CLOTURE DE LA SESSION

Le 12 février 1870, devant les deux Chambres réunies, le ministreprésident comte de Bismarck prononça le discours de clôture qui suit (1):

Illustres, nobles et honorés membres des deux Chambres du Landtag !

A l'ouverture de la session actuelle, le gouvernement de $. M. le Roi a désiré tout d’abord assurer l’ordre dans les finances, puis introduire, de concert avec la représentation nationale, des réformes importantes dans la législation. Il reconnaît que les deux Chambres l'ont aidé volontiers à faire disparaître les embarras financiers et les en remercie. Le vote de la loi sur la consolidation est important, car il accorde à l’État une plus grande liberté de mouvements en ce qui concerne l’amortissement de la dette publique, — et la réduction de dépenses qui en est la suite ainsi que les recettes satisfaisantes du trésor ont, à la satisfaction de Sa Majesté, permis d'établir l’équilibre du budget de 1870 sans augmenter les impôts. En outre, il est devenu possible de satisfaire à des besoins dont on n’avait pu jusqu'alors tenir compte. Espérons que d’autres réformes utiles et que la juste élévation de certains impôts permettront de diminuer quelques-unes des charges publiques et de suffire à des dépenses fructueuses.

Le pays doit à l'entente des Chambres et du gouvernement un certain nombre de bonnes lois. Celle sur l’âge de majorité a établi l’unité en la matière, en tenant compte des besoins de l’époque. Celle sur les Chambres de com-

1 Ce discours, étant plutôt un document officiel, ne se trouve pas dans le recueil allemand des discours du comte de Bismarck; il a cependant un intérêt spécial en ce sens qu'il résume la période législative à laquelle se rattache une partie des discours contenus dans ce volume, et qu'il fait connaître le résultat des dernières discussions parlementuires, qui précèdent.

merce à satisfait aux désirs et aux besoins des commerçants qui demandaient qu'on modifiàt cette institution. Les règlements sur l'impôt foncier ont été déclarés applicables à toutes les provinces de la monarchie. Grâce aux mesures financières que vous avez approuvées, la réforme des caisses pour les veuves et les orphelins à pu s'effectuer. Les institutions de crédit des provinces de Hanovre et de Hesse- Nassau ont été soumises à un nouveau règlement d’après l'avis des assemblées provinciales. Les lois sur la navigation du Rhin, sur le temps où la chasse est prohibée et plusieurs autres ont répondu à des besoins généralement reconnus.

Par contre, les importants projets destinés à réformer l'administration intérieure, la législation et l'instruction n’ont pas été complétement discutés. Le gouvernement de Sa Majesté, qui les avait soumis de bonne heure à vos délibérations, avait cru pouvoir d'autant plus sûrement compter sur un meilleur résultat qu'il avait fait ses efforts pour poser dans ces projets les bases d’une entente et cherché à concilier les intérêts et les opinions.

La discussion dont la loi sur les Cercles à été l’objet, a fait voir que la Chambre des Députés ct le gouvernement n'étaient pas du même avis sur des points importants. Le gouvernement conserve pourtant l'espoir qu'on arrivera à s'entendre. Il est d'avis que la suite des délibérations dans les deux Chambres, au cas où elle ne conduirait pas à un accord définitif, contribuerait néanmoins à fixer les idées et faciliterait ainsi la solution.

Le gouvernement du Roi étant convaincu de plus que la réforme projetée du système hypothécaire est d'une nécessité urgente, surtout pour la propriété rurale, avait cru qu'il serait bon que la Chambre suspendit ses séances pendant la session prochaine du Reichstag afin de reprendre dans quelque temps les importants travaux commencés. Les motifs qui l'avaient guidé étaient, d’une part, les égards dus aux représentants de la grande communauté nationale, de l’autre, l’espoir que le temps de la proroga-

tion serait utilement employé à concilier les opinions opposées. La proposition d’ajournement ayant été rejetée par l’une des Chambres, le gouvernement du Roi est dans l'intention de convoquer le Landtag en session extraordinaire afin d'assurer les résultats des délibérations qui ont eu lieu jusqu'à ce jour.

Au nom de Sa Majesté le Roi je déclare terminée la session des deux Chambres de la monarchie.

REICHSTAG

DE LA CONFÉDÉRATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD

Iére SESSION DE 1870

DU