MOTION- ACHENBACH ET CONTRE -PROPOSITIONS

et le développement de la population allemande et de la civilisation allemande;

2^ se déclarer prête à accorder les fonds nécessaires ponr Texécution des mesures tendant à ce but, particulièrement sur le terrain de l'École et de Tadministration générale, — ainsi que pour favoriser l'établissement d'agriculteurs et paysans allemands dans ces provinces.

Cette motion, appuvée par près de 300 signatures des partis conservateur et libéral -national, devait être discutée dans la séance du 28 janvier, — en même temps que deux autres propositions présentées en guise d*amendements : — la première, signée de M. Windthorst et d'un grand nombre de membres du parti -Centre, — comme suit:

plaise la Chambre des députés

considérant qu'il est impossible

1^ d'appronyer d'ayance des mesures du gouTeruement royal seulement annoncées jusqu'ici et non encore connues, — et

2^ de promettre Tallocation de fonds, et cela sans aucune réserve, pour Texécution de telles mesures,

passer à Tordre du jour sur la motion de MM. le député Acbenbach et consorts.

Le second amendement, signé de M. le député Dr. Szuman et des autres membres de la députation polonaise, — portait:

plaise la Chambre des députés,

considérant

qu'il n'y a pas lieu d'exprimer d avance, comme il est dit dans la motion de MM. le député Acbenbach et consorts, la disposition de la Chambre à voter des fonds ponr des mesures qui sont seulement annoncées, et dont le besoin, la portée, et l'étendue ne sont nullement détermmés;

considérant

que la dite motion poursuit évidemment le but de favoriser d'une manière indue, dans les provinces orientales de l'État, les intérêts de la population allemande, qui n'y sont aucunement menacés, — de les favoriser en ne tenant pas compte de ceux de la population polonaise, — et qu'ainsi elle contrevient directement à l'article 4 de la Constitution;

considérant

que le respect des droite solennellement garantis aux sojets polonais de Sa Majesté le Roi par des traités internationaux et des promesses royales, pour le maintien et la protection de leur langue et de leur nationalité, — ne peut léser d^aacane façon les intérêts nationaux-allemands;

considérant enfin

que Pexécntion des mesures demandées, notamment aassi Vallocation de fonds pour favoriser exclusivement Rétablissement de cultivateurs et paysans allemands, seraient de natore à créer une inadmissible inégalité de droits et à mettre sérieusement en danger la paix et la concorde entre les nationalités dans les provinces de TEst,

passer à Tordre du jour snr la motion des députés Dr. Achenbach et consorts.

La discussion fut ouverte par un député de la droite, M. de Rauchhawpty qui appuya et motiva la proposition- Achenbach.

L'orateur, après avoir constaté que la population allemande diminuait dans les provinces de TEst, et que l'assimilation des sujets polonais à la monarchie menaçait de rétrograder, soutint que le gouvernement royal était dans son droit en procédant à l'expulsion d'étrangers polonais, que le patriotisme prussien et allemand ne saurait trop approuver les mesures prises pour combattre le progrès continu de la polonisation. — Il ajouta qu'on ne devait pas oublier l'insurrection polonaise de 1848, — et termina en disant que si la majorité du Reickstag, évidemment guidée par l'esprit de parti, avait émis un vote en sens contraire de la présente motion (*), c'était aux députés de Prusse de se montrer plus allemands que ceux du Reichstag.

Le ministre -président prince de Bisinarck, prenant ensuite la parole, prononça le discours suivant:

Le passage du discours du trône (') auquel se rattache la motion qui nous occupe aujourd'hui, exprime la conviction du gouvernement royal qu'un changement est devenu absolu-

(^) séance du 15 janvier 1886, «t^à, p. 98.

C) ci-dessus, p. 187. — «La manière dont l'élément allemand est refoulé par l'élément polonais dans quelques provinces de l'Est, impose au gouvernement le devoir de prendre des mesures propres à assurer l'existence et le développement de la population aUemande.»