les boissons alcooliques. II, 267. — Divers projets d'impôts fédéraux; le chancelier motive la variété de ces impôts. II, 268. — Le gouvernement doit -il acheter le vote de ces impôts par l'abandon d'articles de la Constitution? II, 287. 305, 309. — On reproche aux impôts fédéraux de manquer de «y«tème\ ce reproche n*est pas juste.

IL 290-292. — Si les impôU demandés sont refusés, il faudra augmenter les impôts directs, quelques-uns dans la proportion de bO%. II, 293. — Impossibilité que ces impôts ne pèsent pas aussi sur les classes pauvres; le chancelier condamne à cet égard les phrases de sentiment qui peuvent exciter les unes contre les/ autres les différentes classes. II, 291, 297, 315; IV, 134 et «iiw.; VI, 119; VII, 147;

IX, 310. — Situation dans laquelle le gouvernement doit se trouver si ces impôts sont refusés. II, 306-406.

— Motion faite au Reichstag (1872) pour supprimer ou diminuer l'impôt sur le sel; le chancelier combat cette motion. IV, 132 et suiv. — Les recettes propres de l'Empire, données par les impôts, doivent être maintenues intégralement, et l'on ne doit pas recourir à la contribution matriculaire pour compenser une diminution de ces recettes. IV, 133. — Une politique de l'Empire bien entendue doit plutôt diminuer la contribution matriculaire. IV, 134; VI, 115:

VU, 51; VIII, 198, 337. - Que les revenus de l'Empire doivent avoir l'immunité d'impôts. VI, 17.

— Projet d'impôts sur la bière et les papiers de Bourse. VI, 111 et suiv, — Ces impôts sont un premier pas vers une réforme radicale du système d'impôts. VI, 112, 129; VII, 52, 143. — Les États particuliers doivent suivre l'Empire dans cette réforme. VI, 115. — Réforme désirable de l'impôt du timbre. VI, 228. - Nécessité de réformer aussi les douanes fédérales. VI, 124. ^ On affermit l'Empire en lui constituant une fortune qui lui soit propre. VI, 116.

— Projet d'impôt sur le tabac, devant conduire soit au monopole, soit à un impôt définitif. VII,- 144,

— Le système d'impôt américain (sur le tabac). Ce que vaut ce système. VII, 145. — Le chancelier se déclare partisan du monopole. VII, 144. — Monopole du tabac. Projet de loi. X, 223 et suiv. (v. l'article Tabac) — Proposition- Li»^en« s'opposant à toute sur-imposition du tabac. X, 279. — Augmentation du nombre des

INDEX ALPHABÉTIQUE

procès caasés par Timpôt snr le tabac. X, 229. — Que la réforme de Pimpôt ne doit pas être subordonnée à des considérations et des exigences politiques. VIF, 206.

— Eflfet de la proposiUon-Franckenstein par rapport aux contributions matriculaires. VIII, 328. — Importance constitutionnelle attachée par le parti libéral an maintien de ces contributions. VIII, 329. — L'Empire, au lieu d^être un créancier exigeant pour les Etats confédérés, pourra venir à leur aide grâce aux nouvelles sources fiscales. Ibid.

— Le tabac et les boissons doivent être plus fortement imposés. Comparaison tirée à ce sujet d'autres pays. IX, 77. — Sur-élévation de l'impôt sur la biëre et de l'impôt du timbre. Mémoire joint au projet. IX, 253. — Pourquoi l'eaude-vie n'a pas été sur -imposée en même temps que la bière. Nécessité pins grande des boissons spiritueuses pour le travailleur.

IX, 2G3. — D'ailleurs le gouvernement est disposé à élever aussi l'impôt sur les spiritueux. IX, 2G5.

— Comparaison de l'Allemagne avec d'autres Etats sons le rapport des impôts indirects. IX, 253, 278.

— Impôt sur la Bourse; r. l'article Bourse. — Monopole de Talcool.

r. cet article.

Impôt de loyer: sur les logements officiels. IV, 191. — Défauts de construction de ces logements; évaluations arbitraires et fausses do leur valeur locative. IX, 192,237.

— Disproportion de ces évaluations avec le traitement des fonctionnaires. IX, 195. — Que l'impôt de loyer en général devrait être aboli.

IX, 196. — Impôt de loyer berlinois^ condamné par le témoignage même du Magistrat. IX, 197. —

Répartition inégale de cet impôt.

VI, 164; XII, 153. — Ce que cet impôt rapporte à Berlin. XI, 198, 328.

— Rigueurs de l'impôt de loyer. IX, 199, 203. — L'abolition de cet impôt serait un soulagement pour la classe pauvre. IX, 202. — Cette abolition doit se rattacher à la réforme financière et fiscale poursuivie par le chancelier. Ibid. et 221. — Estimations locatives faites dans un esprit départi. IX, 208, 210.

— Faits particuliers, relatifs à l'hôtel que le chancelier habite à Berlin, et à l'imposition locative de cet hôtel. IX, 208, 217 et «titV, 224, 239. 244, 245. — Les fonctionnaires doivent être mis à l'abri do cet arbitraire (du fisc communal ).