IX

Impôt militaire: devant porter sur tous ceux qui sont exemptés du service militaire. IX, 60, 277. — C'est sur un sentiment d'équité que repose ce projet d'impôt. IX, 60.

— Le gouvernement n'a pas trouvé d'autre moyen de compenser la différence des charges entre celai qui est soumis au service militaire et celui qui en est exempt IX, 277.

Indemnités parlementaires (frais de déplacement et indemnités de présence) accordées par la Constitution aux membres de la Chambre des députés: — les fonctionnaires, membres de la Chambre, doivent-ils cumuler leur traitement avec leur indemnité comme députés? 1, 39. — Dans la loi électorale pour le Reichstag une disposition accordait aux membres du Parlement des indemnités de déplacement et de présence: le ministre-président fait rejeter cette disposition. 1, 257. — Le chancelier fédéral, au nom des gouvernements, repousse de même les amendements

INDEX ALPHABETIQUE.

qui proposaient de semblables îndemnités pour les membres dn Reichstag. I, 369, 384. — Nouvelle motion faite pour obtenir ces indemnités : le chancelier la repousse, en reprochant à ses antears de vouloir modifier la Constitution à peine établie. II, 127. — Troisième tentative analogue (1871), également repoQssée. 111, 16 et suiv, — Quatrième demande (1885) sons forme d^an projet de loi. XII, 21.

— Le gouvernement annonce que ce projet, voté par l'Assemblée, sera rejeté par le Conseil fédéral. XII, 36, 52. — Quel effet Tindemnité parlementaire aurait sur la composition du Reichstag, III, 17. — Nouvelles observations sur ce sujet. V, 129.

— L'indemnité qu'un parti fournirait à ses représentants au Reicftstag^ dont le mandat est gratuit, serait inconstitutionnelle. XI, 147, 177; XII, 32. — Cartes de libre parcours sur les chemins do for aile* mands données aux députés du Reichstag; le gouvernement veut restreindre cette franchise dont on a abusé. XII, 21 et suiv, — Le chancelier rappelle que la gratuité du mandat parlementaire a été inscrite dans la Constitution par un compromis avec les gouvernements, en retour de l'extension du droit électoral. XII, 31, 49. — Inégalité des indemnités parlementaires, suivant la résidence dos députés. XII, 31.

Indigénat allemaiid: traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique, réglant Tindigénat des émigrants. III, 12 et suiv.

Industrie allemande: sa prospérité sous le régime du Zollverein.

IX, 236. — Ce que la période libre - échangiste lui a fait perdre.

YIII, 217. — An point do vue

fiscal l'industrie a été jusqu'ici plus favorisée que l'agriculture.

VIII, 209. — Protection due au travail indigène. VIII, 240. — Sacrifices demandés à l'industrie au profit des ouvriers, et quelle doit être la limite de ces sacrifices.

X, 161-164. — Excès de production dans toutes les branches. XII, 281. — Difficultés des questions qui touchent à la réglementation du travail. X, 171, 173; XII, 240. — Nécessité de conserver à l'industrie sa liberté d'action. X, 170. — Amélioration certaine do la situation industrielle depuis l'établissement d'un tarif protecteur. XIÏ, 347.

Industrie forestière: Pertos causées à cette industrie par les tarifs différentiels de chemins de fer allemands, qui favorisent l'importation de bois étrangers. VII, 277-281 ; VllI, 288. — Droit de douane sur les bois. VIII, 285. — Les marchands de bois allemands sont surtont des marchands do bois étranger. VIII, 287, 294. — Forêts silésiennos ruinées dans leur exploitation par la concurrence du bois étranger VIII, 288; XII, 234. — Dévastation forestière que peut amener la situation actuelle.

VIII, 295. — Fausse supériorité attribuée aux bois de Bohême et américain sur le bois allemand.

VIII, 294. — Quantité de bois importés, qui ne transitent point, mais écrasent le marché allemand.

VllI, 295; XII. 253. — Elévation du droit d'entrée sur le bois XII, 253. — L'intérêt des ouvriers forestiers doit être plutôt pris en considération que celui des marchands do bois. XIl, 306. — Gens et industries que fait vivre autour d'elle une exploitation fores-

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tiëre. XII, 259, 305. — Importation des bois russes. XII, 286.

Inéli^Mlité des fonctionnaires an RekhHag: raisons de cette inéligibilité. I, 361. — Motifs particuliers pour Tezclusion des fonctionnaires judiciaires. I, 362. — Le chancelier se prononce en faveur de réligibilité des fonctionnaires comme présidents de sections électorales. III, 228.

Inspeetlon des écoles (projet de loi sur V): on exagère la conséquence de cette loi. IV, 74, 110.

— L^étude de la langue allemande est découragée et mal notée par le clergé dans les écoles (des provinces orientales de Prusse). IV, 85, 104, 117, 119. — Le gouvernement a résolu de faire cesser cet état de choses. IV, 86. — Opposition que rencontre la loi dans le parti conservateur, qui croit utile de restreindre la liberté d^action du gouvernement. IV, 87 et 9uiv, — Le ministre -président combat les objections du rapport de la commission (Chambre des Seigneurs).

IV, 110. — Considérations locales et particulières que P£tat ne saurait admettre. IV, 111. - Abus' d^influence de Pinspectenr ecclésiastique des écoles. IV, 116. — La nécessité de favoriser et d'étendre la langue allemande dans les districts prussiens où on ne la parle pas, est le point essentiel de la nouvelle loi. IV, 118.

Inspeetlon des fabriques:

Transférée à TEmpire en 1878 et reconnue comme un véritable bienfait. X, 149. — Nécessité de donner

à ces inspecteurs des fonctions et des pouvoirs plus étendus. X, Ibid.

— L'inspection des fabriques ne doit pas rester bureaucratique; on doit établir une connexité entre elle et les associations corporatives.

Irlande: Témigration irlandaise. XII, 162. — Les députés irlandais à Chambre des communes.

Italie: traité de commerce avec ritalie. I, 15M53. — Fidélité du gouvernement italien à Talliance prussienne en 1866. I, 240. — Intérêt pour PAUemagne d*avoir une communication directe (le chemin du St Gothard) avec un pays omi,

— rialie. II, 409. — Le ministre plénipotentiaire allemand en Italie doit suivre la royauté italienne à Rome. IV, 30. — Tension des rapports avec T Italie pendant la guerre franco-allemande; motifs de cette tension. V, 33, 34. — U est faux de dire que PAUemagne ait favoribé Pltalie contre le Sainte Siège. Ibid.y et 51. — Chemins de fer de la Haute-Italie. V, 129. — Négociations avec Tltalie avant la guerre d'Autriche (1866). V, 162, 174. — Quelle créance méritent les imputations du livre -La Marmora sur ce sujet. V, 162. — En Italie le constitutionnalisme a de plus en plus glissé vers la gauche. X, 90.

— Qui peut garantir que ce mouvement n'ira pas jusqu'au bout (la république)? Ibid. — Bonnes relations entre l'Allemagne et l'Italie. XII, 220.

Jésuites.

— Leur fortune. VI,

— Leurs accointances.

VI, 81. — La contre -réformation opérée en Pologne par les jésuites.

INDEX ALPHABETIQUE.

XI j 121. — Lois de TEnipire qui ont banni la société de Jésus et ]o6 Ordres affiliés. £d vertu de ces lois rœuTre de Missions dans les colonies allemandes ne peat lear être confiée XIII, 22 et suiv. — Danger qae les doctrines jésuites présentent poar le développement national allemand. XIII, 27. —

Démarches de missionnaires jésuites auprès du gouvernement impérial.

XII r, 37. — Pourquoi ces démarches échouèrent. Ibid. — Les jésuites savent s^accommoder avec la puissance; on peut croire qu'ils finiront par être les chefs de la démocratiesocialiste. XIII, 56. — Témoignage rendu à Phabileté de cet Ordre Ibid.

LandtliT'f é«Bi (prussien) : Souvenirs de cette Assemblée. XII, 291 , 329.

LaHenbonrg: réunion de ce duché à la Couronne de Prusse; combattue par Popposition comme inconstitutionnelle. I, 182 et auiv.

— Le duché a été réuni à la Couronne sous la forme de Vunion personnelle; cette forme ne peut porter préjudice à TÉtat prussien. I, 189.

— Cession des droits de TAutriche sur le Lanenbourg, payée par la casette royale de Prusse. 1, 192.

— Union -personnelle provisoire, jusqu^à ce qu'elle soit changée en union -réelle (annexion à TEtat prussien). Ibid. et miv. — Le Lanenbourg doit-il participer au paiement de la dette danoise?

(Article 8 de la convention de Gastein relatif au Lanenbourg).

II, 77 et suiv. — Situation financière du duché. II,81;VI,201.-LaDiète de Lanenbourg refuse de prendre une quote part dans la dette d*£tat prussienne. II, 184. — Charges qui pèsent déjà sur ce petit État, et sacrifices qu'il a dû faire en entrant dans le ZoUverein. ' II, 185. — L'incorporation du duché arrivera avec le temps. II, 188, 191. — Le litige financier avec le Lanenbourg ne peut être suivi par voie judiciaire.

II, 190. — Projet de loi pour la

réunion du Lanenbourg à la monarchie prussienne. VI, 185 et suiv.

— Le chancelier défend les vœux de ce pajs. VI, 186. — A laquelle des deux provinces: Hanovre ou Schleswig-Holstein le Lanenbourg devrat-il être rattaché? VI, 189- 191. — Le socialisme en Lanenbourg; quelles sont les causes qui l'y propagent. VI, 195. — Rappel de l'opposition que le parti libéral prussien, en 1864, fit à l'acquisition du Lanenbourg. VI, 196. — Dotation du chancelier, sur le domaine lauenbourgeois. VI, 202. — Le parti ultramontain allié aux socialistes dans le Lauenbourg contre le gouvernement VI, 205.

LéfifllAtioli des fabriques: le gouvernement de l'Empire, devançant les vœux du Reichstag^ prépare la révision de cette législation, et veut prendre pour base de ses réformes l'association corporative.

X, 150. — Difficultés des questions qui touchent à la réglementation du travail. X, 171, 173. — Inspection des fabriques {v. cet article). — Insuccès des lois françaises qui ont essayé de réglementer le travail des fabriques. X, 173.

Lettres du chancellery servant d'introduction à ses discours sur la réforme économique et fiscale;

— I^r« lettre au Conseil fédéral:

INDBX ALPHABETIQUE.

sar la réforme économique et fiscale et sur la révÎBion des tarifs de chemins de fer. VIII, 176. — llème lettre aa Conseil fédéral: sar le mcme sujet VIIT, 178. — Lettre au ministre- président do Baviëro:

sur la question des tarifs de chemins de fer. VllI, 185. — Tllèm* lettre au Conseil fédéral: sur le règlement de ces mêmes tarifs. VIII, 187. — Lettre en réponse à une Adresse de propriétaires bavarois: sur la protection due à Tagriculture indigène. VIII, 221. — Lettres du prince de Bismarck au ministre d^Ëtat de Bûlow: sur la nécessité d^nn concours actif et d'une initiative du ministre des finances.

IX, 123-127. — Lettre du chancelier en réponse à l'Adresse d'une société «chrétienne- sociale». XII, 512. — Lettre du Pape Léon XIII au prince de Bismarck, et réponse du prince.

XllI, 312 314.

Libéralisme: phraséologie libérale en matière d'impôts: le chancelier condamne ces phrases de sentiment (sur le peuple) qui peuvent exciter les classes les unes contre les autres. II, 291, 297, 315; IV, 134 et 8uiv.; VI, 119. — La décomposition du parti conservateur a hftté les progrès du libéralisme. V, 28. — Abus fait par le libéralisme de ce mot: les droits du peuple. V, 136-144. — Que le libéralisme, en tout temps et tout pays, est entraîné vers l'extrême gauche. X, 88, 320. — Le chancelier nie que le libéralisme radical (domination parlementaire) ait un avenir en Allemagne. XI, 152. — Ce que les partis entendent par gouvernement libéral. XII, 59.

Libéraux -nationaux: hostilité de la presse de ce parti sur le terrain économique. Vlli, 107. —

Le chancelier expose les raisons qui le firent s'allier à ce parti et qui depuis l'en ont détaché. VIII, 327; XI, 47. — La presse libérale vis-à-vis du chancelier. VIII, 336.

— Caractère de l'appui prêté par les libéraux- nationaux an gouvernement. IX, 181. — Pessimisme de certains organes de ce parti.

IX, 343. — Alliances des libérauxnationaux en vue des élections; jusqu'où s'étendent ces alliances.

IX, 344. — L'aile gauche de ce parti se sépare sons le nom de sécessionnistes. X, 48, 54, 74; XI, 47. — Le député Lasker a été le principal dissolvant du parti libéralnational. XI, 46. — Reconnaissance que le chancelier conserve envers ce parti pour les services rendus à la fondation de l'Empire. XI, 45, 155. — Les libéraux-nationaux par rapport au Kuliurkampf. XIII, 329, 340.

Liberté d'aetion nécessaire au gouvernement. I, 220; — rendue impossible par certaines conceptions juridiques de la responsabilité ministérielle. II, 143. — Partis toujours préoccupés de restreindre la liberté d'action du gouvernement IV, 87, 107.

Liberté de la presse: que les opinions sont très partagées à cet égard. V, 140, 141. — Restrictions nécessaires et spéciales apportées à la liberté de la presse par la loi contre les socialistes. VIU, 77. — Loi sur la presse (v. cet article).

Libre «éeliange: la première condition pour admettre le libreéchange, c*est la réciprocité de l'étranger. VIU, 182. — U n'y a point de libre- échangistes absolus, c. à d. allant jusqu'à supprimer toute protection. VIII, 212. — Théorie très élevée, mais irréali-

INDEX ALPHABÉTIQUE

eable, du libre-échaDge VIII, 212.

— Ck>uraDt libre - échangiste irrésistible en 1860. Ibid, — Réaction protectionniste (1879) dans la plupart des antres États. VIII, 213.

— Ce que la période de liberté commerciale a fait perdre à T Allemagne. VIII, 217. — Le libreéchange considéré comme une calamité publique. IX, 316. — Catégories d^ouvriers qui par Pcffet du libre-échange se sont trouvées sans pain. X, 260. — Pourquoi le libreéchange n'a été que faiblement représenté et n'a tenu que peu de place dans le Conseil économique prussien. IX, 317. — Appauvrissement continu dn pays par le régime libre-échangiste. IX, 335; XI, 104.

— La doctrine du lais^er-faire, de la libre concurrence, refuse tout secours de PEtat aux classes pauvres et les abandonne à leurs propres forces. X, 155. — Avilissement forcé de tous les prix dans toutes les branches par le système de liberté commerciale. XII, 297, 339.

Lignes de bateaux à Tapeur subventionnées par PEmpire. — Projet de loi. XII, 63, 379. — Le Reichstag décide que les constructions de navires pour ces lignes seront confiées exclusivement aux chantiers allemands. XII, 380.

— La création de ces lignes est rattachée à la politique coloniale par les orateurs de l'opposition.

XII, 384. — La ligne d'Afrique est condamnée d'avance par la majorité. XII, 386. — Le gouvernement acceptera comme acomptes les lignes que l'Assamblée voudra bien voter. Ibid,^ 425. — Véritable but de la création de ces lignes.

XII, 403. — Importance des deux lignes de Samoa et d'Australie.

Lirres bleus: inconvénients et difficultés de ce genre de publications; le chancelier fédéral en désapprouve l'usage et demande d'être dispensé de publier un livre semblable. II, 256 et suiv.

Lois (projets de): loi électorale de la Confédération de l'Allemagne du nord. I, 242, 254; II, 225-228.

— Loi supprimant le taux légal de l'intérêt. 11, 25. — Loi demandée pour favoriser le crédit hypothécaire. Ibid. — Loi relative à l'annexion de l'Alsace-Lorraine. III, 42-55, 64-77, 90-97. — Loi sur les dotations militaires. 111, 1(M. 107.

— Loi sur la création d'un Trésor de l'Empire. IV, 15-21. — Loi sur l'inspection des écoles. IV, 70-73, 74-76, 97-102, 103-122. — Loi sur la situation légale des fonctionnaires de l'Empire. IV, 131-132. — Loi sur la cession à l'Empire des chemins de fer de l'État prussiens VI, 208 et suiv. — Projet de loi pour rélévation de l'impôt sur le tabac: exposé des motifs et discussion. VII, 138. — Projets de loi ayant pour objet de créer un ministère spécial dos chemins do fer, de détacher les domaines et les forêts du ministère des finances, et de créer une vice- présidence du ministère prussien. VII. 240.

— Projet de loi concernant le pouvoir pénal du Reicfistag sur ses membres. Texte, exposé des motifs, et discussion. VIII, 113-131.

— Loi réglant la constitution et l'administration de l'Alsace-Lorraine. VIII, 167. — Texte de cette loi; suivi de l'ordonnance qui fixe les attributions du Lieutenant de l'Empereur. VIII, 171. — Projet de loi contre l'agitation socialiste; préambule et exposé des motifs.

VIII, 19-28; texte de la loi. VIII,

INDEX ALPHABETIQUE.