Prolongation de cette loi

XI, 83 et 8uiv; nouvelle prolongation.

XIII, 161. — Propositions d^amendéments qui énervaient cette loi. XI, 157; XIII, 167. — Projet de loi sur le tarif douanier. Ex posé des motifs,

VIII, 189. — Projet de loi sur remploi des excédants remis par TEmpire à la Prusse. IX, 51. — Nouveau projet de loi û'*emploi (1872), établissant «le besoin* de ressources nouvelles qui seraient fournies par l'Empire aux Etats particuliers. X, 227 et suiv. — Projet de loi concernant la remise permanente d^une partie de l'impôt classifié. IX, 91, 106. — Projet de loi sur la compétence des autorités administratives. Contre -projet de la commission. IX, 127. — Loi concernant Fimpôt de loyer sur les logements officiels. IX, 190. — Projets de loi sur de nouveaux impôts de TEmpire (1881). IX, 25^.

— Projet de loi créant un institut d^assurances de TEmpire pour les ouvriers. IX, 289 ; XI, 56. -- Projet de loi proposant le changement des articles 13, 24, 69 et 72 de la Constitution de TEmpire (sessions du Reichstag et fixation du budget).

IX, 321. — Projets de loi relatifs à rachèvement de Punité douanière.

IX, 17; X, 33. — Projet de loi pour établir le monopole du tabac

X, 223. — Projet de loi concernant une subvention de TEmpire pour la création de lignes postales par bateaux à vapeur. XI, 195; XII, 63.

— Projet ne loi concernant le monopole de Talcool. XIII, 99.

Lois nouvelles régulant les rapports de PÉtat et de l'Église (mai 1873): dispositions essentielles de ces lois. V, 41-46. — Le gouvernement est décidé à user de tous les moyens constitutionnels

pour assurer le vote de oes lois à la Chambre des Seigneurs. V, 40.

— Rapprochement entre oes lois et le code prussien. VI, 77. — Quel a été le succès des nouvellea lois.

VI, 74 — Loi suspendant le traitement du clergé catholique réfractaire aux lois deTÉUt VI, 71 et miv. — Lot de FEmpire enlevant rindigénat à Tecclésiastique réfractaire aux lois et permettant de Texpulser du territoire fédéral; — projet de loi, présenté par le Centre, pour Tabrogation de cette loi. XII, 78. — Loi modifiant la législation du Kuiiurkamp/. XI II, 283 et stiiv. — Texte de cette loi, telle que la Chambre des Seigneurs Pavait adoptée. XIII, 324.

Loi sur l'état-eiTii et le wêmf riage eiril: cette loi est défendue, contre les hypothèses et les hyperboles du parti-Centre, par Texemple des provinces rhénanes où existait déjà rinstitution du mariage civil.

Loi instituant nn impôt sir la Bourse. XII, 456.

Loi sur la presse pour TEmpire; projet émanant de Tinitiative du Reich$tag^ et concurremment projet prussien présenté au Conseil fédéral. Nécessité d^un délai pour amener une concordance et une entente. V; 99-104. — Le chancelier exprime personnellement son désir qu^on puisse arriver à fûre cette loi. V, 104. — Manœuvre parlementaire relativement à ce projet de loi. V, 134-145. — Le gouvernement prussien doit pouvoir défendre son projet vis-à-vis de celui du Reichstag. V, 139. — Quelle est la cause des lenteurs du Conseil fédéral par rapport au projet de loi sur la presse. V, 143.

Loisor la snppléanee dn eiuui«

INDEX ALPHABETIQUE.

eeller de l'Empire: — exposé des motifs. VII, 182. — La sappléaoce (en général) da chancelier est déjà réglée par Tart. 17 de la Constitution. VU, 191. — Rappel des discassions primitives sur ce sujet.

VII, 192. — Suppléances spéciales (pour les différents ressorts) du chancelier, et nécessité de ces suppléances. VII, 196, 213. — Le suppléant naturel du chancelier, en sa qualité de ministre-président prussien, c^est le ministre des finances prussien. Vil, 197. — Mais cette suppléance n'est pas forcée; elle peut être donnée même à un ministre sans portefeuillle.

VII, 221. — Le suppléant du chancelier, pour la totalité de ses fonctions, doit être la même personne qui le remplace dans la présidence du ministère prussien. Vil, 197,213. - Uesponsabilité /lûtonyué et jHflitiqtte que doit conserver le chancelier, même dans le cas d^nne suppléance. VII, 223. — La lettre et Tesprit de la loi sur la supléance. VU, 223. — Prétentions du particularisme prussien à propos de cette loi. VII, 217. — Nécessité de Tarticle 3 du projet, qui autorise le chancelier à exercer au besoin toute fonction de son ressort, même pendant la durée d^une suppléance. VII, 230. — Le chancelier a le droit de se faire

suppléer aux affaires étrangères.

Loi nodiflant le tarif douanier aUemand de 1879. XII, 250.

Loi pour l'achat par PËtat de biens piflonais. XIII, 274.

Luxembourg: conduite do la Hollande en 18G6, comme membre de la Confédération germanique.

I, 326. — Désir exprimé par la Hollande que ses territoires de Luxembourg et de Limbourg n'entrassent point dans la Confédération de l'Allemagne du Nord. I, 238. — Interpellation au Reich$taff sur les négociations entre la France et la Hollande (1867) au sujet du Luxembourg. 1,359. — Le chancelier expose la situation de la question, avec les ménagements qu'elle comporte, et rend compte des communications échangées entre la Prusse et la Hollande. I, 331 et saiv, — Explications sur les résultats de la Conférence de Londres en mai 1867.

II, 7. — Le droit de garnison de la Prusse à Luxembourg était éteint avec Pex - Confédération ; il n'y avait pas lieu de faire la guerre pour le maintenir. II, 9. — Compensations données à l'Allemagne par la neutralisation du Luxembourg et la garantie européenne.

II, 11. — Aucunes dépenses militaires n'ont été causées par cette affaire du Luxembourg en 1867. 11,329.

Mandat parlementaire: obstacles que la Constitution prussienne oppose à l'identification des députés du Landtag et du Reichstag, II, 194. — Quel caractère doit conserver le mandat parlementaire; il ne doit pas devenir une carrière, une fonction, un nouvel élément

bureaucratique. H, 196; III, 18; IX, 341. — La gratuité du mandat parlementaire a un effet utile pour la brièveté des sessions. III, 17.

— Cette gratuité a été établie dans la Constitution fédérale par un compromis avec les gouvernements. XII, 34, 51. — Objections

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réitérées contre le mandat gratuit:

ce q nielles valent. XII, 37. — Une indemnité fournie par an parti à 868 mandataires serait inconstitutionnelle XI, 147. — Les sessions trop longues rendent le mandataire incapable de tout autre travail ou fonction. III, 18. — Parlementaires do profession. VIII, 225; IX, 337, 339; X, 77; XII, 42. — La fréquence et la longueur des sessions empêchent les gens pratiques d^ac cepter le mandat parlementaire.

IX, 335; XII, 43. — Députésfonctionnaires, sans contact réel avec les électeurs, IX, 338 — Nombreux exemples do mandats gratuits dans les autres institutions prussiennes. XII, 33. — Double mandat dont se chargent beaucoup de députés. Inconvénients qui en résultent. XII, 355, 359.

Mariage civil: le ministreprésident soutient cette institution nouvelle, parce qu^il croit qu^elle répond à un besoin de rËtat; il sacrifie à cet égard ses propres convictions. V, 158. — L^cxemple de la province rhénane, où le mariage civil existe depuis un demi -siècle, est cité pour répondre aux adversaires de cette institution V, 168. — Rappel du discours prononcé en 1849 par M.

do Bismarck, député, contre le mariage civil, et réponse du ministre-président. V, 157. — Nouvelles explications personnelles relativement au mariage civil.

Mecklembonrg: convention particulière conclue avec les deux Mccklembourg au sujet des élections pour le Reichstag constituant de la Confédération de rAUomagne du nord. I, 244. — Mémo sujet, et nécessité de faire au Mccklembourg

des concessions sur ce point. 1, 258.

— Pétitions adressées au ReichiUag par des Meckle m bourgeois pour demander une réforme de la Constitution de leur pays; le chancelier défend les droits do la souveraineté en Mecklembourg; il atteste la bonne volonté patriotique du grand-duc et rappelle ses services comme allié de la Prusse en 1866.

II, 277 et suiv.

Ministère des cultes prussien :

réponse au reproche que les catholiques ne soient pas représentes dans le ministère d*une manière propoitionnelle à leur chiffre de population : le point de vue confessionnel doit rester étranger à Tadmissibilité aux emplois politiques sous un gouvernement constitutionnel, qui a besoin de Tappui d^noo majorité.

IV, 53, 59, 65. — Division catholique au ministère des cuites; pourquoi cette Division a été supprimée. IV, 59; V, 33; VI, 90, 97; XIII, 225.

Ministère fédéral (ou de I'Empire): proposition faite au ReUhhtag de créer des ministères fédéraux responsables; le chancelier combat cette proposition. II, 238 et «mV.

— 11 y voit un sentiment do défiance. Il, 239. — Ce sont les comités du Conseil fédéral qui remplissent la place d'un ministère fédéral. 11, 241. — Le chancelier refuse de partager la responsabilité avec des ministres fédéraux, et déclare que sa tâche étant ainsi aggravée, il se retirerait. 11, 249.

— Le comité des comptes (au Conseil fédéral) est le véritable ministre des finances fédéral. H, 283. — Les différents départements de rOffice de la chancellerie pourront devenir autant de ministères de TEmpire. VI, 38, 126. — Quelle

INDEX ALPHABÉTIQUE

doit être alors leur sttaation visà-vis da chaDcelier, et qaelle sera le responsabilité de celai -ci à lear égard. VI, 39, 127; VII, 87. - Ce qai limitera les attributions de ces ministères, ce sont les droits du Conseil fédéral. VI, 39. — La Constitution a institué la chancellerie comme unité executive de TEmpire. VI, 127. — Les ministères de TEmpire seraient sans racines dans les Etats particuliers et ne feraient qu^accroître la force du particularisme. VII, 58. — Il s^agit avant tout de savoir quelles seraient les attributions et la responsabilité de ces ministères. Vil, 67.

Ministère de la sni^nre: situation du chancelier vis-à-vis de ce ministère. VII, 200. — Le chancelier seul responsable des dépenses militaires de PEmpire. XI, 194.

Ministère prussien: mécanisme de ce ministère, et relations des ministres les uns avec les autres.

II, 328. — Faible lien des départements ministériels entre eux, mais responsabilité commune. IV, 53. — Chaque membre du Cabinet revendique une égale importance politique comme ministre. V, 9, 20; VII, 231. — Le ministre-président n*a pas une somme dUnfluence dans le Cabinet proportionnée au degré de sa responsabilité. VI, 125; VII, 210, ^31; X, 189, 314. — Le véritable ministre - président c'est le Roi. X , 189. — Le ministère prussien au Conseil fédéral ; connezité nécessaire de ce ministère avec le chancelier de TEmpire.

V, 14-18. — Nécessité qu'il y ait toujours dans le ministère prussien un ministre chargé d'entretenir la connexité de la Prusse et do l'Empire. V, 19. — Haute fonctionnaires de l'Empire introduits dans le mi-

nistère prussien. VII, 59 — Impossibilité de former en Prusse un ministère de parti comme en Angleterre; le ministère prussien doit avoir un caractère surtout gouvernemental. V, 23. — Fiction de la responsabilité collective dans le ministère prussien. VI, 128; VII, 68. — Défaut d'unité de ce ministère. VI. 126; Vil, 68. - Homogénéité obtenue ultérieurement, et unité de vues du ministère, notamment pour le projet de cession à l'Empire des chemins de fer de l'État prussiens. VI, 125-128. — Ressorts trop étendus des différents ministères et nécessité d'augmenter le nombre de ces ministères, d'en dédoubler quelques-uns. VII, 79.

— Situation d'un ministre prussien vis-à-vis du collège ministériel et de S. M. le Roi. VII, 85, 87, 232.

— Fausses idées à ce sujet. VII, 84.

— Le ministre des finances est le suppléant normal du ministre-président. VII, 197. — Quels peuvent être les empêchements de cette suppléance normale. VII, 221, 249.

— Création par une loi d'une viceprésidence du ministère. VII, 238, 240. — Différences d'opinions qui peuvent se produire au sein du ministère, et comment elles se concilient. IX, 134. — Situations ministérielles. Surcharge de travaux imposée aux ministres par la fréquence et la continuité des sessions parlementaires. IX, 157. — La tâche ministérielle est si lourde qu'il n'y a pas un ministre que no désire quitter son poste. IX, 156.

— Attaques grossières auxquelles les ministres sont en butte dans la presse, et comment on se permet de les traiter à la tribune parlementaire. IX, 158. — Les ministres sont obligés, pour les

INDEX ALPHABETIQUE.

projets de loi techniques, de s^cn rapporter à un conseiller spécialiste.

X. 128. — Fiction de Pabsolutboie ministériel. X, 182. — A côté du Roi, il n'y a point de gouvemetnent ministériel, X, 186.

Ministère du eommeree prussien: Texistence de ce ministère est incorrecte ainsi que sa composition; il devrait être dédoublé.

VII, 77. — Projet de loi pour détacher de ce mioistère les chemins de fer. VII, 240, 258. — Véritable titre du ministère du commerce.