OUVERTURE DE LA SESSION
19 novembre 1885.
M. le ministre d'Etat de Botticher avait été chargé par Sa Majesté l'Empereur d'ouvrir la nouvelle session. — Son discours d'ouverture présentait, comme il suit, un aperçu des princinaux projets de loi qui seraient soumis au Reichsiag^ et inaiquait les développements que devait recevoir la question de politique coloniale:
€. . . Le projet de budget vous sera prochainement présenté. Dans leur sollicitude pour la sûreté de l'Empire, pour la consolidation et le développement de ses institutions, les gouvernements confédérés se sont résolus à vous proposer un accroissement des dépenses actuelles concernant l'armée, la marine militaire et les invalides de l'une et de l'autre, au soin desquels jusqu'à présent on n'a pas pourvu. Les ressources nécessaires pour couvrir ces augmentations de dépenses se trouveront dans les excédants plus considérables de recettes dus aux résultats financiers de notre tarif douanier amélioré et à ceux de la loi sur l'impôt du timbre.
cHais par suite de la nécessité d'employer de nouveau pour l'Empire même les resources produites par l'Empire, des besoins qui sont proprement ceux des États confédérés, demeurent non- satisfaits, et c'est le devoir de l'Empire
d'onvrir de nouvelles sources de recettes sur le terrain, qui n^est accessible qu'à lui, des impôts indirects de consommation.
«Gonséquemment est en vue la prompte présentation d'une loi pour réformer Timposition du sucre, — les difficultés qui, durant la dernière session, s'opposaient à cette réforme, reconnue comme urgente en raison de la situation de l'industrie intéressée et de l'agriculture, — ne s'éievant plus avec la même force et pouvant plutôt être aggravées par un ajournement de la réforme.
«De même, et dans un semblable but, par rapport à l'impôt sur l'eau-de-vie, des projets sont en préparation, sur lesquels l'entente doit d'abord s'établir entre les gouvernements confédérés.
«D'accord avec les vues itérativement et solennellement témoignées par Sa Majesté l'Empereur, les gouvernements confédérés comptent, cette fois encore, sur votre concours pour la poursuite pas à pas de l'œuvre de réforme sociale déjà inaugurée. Grâce à l'intelligente bonne volonté des cercles intéressés, il a été possible, après l'achèvement des premiers travaux d'organisation, de faire entrer en vigueur, dès le 1*' octobre dernier, la loi pour l'assurance des ouvriers contre les accidents (du 6 juillet 1884) et la loi additionnelle da 28 mai dernier.
«Dans la voie déjà suivie, et conformément au plan adopté, un projet qui, pendant la session précédente, n'a pas reçu de solution, — le projet de loi ayant pour but d'étendre aux ouvriers de l'agriculture et de l'exploitation forestière la loi sur l'assurance contre les accidents, vous sera présenté avec quelques modifications, au moyen des quelles il a été tenu compte d'un certain nombre de propositions faites par votre commission dans l'examen préalable du dit projet de loi.
«Déjà, lorsque fut discutée la loi d'assurance contre les accidents, on avait fait ressortir la nécessité de régler aussi, d'une manière conforme, ce qui est dû^ en cas d'accidents,
